Fiscalité des particuliers

Au titre de l’année 2024, la période déclarative a débuté le 11 avril 2024. La déclaration doit être déposée dans les délais impartis. Faute de quoi des pénalités de retard pourraient être appliquées par l’administration fiscale. Plusieurs nouveautés sont à relever en 2024 par rapport à la déclaration de l’année dernière (au titre des revenus 2022). Cet article a pour objet de faire un point sur les principales nouveautés de la déclaration des revenus 2023 (au titre de l’impôt sur le revenu 2024).

L’article 199 quater F du code général des impôts prévoit que les contribuables résidents fiscaux de France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt liée aux frais de scolarité de leurs enfants. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, il convient que les enfants à charge poursuivent leurs études secondaires ou supérieures. Cet article a pour objet de faire un point sur les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de scolarité, le montant de la réduction d’impôt, ainsi que les obligations déclaratives y afférentes.

La solidarité fiscale trouve son fondement dans les liens familiaux qui unissent les époux et les partenaires pacsés. Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d’une décharge de la solidarité fiscale pour le paiement de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation, ou de l’IFI. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la solidarité fiscale entre époux ou entre partenaires pacsés, sur la procédure de décharge de solidarité, ainsi que sur les conséquences susceptibles d’en découler.

L’IFI (impôt sur la fortune immobilière) s’applique lorsqu’une personne physique détient des actifs immobiliers d’une valeur nette, au 1er janvier de l’année d’imposition, supérieure à 1,3 million d’euros. Les biens immobiliers soumis à l’IFI sont évalués en fonction de leur valeur vénale réelle. La valeur vénale des biens, ainsi que le montant des dettes déductibles de l’assiette de l’IFI, s’apprécient au 1er janvier de l’année d’imposition. Cet article a pour objet de faire un point sur les règles de calcul de l’IFI, le barème, ainsi que les modalités de plafonnement.

Il existe deux catégories de prélèvements sociaux : ceux qui frappent les revenus d’activité et de remplacement, et ceux qui frappent les revenus du capital. Les premiers sont soumis à des règles similaires aux cotisations de sécurité sociale. Les seconds font l’objet d’un recouvrement par l’administration fiscale. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités d’assujettissement aux prélèvements sociaux en France, ainsi que les taux applicables en 2024.

La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a créé le plan d’avenir climat (PEAC). Le régime fiscal de ce plan a été précisé par l’article 3 de la loi de finances pour 2024. L’objectif de la création de ce nouveau plan est de mobiliser l’épargne privée vers l’industrie verte et la transition climatique. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités du PEAC, ainsi que sur la fiscalité applicable en 2024.

La loi de Finances 2024 a été promulguée le 29 décembre 2023. Diverses mesures ont été adoptées en matière de fiscalité des particuliers, des professionnels, ainsi que dans le domaine de la lutte contre la fraude fiscale. Cet article fait un point sur les principales mesures adoptées pour les particuliers, avec un focus sur les nouvelles règles fiscales applicables pour la location meublée.

Conformément aux dispositions de l’article 200-0 A du code général des impôts, le montant global des réductions et crédits d’impôt, dont peut bénéficier un foyer fiscal au titre d’une année, ne peut dépasser une certaine somme en matière d’impôt sur le revenu. Les avantages fiscaux soumis au plafonnement sont en principe ceux découlant d’un investissement ou d’une prestation dont bénéficie le contribuable concerné. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du plafonnement des niches fiscales, ainsi que ses modalités.

Conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-O A du code général des impôts, lorsqu’une personne physique résidente fiscale de France souscrit au capital d’une PME, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Ce mécanisme concerne les versements réalisés en numéraire au capital initial de la PME, ainsi que ceux réalisés lors d’augmentations de capital. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités de la réduction d’impôt, son montant, ainsi que les risques de remise en cause dans certains cas.

Le PEE est un plan d’épargne salariale qui permet à des salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Le traitement fiscal est avantageux dès lors que les fonds sont bloqués pendant un certain temps. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du plan d’épargne entreprise, ainsi que la fiscalité applicable en France en 2023.

Conformément aux dispositions de l’article 200 du code général des impôts, les dons effectués par des personnes physiques au profit d’associations reconnues d’utilité publique (comme les Restos du Cœur ou la Croix-Rouge) ouvrent droit à une réduction d’impôt. Cet article a pour objet de faire un point sur les conditions à remplir pour bénéficier d’une réduction d’impôt en cas de don à une association, ainsi que les modalités de calcul de la réduction.

Le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt sur le revenu en fonction des facultés contributives du contribuable, lesquelles s’apprécient en fonction du nombre de personnes composant son foyer (et donc le niveau de ses charges de famille). Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du quotient familial, son calcul, ainsi que son plafonnement en France en 2023.

La prime Macron est un outil de rémunération à la disposition des entreprises leur permettant de verser un montant forfaitaire à leurs salariés dans le cadre d’un régime fiscal et social avantageux. Bien qu’intéressante pour récompenser les salariés, cette prime n’est toutefois pas obligatoire au niveau de l’entreprise. Cet article a pour objet de faire un point sur les conditions de versement de la prime Macron en 2023, ainsi que la fiscalité y afférente.

Un enfant majeur n’est pas rattaché de plein droit au foyer fiscal de ses parents. Cela suppose une demande formelle de sa part de rattachement. Le rattachement permet en général de bénéficier d’avantages fiscaux prenant la forme d’une majoration du quotient familial. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités du rattachement fiscal en France en 2023, ainsi que ses conséquences en matière d’impôt sur le revenu.