Dans cette section du site Fiscaloo.fr, se trouvent les questions et les réponses les plus courantes en rapport avec la fiscalité des particuliers, la fiscalité professionnelle, ou plus généralement la fiscalité du patrimoine.

qui est exonéré des droits de succession

Qui est exonéré des droits de succession ?

En cas de décès d’un contribuable, des droits de mutation à titre gratuit sont dus sur les transmissions de biens consécutives à ce décès. La loi prévoit des exonérations pour les droits de succession, dont certaines découlent de la qualité du défunt ou de l’héritier ou légataire, et d’autres découlent de la nature des biens qui font l’objet de la transmission.

Lire la suite...
fiscalité abri de jardin

Faut-il déclarer un abri de jardin en 2022 ?

Conformément à l’article R. 421-9, a du code de l’urbanisme, les constructions dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieur à 5 mètres, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité applicable aux abris de jardin en 2022.

Lire la suite...