Fiscalité du patrimoine

Les droits de succession se calculent en pratique sur la part nette d’héritage revenant aux héritiers du défunt et/ou aux légataires, après déduction d’un abattement fiscal. Les droits de succession sont calculés selon un barème progressif. Cet article fait un point sur les règles applicables aux droits de succession en ligne directe en France.

En pratique, un don manuel consiste dans la remise matérielle d’un bien meuble corporel à un bénéficiaire. Comme n’importe quel don, le don manuel suppose une intention libérale de son auteur. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité du don manuel en France.