Fiscalité du patrimoine

La prime de partage de la valeur (PPV), souvent appelée « prime Macron », a été créée par la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Elle a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), qui avait été instaurée en 2019. La PPV ou prime Macron constitue aujourd’hui un dispositif pérenne permettant aux entreprises de verser une prime à leurs salariés dans un cadre favorable. Cet article a pour objet de faire un point sur les conditions de versement de la prime, ainsi que la fiscalité y afférente.

Conformément aux dispositions de l’article 199 sexdecies du code général des impôts, l’emploi d’un salarié à domicile par un contribuable particulier peut ouvrir droit à un crédit d’impôt. Parmi les services ouvrant droit à l’avantage fiscal, il y a les petits travaux de jardinage. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités du crédit d’impôt, ainsi que les conséquences susceptibles d’en découler en pratique.

Les droits de succession se calculent en pratique sur la part nette d’héritage revenant aux héritiers du défunt et/ou aux légataires, après déduction d’un abattement fiscal. Les droits de succession sont calculés selon un barème progressif. Cet article fait un point sur les règles applicables aux droits de succession en ligne directe en France.

En pratique, un don manuel consiste dans la remise matérielle d’un bien meuble corporel à un bénéficiaire. Comme n’importe quel don, le don manuel suppose une intention libérale de son auteur. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité du don manuel en France.

La notion de « niche fiscale » renvoie à tout avantage prévu par la loi qui permet d’alléger la charge fiscale, soit en atténuant l’assiette imposable, soit en bénéficiant d’une réduction ou d’un crédit d’impôt. Créées à l’origine pour encourager certains comportements jugés bénéfiques pour l’économie et la société (investissement dans les PME, emploi d’un salarié à domicile, soutien à la transition énergétique), elles sont devenues au fil du temps un outil incontournable de la politique fiscale. Cet article a pour objet de faire un point sur les principales niches fiscales en France, le mécanisme du plafonnement, les points de vigilance et les limites d’usage.