Fiscalité des placements

Le contrat de capitalisation se distingue de l’assurance-vie en ce qu’il ne couvre pas un risque, et n’est pas lié à la durée de vie de son souscripteur. Un contrat de capitalisation peut être souscrit par toute personne physique en France, que celle-ci soit majeure ou mineure. À tout moment, le souscripteur a la possibilité de racheter totalement ou partiellement le contrat avant son échéance. Cet article a pour objet d’apporter des précisions sur la fiscalité applicable au contrat de capitalisation.

En matière d’assurance-vie, la fiscalité applicable au décès dépend de l’âge de l’assuré au moment du versement des primes. Deux régimes coexistent. Les primes versées avant 70 ans relèvent du prélèvement spécifique prévu à l’article 990 I du CGI. Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession dans les conditions prévues à l’article 757 B du CGI. Cet article fait un point complet sur les règles fiscales applicables aux primes versées après 70 ans en France.

Le compte-titres ordinaire (CTO) est un support d’investissement permettant d’acheter et de vendre différents instruments financiers, sans plafond de versement. Les gains réalisés sur un CTO (dividendes, intérêts ou plus-values) sont en principe soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux global de 18,6 % à compter de 2026. Cet article fait un point complet sur la fiscalité du compte-titres ordinaire en France.

Le PER (plan d’épargne retraite) est un produit d’épargne qui a pour objet de permettre à des particuliers d’obtenir, au moment de son dénouement, une rente ou un versement en capital, et ainsi bénéficier de droits supplémentaires pour la retraite. Le PER bénéficie d’un régime fiscal spécifique, tant à l’entrée qu’à la sortie. En 2026, la fiscalité du PER évolue avec deux nouveautés majeures : fin de la déductibilité après 70 ans et report des plafonds prolongé de deux ans. Cet article fait un point complet à ce sujet.