Cette section vous permet de trouver de nombreux articles utiles en matière de fiscalité des placements financiers (PEL, PEA, Assurance-vie, crypto-monnaies, etc.). Vous trouverez notamment des conseils sur le traitement fiscal de divers placements, afin de vous aider à valider vos choix patrimoniaux.

LDDS

LDDS : Conditions, taux, plafond et fiscalité en 2023

Le LDDS (livret de développement durable et solidaire) constitue un produit d’épargne proposé par les établissements bancaires en France. Son ouverture est toutefois strictement réservée aux particuliers qui ont leur résidence fiscale en France. Cet article a pour objet de faire un point sur les conditions d’ouverture d’un LDDS en France, son taux, son plafond, ainsi que la fiscalité applicable en 2023.

contributions sociales sur les revenus du capital

Contributions sociales sur les revenus du capital en 2023

Les règles applicables aux contributions sociales sont distinctes pour les revenus du capital et pour les revenus tirés d’une activité professionnelle. Cet article a pour objet de faire un point sur le champ d’application des contributions sociales sur les revenus du capital, ainsi que les règles de calcul et d’assiette en 2023.

assurance vie après 70 ans

Fiscalité de l’assurance-vie après l’âge de 70 ans

Conformément aux dispositions de l’article 757 B du code général des impôts, les sommes qui sont versées à un bénéficiaire désigné dans un contrat d’assurance-vie (en cas de décès de l’assuré) sont soumises aux droits de succession. Cet article a pour objet de faire un point sur la fiscalité de l’assurance-vie lorsque les primes ont été versées par un assuré après l’âge de 70 ans.

fiscalité assurance-vie après 8 ans

Fiscalité de l’assurance-vie après 8 ans

Depuis le 1er janvier 2018, les règles d’imposition des produits des contrats d’assurance-vie varient selon la date du versement des primes par l’assuré, ainsi que la durée du contrat. Cet article a pour objet de faire un point sur la fiscalité de l’assurance-vie après 8 ans pour les produits afférents à des primes versées avant ou après le 26 septembre 2017.

assurance vie

Comment est imposé le bénéficiaire d’une assurance vie en 2023 ?

Conformément aux dispositions de l’article L. 132-12 du code des assurances, les sommes qui sont payables au bénéficiaire désigné dans le contrat d’assurance-vie ne sont pas compris dans la succession de l’assuré. Cet article fait un point sur l’imposition du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.

fiscalité cto

Fiscalité du compte-titres ordinaire (CTO) en 2023

Chaque année, les contribuables sont tenus de déclarer dans leur déclaration de revenus les plus-values réalisées au cours de l’année N-1, ainsi que les dividendes perçus. Les plus-values et les dividendes perçus via le compte-titres ne font pas exception à cette règle de principe. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité du compte-titres ordinaire en France en 2023.

fiscalité contrat de capitalisation

Fiscalité du contrat de capitalisation en 2023

Le contrat de capitalisation se distingue de l’assurance-vie en ce qu’il ne couvre pas un risque, et n’est pas lié à la durée de vie de son souscripteur. Cet article a pour objet d’apporter des précisions sur la fiscalité applicable en 2023 au contrat de capitalisation.

fiscalité bitcoin

Fiscalité des crypto-monnaies en 2023

La fiscalité des bitcoins varie selon qu’ils sont cédés à
titre gratuit ou à titre onéreux. Les détenteurs de portefeuilles d’actifs numériques sont par ailleurs tenus à des obligations déclaratives spécifiques. Cet article fait un point complet sur la fiscalité des bitcoins en 2023 en France au niveau des détenteurs.

fiscalité PEL

Fiscalité du PEL en 2023 : avantages et inconvénients

Le PEL est un produit d’épargne logement, dont la rémunération est réglementée. Le PEL est réservé aux particuliers, et fait l’objet d’un contrat entre l’établissement bancaire et le souscripteur. Le traitement fiscal d’un PEL dépend de la date d’ouverture du plan. Cet article fait un point à ce sujet.

fiscalité PER

Fiscalité du PER (2023)

Le PER (plan d’épargne retraite) est un produit d’épargne qui a pour objet de permettre à des particuliers d’obtenir, au moment de son dénouement, une rente ou un versement en capital, et ainsi bénéficier de droits supplémentaires pour la retraite. Le PER bénéficie d’un régime fiscal spécifique, tant à l’entrée qu’à la sortie. Cet article fait un point complet à ce sujet.

fiscalité fcpi

Fiscalité des FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation)

Les principaux fonds de capital-investissement en France sont les FCPR (fonds commun de placement à risque), les FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) et les FIP (fonds d’investissement de proximité). Cet article se focalise sur le traitement fiscal applicable au porteur de parts de FCPI.

fiscalité PEA

Fiscalité du PEA (plan d’épargne en actions)

Le PEA (plan d’épargne en actions) est un dispositif d’épargne qui permet de bénéficier d’un régime fiscal favorable en cas d’investissement en actions (si certaines conditions sont réunies, et en particulier un retrait effectué après 5 années).

fiscalité assurance vie

Fiscalité de l’assurance-vie

L’assurance-vie est un contrat tripartite qui lie un souscripteur à une compagnie d’assurance, et dont la finalité est de disposer d’un capital à son échéance. D’un point de vue fiscal durant la vie du contrat, la fiscalité lors d’un rachat effectué sur le contrat varie selon l’année de la souscription du contrat, l’année du rachat, ainsi que l’année de versement des primes.