Pour vous aider à mieux comprendre la structure de Fiscaloo.fr et naviguer entre les pages et les articles, vous trouverez ci-dessous tous les contenus du site.
Pages
- A propos de Fiscaloo
- Mentions légales, CGU et confidentialité
- Page de contact
- Podcast de Droit et Fiscalité du Patrimoine
- Vidéos de Droit et Fiscalité du Patrimoine
Articles par catégorie
- Catégorie : Contrôle Fiscal et Contentieux
- Doctrine administrative : définition et opposabilité
- Intérêts de retard en matière fiscale : modalités et dispense
- Remise gracieuse d’impôt : modalités et conséquences
- Commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires : rôle et saisine
- Contentieux fiscal : procédure et juridiction compétente
- Référé suspension en matière fiscale : modalités pratiques
- L’enquête fiscale en ligne sous pseudonyme en 2024
- Transaction fiscale : modalités et conséquences
- Activité occulte : définition et conséquences fiscales
- Intérêts moratoires dus en cas d’erreur du fisc (2024)
- Aviseur fiscal : nouveautés de la loi de finances 2024
- Commission départementale de conciliation : rôle et saisine
- Avis d’imposition : contenu et date d’émission
- Vice de procédure en cas de contrôle fiscal : quel impact ?
- Taxation d’office : définition, procédure et contestation
- Réclamation en matière d’impôts : délai, forme et contenu
- Droit à l’erreur en matière d’impôt
- Fraude fiscale : définition, procédure et sanctions
- Prescription fiscale : 3 ans, 6 ans ou 10 ans
- Proposition de rectification : comment réagir et répondre ?
- Redressement fiscal : procédure et contestation
- Rescrit fiscal : définition, utilité et procédure
- Conciliateur fiscal départemental : rôle et saisine
- Saisie administrative à tiers détenteur (SATD)
- Le droit de communication de la DGFIP
- La demande de renseignements de l’administration fiscale
- Abus de droit fiscal : définition et procédure
- Contrôle fiscal d’une entreprise : modalités et durée
- L’examen de conformité fiscale : définition et modalités
- Controle fiscal d’un particulier : modalités et prescription
- Catégorie : Droit des sociétés
- Apport partiel d’actif : définition, modalités et fiscalité
- Exclusion d’un associé de SAS : modalités et limites
- Rachat par une société de ses propres titres : modalités et fiscalité
- Président et Directeur Général de SAS : quelle différence ?
- Transformation d’une SARL en SAS : aspects juridiques et fiscaux
- Garantie de passif : définition, modalités et fiscalité
- Convention de trésorerie intragroupe : modalité et fiscalité
- Actions de préférence : définition et fiscalité
- Comment créer une SASU ? Aspects juridiques et fiscaux
- SARL de famille : conditions et imposition
- SASU : Avantages et Inconvénients
- Compte courant d’associé : règles juridiques et fiscales
- Holding SCI : pourquoi, conséquences et atouts
- Titre de participation : définition et fiscalité
- EURL ou SASU : Aspects juridiques et fiscaux
- Holding animatrice de groupe : définition et conditions
- Catégorie : Droit du patrimoine
- Réversion d’usufruit : modalités et fiscalité
- Cantonnement en cas de succession : définition et fiscalité
- Donation avec droit de retour : définition et fiscalité
- Valeur de l’usufruit et de la nue-propriété (article 669 CGI)
- Usufruit temporaire : Fiscalité applicable
- Donation résiduelle : définition et fiscalité
- Donation graduelle : Définition et fiscalité
- Licitation : définition et impôts
- Tontine : Définition, modalités et fiscalité
- Fiducie : définition, modalités et fiscalité
- Avance sur héritage : conditions et fiscalité
- Présent d’usage : définition et fiscalité
- Renonciation à succession : modalités et fiscalité
- Quasi-usufruit : définition, modalités et fiscalité
- Acte de notoriété : définition et conséquences juridiques et fiscales
- Donation au dernier vivant : intérêt et fiscalité
- Quotité disponible en cas de succession
- Dévolution successorale : définition et fiscalité
- Réserve héréditaire : calcul et définition
- Légataire universel : définition et fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des dirigeants
- Donation avant cession : modalités, avantages et risques
- Cession d’actions : Modalités d’imposition de la plus-value
- Le crédit d’impôt pour formation du dirigeant
- Parachute doré : définition et fiscalité
- Fiscalité de l’EURL
- Fiscalité du boni de liquidation
- Fiscalité des jetons de présence
- Fiscalité des dividendes
- Fiscalité des stock-options
- Fiscalité des BSPCE (2024)
- Fiscalité de l’auto-entrepreneur (2023)
- Rémunération ou dividendes pour un dirigeant ? Avantages et inconvénients
- CEHR : calcul et règles de lissage
- Fiscalité des Actions Gratuites (2024)
- Catégorie : Fiscalité des particuliers
- Compte épargne-temps : définition, modalités et fiscalité
- Réduction d’impôt pour frais d’accueil dans un EHPAD
- Chèque-vacances : définition, modalités et fiscalité
- Comment corriger sa déclaration de revenus 2024 ?
- Prélèvement à la source : modalités, taux et modulation
- Prêt entre particuliers : fiscalité en 2024
- Travaux de jardinage : modalités de la réduction d’impôt
- Nouveautés de la déclaration des revenus 2023 (impôts 2024)
- Frais de scolarité : montant de la réduction d’impôt (2024)
- Solidarité fiscale entre époux : modalités et décharge
- Date limite pour déclarer ses revenus (impôt 2024)
- IFI en 2024 : calcul, barème et modalités de plafonnement
- Prélèvements sociaux : modalités et taux en 2024
- Plan d’épargne avenir climat (PEAC) : modalités et fiscalité
- Loi de Finances 2024 : nouveautés pour les particuliers
- Plafonnement des niches fiscales : définition et modalités
- Souscription au capital d’une PME : réduction d’impôt
- PEE (plan d’épargne entreprise) : définition et fiscalité
- Réduction d’impôt pour don à une association (article 200 CGI)
- Quotient familial : définition, calcul et plafonnement
- Prime Macron 2024 : conditions de versement et impôt
- Rattachement fiscal de l’enfant mineur ou majeur
- Frais de repas : calcul et impôts en 2023
- Parent isolé : définition et impôt
- Girardin Industriel : définition et impôt en 2023
- Avantage en nature : définition et impôt en 2023
- Séparation de corps : définition, procédure et impôts
- Frais de garde d’enfants : crédit d’impôt en 2023
- Le crédit d’impôt pour service à la personne
- Fiscalité des ventes réalisées sur Vinted
- Revenu fiscal de référence : fonctionnement et calcul
- Concubinage et impôts : avantages et inconvénients
- PACS et impôts : avantages et inconvénients
- Revenu exceptionnel : impôt et quotient
- Foyer Fiscal : Définition et calcul du quotient familial
- Pension alimentaire : modalités de la déduction d’impôt
- Fiscalité de la vente de l’or
- Fiscalité des gains sur Blablacar en 2023
- Fiscalité des ventes sur Le Bon Coin
- Fiscalité de l’intéressement et de la participation
- Fiscalité des heures supplémentaires (2023)
- Fiscalité de l’indemnité de rupture conventionnelle
- Fiscalité de la prestation compensatoire en 2023
- Fiscalité de la vente d’une œuvre d’art en 2023
- Règles d’imposition du complément de prix en cas de cession de droits sociaux
- Comment déterminer la plus-value de cession de titres démembrés ?
- Plus-value mobilière des particuliers : règles générales d’imposition
- Catégorie : Fiscalité des placements
- LDDS : Conditions, taux, plafond et fiscalité en 2023
- Contributions sociales sur les revenus du capital en 2023
- Fiscalité de l’assurance-vie après l’âge de 70 ans
- Fiscalité de l’assurance-vie après 8 ans
- Comment est imposé le bénéficiaire d’une assurance vie en 2023 ?
- Fiscalité du compte-titres ordinaire (CTO) en 2023
- Fiscalité du contrat de capitalisation
- Fiscalité des crypto-monnaies en 2023
- Fiscalité du PEL : avantages et inconvénients
- Fiscalité du PER
- Fiscalité des FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation)
- Fiscalité du PEA (plan d’épargne en actions)
- Fiscalité de l’assurance-vie
- Catégorie : Fiscalité des professionnels
- Franchise en base de TVA : modalités et seuil
- Cotisation Foncière des Entreprises : modalités et paiement
- Cession d’une entreprise en cas de départ à la retraite
- Donation d’une entreprise à un salarié : Fiscalité en 2024
- Crédit d’impôt industrie verte : Modalités et taux en 2024
- Plus-value Professionnelle : exonération de l’article 151 septies CGI
- Cession d’une PME : Exonération du 238 quindecies du CGI
- Acte anormal de gestion : définition et sanction
- Le taux réduit d’IS (impôt sur les sociétés) en 2023
- Taxe sur les salaires : assiette et calcul en 2023
- Intégration fiscale : conditions, avantages et inconvénients
- Crédit d’impôt innovation en 2023 : modalités et fiscalité
- Jeune entreprise innovante : modalités et fiscalité
- Le crédit d’impôt recherche (CIR) en 2023
- Régime mère fille : définition et fiscalité
- Cession de fonds de commerce : modalités et fiscalité
- Fiscalité de l’apport-cession (article 150-0 B ter du CGI)
- Fiscalité du marchand de biens
- Acquisition de fonds de commerce : moins d’impôts avec l’amortissement
- La mise en société de l’entreprise individuelle : règles d’imposition
- Les plus-values à long terme dans les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés
- Les biens migrants : quelles sont les règles d’imposition ?
- Plus-value professionnelle : comment échapper à l’imposition ?
- Plus-values professionnelles : règles d’imposition
- Catégorie : Fiscalité immobilière
- Exonération de taxe foncière : Modalités et critères en 2024
- Exonérations en cas de vente immobilière par un non-résident
- Société à prépondérance immobilière : modalités et fiscalité
- Charges déductibles des revenus fonciers (régime du réel)
- Location d’une pièce de la résidence principale (impôt 2024)
- Vente en viager : modalités et fiscalité en 2024
- Dispositif Loc’Avantages : modalités et fiscalité
- Loi Denormandie : Définition, modalités et fiscalité
- Régime du micro foncier : modalités et plafond
- Contribution sur les revenus locatifs : redevable et calcul
- SCCV : Définition, modalités et fiscalité en 2024
- LMNP et Amortissement : calcul et durée
- Taxe d’aménagement : champ d’application et exonération
- SCI IR ou IS : quel régime d’imposition choisir ?
- Loi Malraux : Défiscalisation immobilière
- La taxe sur les logements vacants en 2023
- Déclaration propriétaire (impôts 2023 – 2024)
- Fiscalité du Bail Commercial
- Déficit foncier : définition et imputation
- Fiscalité des bois et forêts en 2023
- Groupement Foncier Agricole (GFA) : Définition et Fiscalité
- Bail emphytéotique : définition et fiscalité
- Fiscalité du LMNP en 2023
- Abri de jardin : Quelle taxe s’applique en 2024 ?
- Fiscalité de la SCI familiale (société civile immobilière)
- Fiscalité des revenus fonciers
- Fiscalité de la vente d’une résidence secondaire
- Fiscalité des SCPI
- Plus-value immobilière : imposition, calcul et exonération (2024)
- Fiscalité de la location meublée Airbnb (2024)
- Fiscalité de la location meublée en 2023
- Catégorie : Fiscalité internationale
- Non résident Schumacker : définition et fiscalité
- Retenue à la source sur le salaire d’un non-résident (2024)
- Salarié détaché à l’étranger : règles d’exonération (2024)
- Compte d’actifs numériques : déclaration et régularisation
- Exit Tax : fiscalité applicable lors du départ de France
- Résidence fiscale : définition et conséquences
- Fiscalité du Trust en 2023
- Déclaration de compte à l’étranger et régularisation (2024)
- Régime des impatriés : modalités et fiscalité (2024)
- Catégorie : Fiscalité patrimoniale
- Commodat ou prêt à usage : définition, critères et fiscalité
- Donation à un petit-enfant : modalités et fiscalité
- Le rappel fiscal des donations antérieures (784 CGI)
- Abattement en cas de donation : optimiser une transmission
- Droits de succession en ligne directe : barème et abattement
- L’abattement sur succession : montant et modalités
- Don Sarkozy : conditions et fiscalité (790 G CGI)
- Optimisation fiscale d’un particulier : 7 pistes à explorer
- Qui est exonéré des droits de succession ?
- Fiscalité de la donation partage en 2023
- Fiscalité du don manuel (article 757 CGI)
- Pacte Dutreil : Définition, modalités et fiscalité
- PFU ou barème progressif en cas de cession de titres ?