Fiscalité des particuliers

Un mariage, un divorce, une naissance ou un décès sont des événements majeurs qui influencent non seulement la vie personnelle d’un contribuable, mais également sa situation fiscale. En France, toute modification d’une situation familiale doit être signalée à l’administration fiscale dans les délais impartis, afin d’éviter de se retrouver avec un montant d’impôt sur le revenu qui soit décorrélé de la situation du foyer fiscal. Cet article a pour objet de faire un point sur les démarches à entreprendre pour déclarer un changement de situation familiale et l’impact fiscal susceptible d’en découler.

Commettre une erreur sur sa déclaration de revenus n’est pas rare. Oubli d’un revenu, montant prérempli inexact, mauvaise déduction, crédit d’impôt mal renseigné, charge oubliée : plusieurs situations peuvent justifier une correction. La marche à suivre dépend toutefois du moment où l’erreur est détectée. Cet article fait le point sur les principaux moyens de corriger une déclaration de revenus, les délais applicables, les effets d’une télécorrection et les précautions à prendre avant de modifier une déclaration déjà déposée.

Un avantage en nature constitue un élément de rémunération imposable lorsqu’un salarié ou un dirigeant bénéficie gratuitement, ou pour une valeur réduite, d’un bien ou d’un service normalement à sa charge. Il peut s’agir, par exemple, d’un logement de fonction, d’un véhicule utilisé à titre privé, de repas, d’outils informatiques ou encore de dépenses personnelles prises en charge par l’entreprise. En pratique, les avantages en nature constituent un point de vigilance important en cas de contrôle fiscal. Cet article fait le point sur la définition fiscale de l’avantage en nature, les principales règles d’évaluation et les risques encourus en cas de contrôle fiscal.

D’un point de vue fiscal, le concubinage se distingue nettement du mariage et du PACS : les concubins sont en principe imposés séparément à l’impôt sur le revenu, alors que les époux et partenaires de PACS forment un foyer fiscal commun. Cette imposition séparée peut être favorable ou défavorable selon la répartition des revenus, la présence d’enfants à charge et l’utilisation de certains crédits ou réductions d’impôt. Cet article a pour objet de faire un point sur les avantages et les inconvénients du concubinage en matière d’impôts.

La séparation de corps permet à des époux de vivre séparément sans mettre fin au mariage. Elle ne doit pas être confondue avec une simple séparation de fait, ni avec un divorce. Sur le plan fiscal, elle peut toutefois produire des effets importants, notamment en matière d’impôt sur le revenu, de pension alimentaire, de solidarité fiscale, d’impôt sur la fortune immobilière et de droits de succession. Cet article se concentre sur les principales conséquences fiscales de la séparation de corps.

En général, un prêt est accordé par un établissement bancaire. Toutefois, un contrat de prêt peut également être conclu entre particuliers. En pratique, il est relativement fréquent qu’un prêt soit consenti à un proche, à un ami ou à un enfant afin de financer un projet, une acquisition ou un besoin ponctuel de trésorerie. Cet article fait un point sur les principales règles civiles et fiscales applicables au prêt entre particuliers, les risques de requalification en donation et les obligations déclaratives à respecter.

La fiscalité des ventes réalisées sur Vinted dépend avant tout de la nature des biens vendus et de la manière dont l’activité est exercée. En pratique, la revente occasionnelle de vêtements, chaussures, accessoires ou autres biens d’occasion appartenant au patrimoine privé n’obéit pas au même régime que les ventes répétées réalisées dans une logique d’achat-revente à but lucratif. Cet article fait le point sur la fiscalité applicable aux ventes réalisées sur Vinted, qu’il s’agisse d’un simple vide-dressing entre particuliers, de la vente de certains biens particuliers comme des bijoux ou objets de collection, ou d’une activité pouvant être regardée comme commerciale.

Conformément à l’article 200-0 A du Code général des impôts, le plafonnement global des niches fiscales limite, pour chaque foyer fiscal, l’économie d’impôt pouvant résulter de certains avantages fiscaux au titre d’une même année. Les avantages fiscaux soumis à ce mécanisme sont, de manière générale, ceux accordés en contrepartie d’un investissement ou du paiement d’une prestation dont bénéficie le contribuable. Cet article fait le point sur la définition du plafonnement des niches fiscales, les avantages concernés, les principales exclusions, ainsi que ses modalités de calcul.

Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile est prévu à l’article 199 sexdecies du code général des impôts. Il permet, sous conditions, de bénéficier d’un avantage fiscal égal à 50 % des dépenses effectivement supportées au titre de certains services à la personne rendus au domicile, ou dans certains cas à l’extérieur dans un cadre strictement défini. Cet article fait le point sur les services éligibles, les principaux cas d’exclusion, les plafonds applicables, les obligations déclaratives, ainsi que sur le mécanisme d’avance immédiate du crédit d’impôt.