Dans cette section du site Fiscaloo.fr, se trouvent les articles et conseils en rapport avec la fiscalité des personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

régime mère fille

Le régime mère-fille en 2022

Le régime mère fille permet de bénéficier d’une exonération des dividendes qui remontent de la société filiale vers la société mère. Cet article a pour objet de faire un point sur ce régime fiscal spécifique en 2022.

taxe sur les véhicules de société

La TVS en 2022

La taxe sur les véhicules de société (TVS) a été abrogée à compter du 1er janvier 2022. Cet article a pour objet de faire un point sur le régime fiscal applicable aux taxes ayant remplacé la TVS en 2022.

fiscalité fonds de commerce

Cession de fonds de commerce : Fiscalité en 2022

La cession de fonds de commerce est une opération complexe, qui est soumise à un certain nombre de règles, ainsi qu’à un formalisme particulier. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité applicable à la cession de fonds de commerce en France en 2022.

fiscalité apport cession

Fiscalité de l’apport-cession en 2022

L’apport-cession est une technique d’optimisation fiscale qui est souvent utilisée dans le cadre d’une cession d’une activité professionnelle. Cet article a pour objet de faire un point complet sur le traitement fiscal de l’apport-cession en France en 2022.

fiscalité marchand de biens

Fiscalité du marchand de biens en 2022

Les marchands de biens sont les professionnels qui achètent habituellement, en vue de les revendre, des biens immobiliers, des titres de sociétés immobilières, ou encore des fonds de commerce. Cet article fait un point complet sur le régime fiscal du marchand de biens.

Pacte Dutreil

Pacte Dutreil : Transmission en 2022

Le pacte Dutreil permet d’obtenir une exonération partielle à hauteur de 75% des droits de mutation à titre gratuit. Des conditions et formalités spécifiques doivent être mises en place pour bénéficier de ce dispositif.

fonds de commerce

Acquisition de fonds de commerce : moins d’impôts avec l’amortissement

Jusqu’à présent, les amortissements des fonds de commerce n’étaient pas admis en déduction d’un point de vue fiscal. Désormais, l’article 23 de la loi de finances pour 2022 autorise une telle déduction de manière temporaire, ce qui aboutit en pratique à une belle optimisation fiscale.

plus-value professionnelle

Plus-value professionnelle : comment échapper à l’imposition ?

L’article 151 septies du CGI prévoit des mesures d’exonération des plus-values professionnelles. Ces mesures concernent en général les petites entreprises, dont les recettes n’excèdent pas certains seuils, ou dont la valeur n’est pas très élevée.

plus-values professionnelles

Plus-values professionnelles : règles d’imposition

Une plus-value professionnelle consiste dans un gain exceptionnel réalisé par une entreprise, lors de la cession d’un élément de son actif immobilisé. Cette mutation à titre gratuit ou à titre onéreux peut intervenir soit en cours d’exploitation, soit en fin d’exploitation.