Nous pouvons vous proposer notre expertise et notre savoir-faire en matière de droit du patrimoine (succession, donation, etc.). Nous pouvons notamment vous conseiller pour anticiper la transmission de votre patrimoine à vos enfants, ou pour régler des conflits familiaux. Vous trouverez ci-après des articles et des informations qui pourraient vous intéresser à ce sujet.

donation au dernier vivant

Donation au dernier vivant : intérêt et fiscalité

La donation au dernier vivant consiste dans la donation de biens à venir entre époux. La donation au dernier vivant ne produit ses effets qu’au décès de l’époux donateur. Cet article a pour objet de présenter le mécanisme de la donation au dernier vivant, son intérêt, ainsi que les règles fiscales applicables.

quotité disponible succession

Quotité disponible en cas de succession

La quotité disponible est la fraction de la succession dont une personne est en droit de disposer librement via des libéralités (donations, legs, etc.). Cet article a pour objet de faire un point sur le calcul de la quotité disponible ordinaire, de la quotité disponible spéciale, et sur l’action en réduction en cas d’atteinte à la réserve héréditaire.

dévolution successorale

Dévolution successorale : définition et fiscalité

La dévolution successorale a pour objet de définir les personnes appelées à recueillir les biens du défunt, si aucune disposition testamentaire n’a été prise. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la dévolution successorale, ainsi que les règles fiscales qui en découlent en cas de décès.

réserve héréditaire

Réserve héréditaire : calcul et définition

La réserve héréditaire est définie par l’article 912 du code civil. Il s’agit de la part des droits et biens successoraux qui est dévolue aux héritiers réservataires. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la réserve héréditaire, ainsi que son mode de calcul.

légataire universel

Légataire universel : définition et fiscalité

Le légataire universel est la personne que le testateur désigne pour recevoir tout ou partie de son patrimoine, ou des biens déterminés, au moment de son décès. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du légataire universel, et la fiscalité qui lui est applicable.