Cette section est consacrée à l’optimisation juridique et fiscale du patrimoine. Vous y trouverez divers conseils pour évaluer le risque de redressement lié à votre situation personnelle. Par ailleurs, des précisions sont fournies sur le traitement fiscal de différentes opérations patrimoniales telles que les donations, les présents d’usage, les successions, etc.

donation petit enfant

Donation à un petit-enfant : modalités et fiscalité

Pour aider ou favoriser un petit-enfant, il est possible pour un grand-parent de réaliser une donation à son profit. Certains types de transmissions sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit, lorsque leur montant est modeste. C’est le cas des présents d’usage. Cet article a pour objet de faire un point sur les possibilités de gratifier un petit-enfant sans passer par la case impôt, ainsi que sur le mécanisme spécifique de la donation-partage transgénérationnelle.

rappel fiscal

Le rappel fiscal des donations antérieures (784 CGI)

Conformément aux dispositions de l’article 784 du code général des impôts, les donations antérieures consenties par le défunt peuvent être prises en compte pour le calcul des droits de succession. Il y a une exception notable à cette règle : ne sont pas prises en compte les donations réalisées il y a plus de 15 ans. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités du rappel fiscal des donations antérieures, ainsi que ses conséquences pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit.

abattement donation

Abattement en cas de donation : optimiser une transmission

L’abattement fiscal permet au donataire de bénéficier d’une réduction du montant des droits de mutation à titre gratuit au moment de la transmission. L’abattement permet ainsi de minimiser la charge fiscale dans le cadre d’une planification patrimoniale. Cet article a pour objet de faire un point sur les abattements communs en matière de donation et de succession en France en 2023, ainsi que sur les règles spécifiques pour certaines donations.

Droits de succession

Droits de succession en ligne directe

Les droits de succession se calculent en pratique sur la part nette d’héritage revenant aux héritiers du défunt et/ou aux légataires. Cet article a pour objet de faire un point sur les règles applicables aux droits de succession en ligne directe en 2023 en France.

abattement succession

L’abattement sur succession : montant et modalités

Lors du décès d’une personne, son patrimoine est alors transmis à ses héritiers, et ce de manière automatique. Un abattement sur succession peut s’appliquer selon la qualité de l’héritier pour la part qui n’est pas exonérée. Cet article a pour objet de faire un point sur l’abattement dont peuvent bénéficier les héritiers ou les légataires dans le cadre d’une succession en 2023.

don sarkozy

Don Sarkozy : conditions et fiscalité (790 G CGI)

L’article 790 G du code général des impôts prévoit que les dons familiaux de sommes d’argent (dit « Don Sarkozy ») sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit. Cet article a pour objet de faire un point sur les conditions du don Sarkozy, ainsi que les règles fiscales et déclaratives applicables à ce type de don en 2023.

optimisation fiscale particulier

Optimisation fiscale d’un particulier : 7 pistes à explorer

L’optimisation fiscale d’un particulier est une opération complexe. Il existe en effet une large palette de placements et de produits de défiscalisation pour payer moins d’impôt sur le revenu. Cet article a pour objet de faire un point sur 7 pistes intéressantes à explorer pour réaliser une optimisation fiscale en tant que particulier.

qui est exonéré des droits de succession

Qui est exonéré des droits de succession ?

En cas de décès d’un contribuable, des droits de mutation à titre gratuit sont dus sur les transmissions de biens consécutives à ce décès. La loi prévoit des exonérations pour les droits de succession, dont certaines découlent de la qualité du défunt ou de l’héritier ou légataire, et d’autres découlent de la nature des biens qui font l’objet de la transmission.

fiscalité donation partage

Fiscalité de la donation partage en 2023

Une donation-partage est un acte qui a pour objet de réaliser à la fois une transmission à titre gratuit entre vifs et une opération de partage anticipé d’une succession. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité de la donation-partage en 2023 en France.

fiscalité don manuel

Fiscalité du don manuel en 2023 (article 757 CGI)

En pratique, un don manuel consiste dans la remise matérielle d’un bien meuble corporel à un bénéficiaire. Comme n’importe quel don, le don manuel suppose une intention libérale de son auteur. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité du don manuel en France en 2023.

Pacte Dutreil

Pacte Dutreil : Définition, modalités et fiscalité

Le pacte Dutreil permet d’obtenir une exonération partielle à hauteur de 75% des droits de mutation à titre gratuit. Des conditions et formalités spécifiques doivent être mises en place pour bénéficier de ce dispositif.

pfu ou barème progressif

PFU ou barème progressif en cas de cession de titres ?

Le PFU (prélèvement forfaitaire unique) est calculé au taux global de 30 %. C’est le taux par défaut pour les gains financiers (intérêts, dividendes, plus-values). Il se décompose en un taux forfaitaire d’imposition à l’impôt sur le revenu au taux de 12,8%, et un taux de prélèvements sociaux au taux de 17,2%.