Fiscalité patrimoniale

L’abattement fiscal permet au donataire de bénéficier d’une réduction du montant des droits de mutation à titre gratuit au moment de la transmission. L’abattement permet ainsi de minimiser la charge fiscale dans le cadre d’une planification patrimoniale. Cet article a pour objet de faire un point sur les abattements communs en matière de donation et de succession en France en 2023, ainsi que sur les règles spécifiques pour certaines donations.

Les droits de succession se calculent en pratique sur la part nette d’héritage revenant aux héritiers du défunt et/ou aux légataires. Cet article a pour objet de faire un point sur les règles applicables aux droits de succession en ligne directe en 2023 en France.

Lors du décès d’une personne, son patrimoine est alors transmis à ses héritiers, et ce de manière automatique. Un abattement sur succession peut s’appliquer selon la qualité de l’héritier pour la part qui n’est pas exonérée. Cet article a pour objet de faire un point sur l’abattement dont peuvent bénéficier les héritiers ou les légataires dans le cadre d’une succession en 2023.

L’article 790 G du code général des impôts prévoit que les dons familiaux de sommes d’argent (dit « Don Sarkozy ») sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit. Cet article a pour objet de faire un point sur les conditions du don Sarkozy, ainsi que les règles fiscales et déclaratives applicables à ce type de don en 2023.

L’optimisation fiscale d’un particulier est une opération complexe. Il existe en effet une large palette de placements et de produits de défiscalisation pour payer moins d’impôt sur le revenu. Cet article a pour objet de faire un point sur 7 pistes intéressantes à explorer pour réaliser une optimisation fiscale en tant que particulier.

En cas de décès d’un contribuable, des droits de mutation à titre gratuit sont dus sur les transmissions de biens consécutives à ce décès. La loi prévoit des exonérations pour les droits de succession, dont certaines découlent de la qualité du défunt ou de l’héritier ou légataire, et d’autres découlent de la nature des biens qui font l’objet de la transmission.

Une donation-partage est un acte qui a pour objet de réaliser à la fois une transmission à titre gratuit entre vifs et une opération de partage anticipé d’une succession. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité de la donation-partage en 2023 en France.

La fiscalité en France est particulièrement complexe, et manque de surcroît de stabilité, avec des nouvelles règles qui fleurissent chaque année. Cet article a pour objet de faire le point sur quelques pistes intéressantes pour payer moins d’impôt sur le revenu en 2022.

En pratique, un don manuel consiste dans la remise matérielle d’un bien meuble corporel à un bénéficiaire. Comme n’importe quel don, le don manuel suppose une intention libérale de son auteur. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité du don manuel en France en 2023.

Le PFU (prélèvement forfaitaire unique) est calculé au taux global de 30 %. C’est le taux par défaut pour les gains financiers (intérêts, dividendes, plus-values). Il se décompose en un taux forfaitaire d’imposition à l’impôt sur le revenu au taux de 12,8%, et un taux de prélèvements sociaux au taux de 17,2%.