Quasi-usufruit : définition et fiscalité en 2023
Conformément aux dispositions de l’article 587 du code civil, le quasi-usufruit est un usufruit qui porte sur une chose consomptible, c’est-à-dire un bien dont il n’est pas possible de faire usage sans le consommer. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du quasi-usufruit, ainsi que ses conséquences fiscales en France en 2023.