En cas de rupture de son contrat de travail, le salarié peut percevoir une indemnité. Cet article se focalise sur le traitement fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle, dont le régime est codifié à l’article 80 duodecies du code général des impôts.

Les principaux fonds de capital-investissement en France sont les FCPR (fonds commun de placement à risque), les FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) et les FIP (fonds d’investissement de proximité). Cet article se focalise sur le traitement fiscal applicable au porteur de parts de FCPI.

Le divorce est un évènement important qui modifie substantiellement l’organisation d’une famille. La dissolution du mariage peut générer une disparité dans les conditions de vie respectives des époux. Pour compenser cette disparité, une prestation compensatoire peut être versée à l’époux lésé.

La location en meublé d’un bien immobilier (chambre, appartement, maison, etc.) constitue au regard du droit fiscal une activité de nature commerciale. Il existe deux types de loueur en meublé : les loueurs en meublé professionnels (« lmp ») et les loueurs en meublé non professionnels (« lmnp »). Les règles fiscales diffèrent pour ces deux régimes.

Les ventes d’œuvres d’art sont assujetties à une taxe forfaitaire, laquelle est proportionnelle au prix de vente. Si le cédant est résident fiscal de France, le taux de la taxe forfaitaire est de 6%, à laquelle s’ajoute la CRDS au taux de 0,5%, soit une imposition au taux global de 6,5%.

Le PEA (plan d’épargne en actions) est un dispositif d’épargne qui permet de bénéficier d’un régime fiscal favorable en cas d’investissement en actions (si certaines conditions sont réunies, et en particulier un retrait effectué après 5 années).

Vous avez récemment lancé l’activité de votre société et vous souhaiteriez savoir s’il serait préférable, d’un point de vue fiscal, de vous verser un salaire ou un dividende ? Cet article a pour but de vous apporter un éclairage sur les atouts et les inconvénients de chacune de ces options.

L’assurance-vie est un contrat tripartite qui lie un souscripteur à une compagnie d’assurance, et dont la finalité est de disposer d’un capital à son échéance. D’un point de vue fiscal durant la vie du contrat, la fiscalité lors d’un rachat effectué sur le contrat varie selon l’année de la souscription du contrat, l’année du rachat, ainsi que l’année de versement des primes.

La loi n°2008-776 du 4 août 2008 a instauré un régime spécial d’imposition des impatriés, qui est codifié à l’article 155 B du code général des impôts (CGI). Selon les dispositions de l’article 155 B du code général des impôts, les impatriés bénéficient d’un régime d’exonération temporaire de certains éléments de leur rémunération, ainsi que de certains éléments de leurs revenus patrimoniaux perçus à l’étranger.

Les contribuables les plus aisés sont soumis à une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) qui s’ajoute au montant de l’impôt sur le revenu. La CEHR s’applique par foyer fiscal, de la même façon que l’imposition à l’impôt sur le revenu.