L’apport-cession est une technique d’optimisation fiscale qui est souvent utilisée dans le cadre d’une cession d’une activité professionnelle. Cet article a pour objet de faire un point complet sur le traitement fiscal de l’apport-cession en France en 2022.
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Le contrat de capitalisation se distingue de l’assurance-vie en ce qu’il ne couvre pas un risque, et n’est pas lié à la durée de vie de son souscripteur. Cet article a pour objet d’apporter des précisions sur la fiscalité applicable en 2022 au contrat de capitalisation.
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Conformément aux dispositions des articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts, les ventes de métaux précieux comme l’or sont assujetties à une taxe forfaitaire. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité de la vente d’or en France en 2022.
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En pratique, sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers, les revenus provenant de la location de biens immobiliers. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité applicable aux revenus fonciers en France en 2022.
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Dans les sociétés de capitaux, l’administration fiscale rattache (sauf exception) les rémunérations perçues par les membres du conseil d’administration et du conseil de surveillance dans la catégorie des revenus du capital, et non de ceux du travail. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité des jetons de présence en France en 2022.
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Conformément aux dispositions de l’article 150 U, II-1° bis du code général des impôts, en cas de première vente d’une résidence secondaire, il y a une exonération d’impôt sur le revenu qui s’applique si certaines conditions sont réunies. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité de la première vente d’une résidence secondaire du côté du cédant.
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Les dividendes perçus par un résident fiscal de France font l’objet d’une imposition en deux temps. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité des dividendes en 2022 au niveau des associés.
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La fiscalité des bitcoins varie selon qu’ils sont cédés à
titre gratuit ou à titre onéreux. Les détenteurs de portefeuilles d’actifs numériques sont par ailleurs tenus à des obligations déclaratives spécifiques. Cet article fait un point complet sur la fiscalité des bitcoins en 2022 en France au niveau des détenteurs.
En principe, les revenus tirés d’une activité de co-consommation entre particuliers (tel que le covoiturage via Blablacar) sont exonérés d’impôt sur le revenu, dès lors que certaines conditions sont remplies. Cet article fait un point complet sur la fiscalité applicable aux gains réalisés sur un site de covoiturage comme Blablacar.
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Le régime fiscal des ventes réalisées sur un site de petites annonces comme Le Bon Coin dépend de la qualification du vendeur, ainsi que du type de bien vendu. Cet article fait un point complet sur la fiscalité des ventes réalisées par les particuliers et les professionnels sur le site Le Bon Coin.
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La fiscalité du trust en France a été définie par la loi de finances rectificative n°2011-900 du 29 juillet 2011. Cette loi a notamment introduit la notion fiscale de trust dans le droit français. Cet article fait un point complet concernant la fiscalité du trust en France en 2022.
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Les stock-options sont un dispositif d’actionnariat salarié permettant à des salariés, ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés, d’acquérir des actions de la société qui les emploie, à des conditions avantageuses. Cet article a pour objet d’expliciter la fiscalité des stock-options au niveau des bénéficiaires, tant au moment de la levée de l’option, qu’au moment de la cession des actions sous-jacentes.
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