La définition d’une société à prépondérance immobilière est distincte en matière de plus-value et en matière de droits d’enregistrement. En matière de plus-value immobilière des particuliers, la qualification de société à prépondérance immobilière vise principalement les sociétés relevant du régime fiscal des sociétés de personnes, dont l’actif est majoritairement composé d’immeubles ou de droits immobiliers non affectés à leur propre exploitation professionnelle. Cet article a pour objet de faire un point sur la notion de société à prépondérance immobilière en matière de plus-value et de droits d’enregistrement, ainsi que les conséquences fiscales découlant de cette qualification.

La société civile immobilière (SCI) est une structure juridique permettant d’acquérir, de gérer et de transmettre un bien immobilier dans un cadre organisé. Sous certaines conditions, une SCI peut détenir un bien immobilier occupé à titre de résidence principale par l’un de ses associés, ou par plusieurs membres d’une même famille. Ce montage peut se faire soit au moment de l’achat, soit ultérieurement par un apport en nature. Cet article a pour objet de faire un point sur les atouts et les limites de la détention par une SCI de la résidence principale d’un ou plusieurs de ses associés.

L’acquisition d’un bien immobilier est un projet important qui nécessite une réflexion approfondie. Lorsqu’il s’agit d’investissement immobilier locatif, le choix de la structure juridique est primordial. Faut-il acquérir en nom propre ou via une Société Civile Immobilière (SCI) ? Chaque option présente des avantages et des inconvénients qu’il convient d’examiner attentivement pour faire un choix éclairé et adapté à la situation. Cet article a pour objet de faire un point sur les avantages et les inconvénients de l’investissement immobilier locatif en SCI ou en nom propre.

La location meublée séduit de nombreux investisseurs compte tenu de ses avantages fiscaux, couplés à son rendement locatif qui est généralement supérieur à celui d’une location nue. En pratique, il est possible d’exercer une activité de location meublée en nom propre ou via une société. Le choix de la forme juridique pour exercer une activité de location meublée est primordial. A cet égard, deux options se démarquent : la Société Civile Immobilière (SCI) et la SARL de famille. Chacune présente des avantages et des inconvénients qu’il convient de bien comprendre avant de se lancer. Cet article a pour objet de faire un point à ce sujet.

La SCCV (société civile de construction-vente) est une société ayant pour objet de construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente. La construction d’immeubles doit constituer l’objet principal de ce type de société. Elle peut donc exercer d’autres activités, mais celles-ci doivent demeurer accessoires. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la SCCV, ses modalités de mise en œuvre, ainsi que la fiscalité applicable en France.