📌 Articles à la une

fiscalité lmnp

Fiscalité du LMNP en 2022

La location meublée, – que celle-ci soit réalisée à titre professionnel ou non -, constitue aujourd’hui l’une des meilleures techniques d’optimisation fiscale pour un placement dans la pierre. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité applicable au LMNP en 2022.

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fiscalité compte titre

Fiscalité du compte-titres ordinaire (CTO) en 2022

Chaque année, les contribuables sont tenus de déclarer dans leur déclaration de revenus les plus-values réalisées au cours de l’année N-1, ainsi que les dividendes perçus. Les plus-values et les dividendes perçus via le compte-titres ne font pas exception à cette règle de principe. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité du compte-titres ordinaire en France en 2022.

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fiscalité donation partage

Fiscalité de la donation partage en 2022

Une donation-partage est un acte qui a pour objet de réaliser à la fois une transmission à titre gratuit entre vifs et une opération de partage anticipé d’une succession. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité de la donation-partage en 2022 en France.

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fiscalité fonds de commerce

Cession de fonds de commerce : Fiscalité en 2022

La cession de fonds de commerce est une opération complexe, qui est soumise à un certain nombre de règles, ainsi qu’à un formalisme particulier. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité applicable à la cession de fonds de commerce en France en 2022.

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réduction d'impôt pinel

Loi Pinel : réduction d’impôt en 2022

Conformément aux dispositions de l’article 199 novovicies du code général des impôts, un particulier qui acquiert un logement neuf jusqu’au 31 décembre 2024 peut bénéficier d’une réduction d’impôt, lorsque ce logement est destiné à la location, et que certaines conditions spécifiques sont remplies. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la réduction d’impôt Pinel en 2022.

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déduction pension alimentaire

Déduction d’une pension alimentaire en 2022

L’article 156 du code général des impôts liste de manière limitative les pensions alimentaires qui sont déductibles du revenu global du contribuable. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la déduction d’une pension alimentaire en France en 2022.

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fiscalité boni de liquidation

Fiscalité du boni de liquidation en 2022

Le boni de liquidation s’apprécie au moment de la dissolution de la société. Il correspond à la fraction des sommes revenant aux associés qui excèdent le montant de leurs apports. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité du boni de liquidation au niveau des associés personnes physiques en 2022.

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fiscalité don manuel

Fiscalité du don manuel en 2022

En pratique, un don manuel consiste dans la remise matérielle d’un bien meuble corporel à un bénéficiaire. Comme n’importe quel don, le don manuel suppose une intention libérale de son auteur. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité du don manuel en France en 2022.

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contrôle fiscal particulier

Controle fiscal d’un particulier en 2022

Le contrôle fiscal d’un particulier peut revêtir plusieurs formes distinctes. Cet article a pour objet de faire un point complet sur les modalités du contrôle fiscal d’un particulier, les garanties y afférentes, et les conséquences qui peuvent en découler.

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fiscalité SCI familiale

Fiscalité d’une SCI familiale en 2022

En matière patrimoniale, les sociétés civiles, et en particulier les SCI familiales, sont souvent utilisées comme une méthode d’organisation du patrimoine d’une famille. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité applicable aux SCI familiales en France en 2022.

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apport cession

Fiscalité de l’apport-cession en 2022

L’apport-cession est une technique d’optimisation fiscale qui est souvent utilisée dans le cadre d’une cession d’une activité professionnelle. Cet article a pour objet de faire un point complet sur le traitement fiscal de l’apport-cession en France en 2022.

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fiscalité contrat de capitalisation

Fiscalité du contrat de capitalisation en 2022

Le contrat de capitalisation se distingue de l’assurance-vie en ce qu’il ne couvre pas un risque, et n’est pas lié à la durée de vie de son souscripteur. Cet article a pour objet d’apporter des précisions sur la fiscalité applicable en 2022 au contrat de capitalisation.

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fiscalité vente or

Fiscalité de la vente de l’or en 2022

Conformément aux dispositions des articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts, les ventes de métaux précieux comme l’or sont assujetties à une taxe forfaitaire. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité de la vente d’or en France en 2022.

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