📚 Fiscalité immobilière
⏰ Article publié le 15/01/2025
L’acquisition d’un bien immobilier est un projet important qui nécessite une réflexion approfondie. Lorsqu’il s’agit d’investissement immobilier locatif, le choix de la structure juridique est primordial. Faut-il acquérir en nom propre ou via une Société Civile Immobilière (SCI) ? Chaque option présente des avantages et des inconvénients qu’il convient d’examiner attentivement pour faire un choix éclairé et adapté à la situation.
📚 Fiscalité immobilière
⏰ Article publié le 12/01/2025
La location meublée séduit de nombreux investisseurs compte tenu de ses avantages fiscaux, couplés à son rendement locatif qui est généralement supérieur à celui d’une location nue. En pratique, il est possible d’exercer une activité de location meublée en nom propre ou via une société. Le choix de la forme juridique pour exercer une activité de location meublée est primordial. A cet égard, deux options se démarquent : la Société Civile Immobilière (SCI) et la SARL de famille. Chacune présente des avantages et des inconvénients qu’il convient de bien comprendre avant de se lancer. Cet article a pour objet de faire un point à ce sujet.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 05/01/2025
La dation en paiement est un mécanisme juridique permettant à un débiteur de s’acquitter d’une dette en délivrant un bien, autre que celui initialement prévu (comme une somme d’argent), avec l’accord du créancier. La dation en paiement peut être utilisée dans des situations variées, et particulièrement pour le règlement d’une dette fiscale (impôt sur la fortune immobilière ou droits de mutation à titre gratuit). Cet article a pour objet de faire un point sur les contours de ce dispositif de paiement, ses avantages, ainsi que ses limites pratiques.
📚 Droit des sociétés
⏰ Article publié le 29/12/2024
La holding n’est pas une forme de société en soi. Il s’agit davantage d’un concept économique. Le choix de la forme juridique de la holding constitue un élément clé, sachant qu’il s’agit du support du schéma envisagé de groupe de sociétés. En pratique, la forme juridique de la holding dépend pour l’essentiel des objectifs poursuivis. Cet article a pour objet de faire un point sur les critères de choix entre la SARL et la SAS comme forme juridique de la holding.
📚 Fiscalité des dirigeants
⏰ Article publié le 15/12/2024
La taxe Puma, également connue sur le nom de « cotisation subsidiaire maladie » est un prélèvement qui a pour objet de financer la protection universelle maladie. En pratique, la taxe Puma peut être due par les personnes percevant des revenus du patrimoine importants (dividendes, revenus fonciers, etc.), mais ayant un faible revenu d’activité professionnelle (ou ne bénéficiant d’aucun revenu d’activité). Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la taxe Puma, ses modalités d’application, ainsi que son mode de calcul.
📚 Fiscalité patrimoniale
⏰ Article publié le 08/12/2024
Faire un don à ses proches pour Noël est une manière généreuse de partager son patrimoine. A cet égard, diverses modalités existent. Il est possible de remettre une somme d’argent ou un bien sans formalité particulière. Il existe par ailleurs le présent d’usage, qui est totalement exonéré de droits de mutation à titre gratuit, dès l’instant qu’il n’est pas disproportionné par rapport à la situation de fortune du donateur. Cet article a pour objet de faire un point sur les principaux moyens de réaliser un don exonéré pour les fêtes de fin d’année, leurs modalités, ainsi que les limites applicables.
📚 Contrôle Fiscal et Contentieux
⏰ Article publié le 28/11/2024
La procédure de sursis de paiement est un mécanisme permettant à un contribuable de différer le paiement d’impositions contestées, jusqu’à ce qu’une décision définitive soit prise sur sa réclamation fiscale. Si l’administration fiscale, ou le juge, tranche le litige en faveur du contribuable, ce dernier ne sera pas tenu de régler l’imposition contestée. Cet article a pour objet de faire un point sur la procédure de sursis de paiement, ses modalités, ses limites, ainsi que les conséquences susceptibles d’en découler.
📚 Contrôle Fiscal et Contentieux
⏰ Article publié le 25/11/2024
L’examen de la situation fiscale personnelle (couramment désigné sous le sigle « ESFP ») constitue une procédure de contrôle fiscal mise en oeuvre à l’encontre de personnes physiques. Cette procédure a pour objet de permettre à l’administration fiscale de contrôler la sincérité et l’exactitude des déclarations de revenus souscrites par les contribuables. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités de la procédure d’ESFP, ses garanties, ainsi que les conséquences susceptibles d’en découler.
📚 Contrôle Fiscal et Contentieux
⏰ Article publié le 17/11/2024
Le contrôle sur pièces est une procédure de vérification réalisée par l’administration fiscale à partir des déclarations et des documents en sa possession. En pratique, l’administration fiscale vérifie la conformité des déclarations du contribuable, et rectifie les éventuelles erreurs, insuffisances, inexactitudes, ou omissions constatées. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition et les modalités du contrôle sur pièces, ainsi que les conséquences fiscales susceptibles d’en découler.
📚 Droit du patrimoine
⏰ Article publié le 07/11/2024
Dans le legs à titre particulier, le légataire reçoit un ou plusieurs biens déterminés ou déterminables. En pratique, le legs à titre particulier porte le plus souvent sur un objet spécifique, comme une somme d’argent. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition et les modalités du legs à titre particulier, ainsi que le traitement fiscal qui lui est applicable.
📚 Fiscalité des professionnels
⏰ Article publié le 01/11/2024
La notion de dépenses somptuaires est généralement associée à des dépenses de luxe ou excessives, qui ne sont pas indispensables au fonctionnement normal d’une entreprise. En pratique, les dépenses somptuaires sont exclues des charges déductibles, sauf dans certains cas. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition des dépenses somptuaires, ainsi que leur traitement fiscal en France.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 23/10/2024
La souscription au capital d’une Société pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel (SOFICA) permet à un contribuable, résident fiscal de France, de bénéficier d’une réduction d’impôt sous certaines conditions. Cette réduction d’impôt a été mise en place afin d’encourager l’investissement des particuliers dans le secteur culturel. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités et le taux de la réduction d’impôt en cas de souscription au capital d’une SOFICA.
