Lorsqu’un contribuable rencontre des difficultés pendant une vérification ou conteste des rectifications envisagées par l’administration fiscale, il peut, selon la procédure concernée, solliciter l’intervention d’un supérieur hiérarchique. Un recours spécifique est également prévu à l’issue de certains contrôles sur pièces. Cet article présente les principaux recours hiérarchiques ouverts en matière fiscale, leurs conditions, leurs délais et leurs effets selon que le contribuable fait l’objet d’une vérification ou d’un contrôle sur pièces.

Le contrôle sur pièces est une procédure de vérification réalisée par l’administration fiscale depuis ses locaux, à partir des déclarations, documents et renseignements figurant dans le dossier du contribuable. Il permet à l’administration de procéder à un examen critique des déclarations souscrites, afin de vérifier leur cohérence et de corriger, le cas échéant, les erreurs, insuffisances, inexactitudes ou omissions susceptibles d’affecter le calcul de l’impôt. Cet article se concentre sur sa définition, ses modalités, les demandes susceptibles d’être adressées au contribuable, les garanties applicables et les conséquences possibles.

Un redressement fiscal intervient lorsque l’administration remet en cause tout ou partie des éléments déclarés par un contribuable et entend en tirer des conséquences sur le montant de l’impôt dû. Selon la situation, la rectification peut être conduite selon une procédure contradictoire ou selon une procédure de taxation d’office. Les garanties du contribuable, les délais de réponse et les règles relatives à la charge de la preuve diffèrent alors sensiblement.

Conformément à l’article L.57 du livre des procédures fiscales, pour procéder à un rehaussement d’impôt, l’administration fiscale doit adresser une proposition de rectification au contribuable concerné. Cet article a pour objet de faire un point sur les règles de forme concernant les propositions de rectification, et sur ce qu’il convient de faire à la réception d’un tel document.

L’administration fiscale dispose de plusieurs moyens pour obtenir des informations du contribuable. L’administration peut adresser une demande de renseignements sur le fondement de l’article L. 10 du LPF, laquelle ne présente pas de caractère contraignant. Elle peut également, dans les conditions plus strictes prévues par l’article L. 16 du LPF, adresser une demande d’éclaircissements ou de justifications dont l’absence de réponse peut entraîner une taxation d’office. Cet article a pour objet de faire un point sur la procédure de demande de renseignements.