Nous assistons les contribuables notamment en cas de mobilité internationale (en particulier le régime des impatriés de l’article 155 B du CGI), ainsi que pour la régularisation des avois bancaires détenus à l’étranger. Vous trouverez ci-après des informations qui pourraient vous intéresser à cet égard.

fiscalité trust

Fiscalité du Trust en 2023

La fiscalité du trust en France a été définie par la loi de finances rectificative n°2011-900 du 29 juillet 2011. Cette loi a notamment introduit la notion fiscale de trust dans le droit français. Cet article fait un point complet concernant la fiscalité du trust en France en 2023.

déclaration compte à l'étranger

Déclaration de compte à l’étranger et régularisation (2023)

Conformément aux dispositions de l’article 1649 A du code général des impôts, les personnes physiques domiciliées en France sont tenues de déclarer les comptes bancaires ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger. Cet article fait un point complet sur la procédure de déclaration des avoirs bancaires détenus à l’étranger, ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect.

fiscalité impatrié

Régime fiscal des impatriés en 2023

La loi n°2008-776 du 4 août 2008 a instauré un régime spécial d’imposition des impatriés, qui est codifié à l’article 155 B du code général des impôts (CGI). Selon les dispositions de l’article 155 B du code général des impôts, les impatriés bénéficient d’un régime d’exonération temporaire de certains éléments de leur rémunération, ainsi que de certains éléments de leurs revenus patrimoniaux perçus à l’étranger.