Dans cette section du site Fiscaloo.fr, se trouvent les articles et conseils en rapport avec la fiscalité immobilière.

fiscalité bail commercial

Fiscalité du bail commercial en 2022

Le bail commercial est un contrat régi par les dispositions des articles L. 145-1 et suivants du code de commerce. La fiscalité du bail commercial obéit à des règles spécifiques. Cet article fait un point sur la fiscalité du bail commercial si le bailleur est imposable à l’impôt sur le revenu, et le locataire à l’impôt sur les sociétés.

déficit foncier

Déficit foncier en 2022 : Comment ça marche ?

Le mécanisme du déficit foncier est souvent mis en avant comme instrument de défiscalisation dans l’immobilier locatif. Cet article a pour objet de faire un point sur le traitement fiscal du déficit foncier en France en 2022.

fiscalité des bois et forêts

Fiscalité des bois et forêts en 2022

Les bois et les forêts constituent un investissement permettant de diversifier son patrimoine. Le traitement fiscal des bois et forêts est particulièrement attractif. Cet article a pour objet de faire un point sur la fiscalité des bois et forêts en 2022.

gfa

Groupement Foncier Agricole (GFA) : Définition et Fiscalité

Le GFA (Groupement Foncier Agricole) est souvent utilisé dans les montages d’ingénierie patrimoniale, afin d’optimiser la fiscalité d’une transmission. Cet article a pour objet de faire un point sur le régime juridique et fiscal du groupement foncier agricole en 2022.

bail emphytéotique

Bail emphytéotique : Fiscalité en 2022

Le bail emphytéotique est un contrat à long terme (d’une durée comprise entre 18 et 99 ans). Cet article fait un point sur la fiscalité applicable au bail emphytéotique en France en 2022.

fiscalité lmnp

Fiscalité du LMNP en 2022

La location meublée, – que celle-ci soit réalisée à titre professionnel ou non -, constitue aujourd’hui l’une des meilleures techniques d’optimisation fiscale pour un placement dans la pierre. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité applicable au LMNP en 2022.

qui est exonéré de taxe foncière ?

Qui est exonéré de taxe foncière en 2022 ?

Conformément à l’article 1399 du code général des impôts, tout contribuable propriétaire d’un bien immobilier bâti ou non bâti est assujetti à la taxe foncière. Qui est exonéré de taxe foncière en France en 2022 ?

qui est exonéré de taxe d'habitation

Qui est exonéré de la taxe d’habitation en 2022 ?

Conformément aux dispositions des articles 1407 et 1407 bis du code général des impôts, la taxe d’habitation s’applique aux biens immobiliers meublés qui sont affectés à un usage d’habitation. Mais qui est exonéré de taxe d’habitation en France en 2022 ?

fiscalité abri de jardin

Faut-il déclarer un abri de jardin en 2022 ?

Conformément à l’article R. 421-9, a du code de l’urbanisme, les constructions dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieur à 5 mètres, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité applicable aux abris de jardin en 2022.

réduction d'impôt pinel

Loi Pinel : réduction d’impôt en 2022

Conformément aux dispositions de l’article 199 novovicies du code général des impôts, un particulier qui acquiert un logement neuf jusqu’au 31 décembre 2024 peut bénéficier d’une réduction d’impôt, lorsque ce logement est destiné à la location, et que certaines conditions spécifiques sont remplies. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la réduction d’impôt Pinel en 2022.

fiscalité SCI familiale

Fiscalité d’une SCI familiale en 2022

En matière patrimoniale, les sociétés civiles, et en particulier les SCI familiales, sont souvent utilisées comme une méthode d’organisation du patrimoine d’une famille. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité applicable aux SCI familiales en France en 2022.

fiscalité des revenus fonciers

Fiscalité des revenus fonciers en 2022

En pratique, sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers, les revenus provenant de la location de biens immobiliers. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité applicable aux revenus fonciers en France en 2022.

fiscalité résidence secondaire

Fiscalité de la vente d’une résidence secondaire en 2022

Conformément aux dispositions de l’article 150 U, II-1° bis du code général des impôts, en cas de première vente d’une résidence secondaire, il y a une exonération d’impôt sur le revenu qui s’applique si certaines conditions sont réunies. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité de la première vente d’une résidence secondaire du côté du cédant.