Cette section est consacrée à la fiscalité immobilière et à l’investissement immobilier. Divers articles vous permettent de choisir le régime juridique et fiscal le plus approprié à telle ou telle opération (notamment en matière de défiscalisation immobilière). Vous trouverez également des conseils et des précisions sur le traitement fiscal de la vente ou de la location de vos biens immobiliers.

vente en viager

Vente en viager : modalités et fiscalité en 2024

La vente en viager est un contrat par lequel une personne (généralement âgée) cède son bien immobilier dont elle est propriétaire, en se réservant en parallèle un revenu qui lui sera versé jusqu’à son décès. Le viager peut être libre ou occupé et la rente peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. La plupart du temps, la rente s’accompagne d’un bouquet. Il s’agit d’une somme versée comptant le jour de la signature de l’acte de vente. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités de la vente en viager, ainsi que la fiscalité applicable en 2024.

Locavantages

Dispositif Loc’Avantages : modalités et fiscalité

Conformément aux dispositions de l’article 199 tricies du code général des impôts, le propriétaire d’un logement donné en location peut bénéficier d’une réduction d’impôt, lorsqu’une convention est conclue avec l’agence nationale de l’habitat (ANAH). Pour bénéficier de la réduction d’impôt Loc’Avantages, il convient que la demande de conventionnement auprès de l’ANAH soit enregistrée avant le 31 décembre 2024. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du dispositif Loc’Avantages, ses modalités d’application, ainsi que le montant de la réduction d’impôt applicable.

Loi Denormandie

Loi Denormandie : Définition, modalités et fiscalité

Le dispositif de la Loi Denormandie concerne les particuliers réalisant un investissement locatif dans un logement ancien. Lorsque les conditions du dispositif sont réunies, les contribuable éligibles peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités du dispositif de la Loi Denormandie, ainsi que les conséquences fiscales qui en découlent en 2023.

micro foncier

Régime du micro foncier : modalités et plafond

Conformément aux dispositions de l’article 32 du code général des impôts, les contribuables qui louent un bien immobilier nu, et qui perçoivent moins de 15.000 euros de revenus fonciers bruts, sont soumis de plein droit au régime du micro foncier. Dans le cadre du régime du micro-foncier, le contribuable bénéficie d’un abattement sur le montant des recettes. Cet article a pour objet de faire un point sur le champ d’application du régime du micro-foncier, ses modalités, et le plafond applicable en 2023.

contribution sur les revenus locatifs

Contribution sur les revenus locatifs : redevable et calcul

Les loyers découlant de la location d’immeubles achevés depuis plus de 15 ans supportent une contribution fiscale (dite « contribution sur les revenus locatifs »), dès lors que ceux-ci constituent la propriété de certaines personnes morales. Cet article a pour objet de faire un point sur le champ d’application de la contribution sur les revenus locatifs en France en 2023, ainsi que les règles de calcul et de paiement de cette contribution.

SCCV

SCCV : Définition, modalités et fiscalité en 2023

La SCCV (ou société civile de construction vente) est une société civile ayant pour objet de procéder à la construction d’un immeuble en vue de sa vente. La construction d’immeubles doit constituer l’objet principal de ce type de société. Elle peut donc exercer d’autres activités, mais celles-ci doivent demeurer accessoires. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la SCCV, ses modalités de mise en œuvre, ainsi que la fiscalité applicable en 2023.

LMNP amortissement

LMNP et Amortissement : calcul et durée en 2023

Dans le cadre du régime réel d’imposition, le LMNP bénéficie du droit de déduire diverses charges pour leur montant réel, et bénéficie également de la possibilité d’amortir le bien immobilier. Cet article a pour objet de faire un point sur le traitement fiscal de l’amortissement pour un LMNP en 2023, et notamment sa méthode de calcul et sa durée.

taxe d'aménagement

Taxe d’aménagement : champ d’application et exonération

En pratique, la taxe d’aménagement est due sur les opérations d’aménagement, de construction, d’agrandissement, ou de reconstruction, de bâtiments qui nécessitent une autorisation en matière d’urbanisme. Cet article a pour objet de faire un point sur le champ d’application de la taxe d’aménagement, son mode de calcul, ainsi que les exonérations applicables en 2023.

SCI IR ou IS

SCI IR ou IS : quel régime d’imposition choisir ?

En principe une SCI relève du régime fiscal des sociétés de personnes. Son résultat imposable est ainsi imposé suivant les règles de l’impôt sur le revenu (IR). Une SCI peut être soumise à l’impôt sur les sociétés sur option, ou lorsqu’elle exerce une activité commerciale à titre principal. Cet article a pour objet de faire un point sur les avantages et les inconvénients d’une SCI à l’IR ou à l’IS en 2023.

loi malraux

Loi Malraux : Défiscalisation immobilière

La Loi Malraux s’adresse aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui prennent le soin d’investir dans la restauration d’un bien immobilier destiné à la location. Cet article a pour objet de faire un point sur les conditions à remplir pour bénéficier du dispositif dit « Loi Malraux », ainsi que les modalités de calcul de la réduction d’impôt.

taxe sur les logements vacants

La taxe sur les logements vacants en 2023

La taxe sur les logements vacants est applicable dans certaines communes de France, à savoir celles dans lesquelles existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. Cet article a pour objet de faire un point sur le champ d’application de la taxe sur les logements vacants, ainsi que les modalités de son calcul en France en 2023.

déclaration propriétaire

Déclaration propriétaire (impôts 2023 – 2024)

Les propriétaires d’un bien immobilier sont tenus de réaliser une nouvelle déclaration auprès de l’administration fiscale avant le 30 juin 2023. Cet article a pour objet de faire un point sur cette nouvelle obligation déclarative, ainsi que les modalités d’application.

fiscalité bail commercial

Fiscalité du Bail Commercial

Le bail commercial est un contrat régi par les dispositions des articles L. 145-1 et suivants du code de commerce. La fiscalité du bail commercial obéit à des règles spécifiques. Cet article fait un point sur la fiscalité du bail commercial si le bailleur est imposable à l’impôt sur le revenu, et le locataire à l’impôt sur les sociétés.

déficit foncier

Déficit foncier en 2023 : définition et imputation

Le mécanisme du déficit foncier est souvent mis en avant comme instrument de défiscalisation dans l’immobilier locatif. Cet article a pour objet de faire un point sur le traitement fiscal du déficit foncier en France en 2023.

fiscalité des bois et forêts

Fiscalité des bois et forêts en 2023

Les bois et les forêts constituent un investissement permettant de diversifier son patrimoine. Le traitement fiscal des bois et forêts est particulièrement attractif. Cet article a pour objet de faire un point sur la fiscalité des bois et forêts en 2023.