Le formulaire ci-dessous vous permet de nous adresser :
- une demande en matière juridique ou fiscale,
- un avis, un commentaire ou une suggestion sur le contenu d’un article,
- une sollicitation presse, une proposition de partenariat, etc.
Oui. Le formulaire permet de présenter brièvement une situation juridique, fiscale ou patrimoniale.
Toute prestation d’assistance, de renseignement ou de conseil fait l’objet, au préalable, d’une proposition de services précisant le cadre, le coût et les modalités pratiques.
Pour ce type de demande, veuillez sélectionner l’objet “Demande en matière juridique ou fiscale” dans la liste déroulante.
Les demandes en matière juridique ou fiscale sont généralement examinées sous 24 à 48 heures ouvrées afin d’en comprendre la nature et de déterminer si une suite peut utilement leur être donnée.
Afin de bien comprendre le contexte et les enjeux, un bref échange de cadrage peut ensuite être proposé.
Cet échange ne constitue pas une consultation juridique ou fiscale. Il permet uniquement de déterminer si une prestation d’assistance, de renseignement ou de conseil peut être envisagée et, le cas échéant, d’en définir le périmètre.
L’envoi du formulaire et, le cas échéant, l’échange de cadrage n’entraînent aucun coût, ni engagement.
L’échange de cadrage a uniquement pour objet de mieux comprendre le contexte, la situation et les enjeux de la demande, afin de déterminer si une prestation d’assistance, de renseignement ou de conseil peut être envisagée et, le cas échéant, d’en définir le périmètre.
L’échange de cadrage ne constitue pas une consultation juridique ou fiscale.
Le coût d’une éventuelle prestation ne peut pas être déterminé avant l’examen de la demande. Il dépend notamment de la nature de cette dernière, de sa complexité, des délais applicables, du volume de documents à examiner et de l’étendue de l’assistance souhaitée.
Lorsqu’une prestation peut être envisagée, une proposition de services précise préalablement son périmètre, le montant forfaitaire proposé et ses modalités pratiques.
Aucune prestation d’assistance, de renseignement ou de conseil n’est réalisée avant l’acceptation de cette proposition.
Oui. Les informations communiquées dans le cadre d’une demande juridique ou fiscale sont traitées de manière strictement confidentielle.
Vous pouvez ainsi présenter sereinement votre situation, y compris lorsqu’elle concerne une régularisation envisagée ou un contrôle fiscal par exemple.
Des pièces utiles pourront être demandées ultérieurement, dans un cadre approprié.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données.
Voir notre politique de confidentialité.
