Revenu exceptionnel : impôt et quotient

Un revenu exceptionnel est un revenu qui n’a pas la nature d’une somme récurrente.

A la différence d’un revenu ordinaire, un revenu exceptionnel n’est pas recueilli chaque année par le contribuable.

Il peut s’agir par exemple d’une indemnité de rupture d’un contrat de travail ou d’une prime de mobilité.

Afin d’éviter que la perception d’un revenu exceptionnel entraine une imposition disproportionnée au niveau du contribuable, un système particulier d’imposition existe. Il s’agit du système du quotient.

En pratique, le système du quotient suppose la mise en œuvre d’un calcul relativement complexe pour déterminer le montant de l’impôt sur le revenu dû sur le revenu exceptionnel.

Cet article fait un point sur le traitement fiscal du revenu exceptionnel et les règles de calcul du quotient.

Définition du système du quotient

Conformément aux dispositions de l’article 163-0 A du code général des impôts, un contribuable peut bénéficier du système du quotient pour atténuer la progressivité de l’impôt dû lors de la perception d’un revenu exceptionnel.

En pratique, le système du quotient peut s’appliquer lorsque le revenu exceptionnel est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Il s’ensuit qu’un revenu imposé selon un taux professionnel ne peut pas bénéficier du système du quotient.

Par exemple, une plus-value réalisée sur la cession de biens meubles ou immeubles (imposée à l’impôt sur le revenu au taux de 19%) ne peut pas bénéficier du système du quotient.

A noter que, selon le Conseil d’Etat (CE 5-12-2001 n° 214532, 10e et 9e s.-s), pour revêtir un caractère exceptionnel, le revenu ne doit pas avoir de lien avec l’activité habituelle du contribuable.

De plus, le Conseil d’Etat considère qu’un revenu ne peut être qualifié d’exceptionnel que s’il ne concerne pas des opérations susceptibles de se reproduire chaque année (CE 28-5-2001 n° 216312, 3e et 8e s.-s., Beaubois).

Par ailleurs, le système du quotient suppose que le montant du revenu exceptionnel excède la moyenne des revenus nets perçus par le contribuable au cours des trois années précédentes.

A titre d’exemple, si le contribuable a perçu des revenus nets de 60.000 euros en 2019, 65.000 euros en 2020, et 70.000 euros en 2021, le système du quotient sera applicable si le montant du revenu exceptionnel perçu en 2022 est supérieur à 65.000 euros (moyenne des revenus nets des trois années précédentes).

Il sera fait observer que certains revenus exceptionnels peuvent bénéficier du système du quotient, sans considération de leur montant. Cela concerne notamment les primes de départ volontaire, ou encore la fraction imposable d’une indemnité de licenciement.

Modalités de mise en oeuvre du système du quotient

Pour l’application du système du quotient, il convient de suivre la méthode de calcul ci-après.

Il convient tout d’abord de calculer le montant de l’impôt sur le revenu dû par application du barème progressif au revenu ordinaire net du foyer fiscal.

En second lieu, il convient de faire le même calcul mais en ajoutant au revenu ordinaire net 1/4 du montant du revenu exceptionnel.

En troisième lieu, il convient de calculer la différence entre le chiffre trouvé lors du second calcul et le chiffre trouvé lors du premier calcul. Il faut ensuite multiplier le montant ainsi trouvé par 4.

Ce montant correspond à la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu dû sur le revenu exceptionnel.

Pour calculer le montant de l’impôt dû au titre de l’année d’imposition, il convient d’additionner à ce dernier chiffre le montant trouvé lors du premier calcul ci-dessus réalisé sur le revenu ordinaire du foyer fiscal.

Pour bien comprendre, prenons un exemple.

Un contribuable célibataire sans enfant perçoit habituellement une rémunération de 50.000 euros.

En 2022, il perçoit une prime exceptionnelle de 60.000 euros.

Cette prime est exceptionnelle aussi bien par sa nature que son montant. De surcroît, elle excède la moyenne des revenus nets du foyer fiscal au cours des trois années précédentes.

Il convient de calculer dans un premier temps l’impôt sur le revenu sur la rémunération de 50.000 euros.

Par application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur le revenu sur cette rémunération correspond à 7.422 euros (1).

Dans un second temps, il convient de calculer le montant de l’impôt sur le revenu du en ajoutant au revenu courant 1/4 du revenu exceptionnel, à savoir 50.000 + 15.000 = 65.000 euros.

Par application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur le revenu sur cette somme correspond à 11.472 euros (2).

Dans un troisième temps, il convient de soustraire la somme 2 et la somme 1, et de multiplier par 4 le résultat ainsi obtenu :

(11.472 – 7.422) x 4 = 16.200 euros (3).

Il s’agit de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu sur le revenu exceptionnel.

Dans un quatrième temps, pour connaître le montant de l’impôt sur le revenu dû sur l’ensemble des revenus perçus par le contribuable en 2021, il convient d’additionner la somme 1 et la somme 3 : 7.422 + 16.200 = 23.622 euros.

Sans l’application du système du quotient, le contribuable aurait été imposé sur une base de 50.000 + 60.000 = 110.000 euros.

Par application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur le revenu sur cette somme aurait été de 26.312 euros.

L’économie qui en découle est ainsi de 2.690 euros (26.312 – 23.622).

Pour bénéficier du système du quotient, le contribuable doit le demander de manière expresse.

Cette demande est formulée en pratique via la déclaration annuelle des revenus.

Vous souhaitez en savoir plus sur le système du quotient en cas de perception d’un revenu exceptionnel ? Dans ce cas, n’hésitez pas à nous contacter et/ou à laisser un commentaire ci-dessous.

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