Quotient familial : définition, calcul et plafonnement

Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, le contribuable peut bénéficier du mécanisme dit du « quotient familial ».

Ce mécanisme est prévu à l’article 193 du code général des impôts.

Il s’agit d’une opération consistant à diviser le revenu net global imposable du foyer fiscal du contribuable, par un nombre de parts déterminé selon sa situation familiale.

La situation familiale du contribuable s’apprécie au 1er janvier de l’année d’imposition (sauf en cas de survenance de certains événements en cours d’année, comme un divorce ou un décès).

Le quotient familial permet ainsi de proportionner le montant de l’impôt sur le revenu en fonction des facultés contributives du contribuable, lesquelles s’apprécient en fonction du nombre de personnes composant son foyer (et donc le niveau de ses charges de famille).

Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du quotient familial, son calcul, ainsi que son plafonnement en France en 2023.

Définition et calcul du quotient familial

Conformément aux dispositions de l’article 193 du code général des impôts, le mécanisme du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable du foyer fiscal du contribuable par un nombre de parts, qui varie en fonction de sa situation de famille.

Il est déterminé directement par l’administration fiscale lors de la déclaration annuelle des revenus du foyer.

A titre de règle pratique, le quotient familial correspond au revenu net imposable divisé par le nombre de parts fiscales du foyer concerné.

Le résultat découlant de cette division est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. La somme obtenue est ensuite multipliée par le nombre de parts du foyer afin de déterminer le montant de l’impôt dû.

Lorsqu’un contribuable est célibataire, veuf ou divorcé, il bénéficie d’une part de quotient familial.

Les couples mariés bénéficient de deux parts de quotient familial. Il en va de même pour les partenaires pacsés.

En revanche, les concubins font l’objet d’une imposition séparée en matière d’impôt sur le revenu. Chacun est donc considéré comme un célibataire et déclare séparément ses revenus.

Chaque enfant faisant l’objet d’un rattachement fiscal au foyer du contribuable (enfants mineurs notamment) permet de bénéficier d’une demi-part supplémentaire de quotient familial. A partir du troisième enfant à charge, le foyer bénéficie d’une part entière de quotient familial.

Pour les couples séparés (en cas de divorce ou de rupture d’un pacs), chacun est considéré comme célibataire pour la détermination du quotient familial. Les enfants mineurs sont présumés être à la charge du parent chez lequel ils résident à titre principal.

En cas de résidence alternée des enfants mineurs, chacun des parents peut se partager la majoration de quotient familial. Chaque parent bénéficie ainsi d’un quart de part de quotient familial pour les deux premiers enfants, et une demi-part de quotient familial à partir du troisième.

A noter que le parent qui ne bénéficie pas du rattachement de l’enfant à son foyer fiscal a la possibilité de déduire la pension alimentaire versée pour son entretien ou son éducation. La pension est alors imposable au niveau du parent qui a la charge fiscale de l’enfant.

A noter que les enfants majeurs au 1er janvier de l’année d’imposition doivent en principe déposer leur propre déclaration pour les revenus perçus après la majorité.

L’enfant majeur peut être rattaché au foyer fiscal de ses parents jusqu’à l’âge de 25 ans s’il poursuit ses études.

Ce rattachement est possible, que l’enfant vive ou non au domicile de ses parents, ou bien qu’il dispose ou non de revenus.

Cela étant, le contribuable peut bénéficier d’une demi-part supplémentaire de quotient familial s’il est titulaire de la carte mobilité inclusion (avec la mention invalidité).

A noter par ailleurs que les contribuables célibataires, divorcés ou séparés, peuvent bénéficier d’une part entière pour le premier enfant à charge, lorsqu’ils supportent de manière exclusive ou principale la charge d’au moins un enfant. Il s’agit du régime du parent isolé. L’avantage fiscal est limité à 3.959 euros au titre de l’imposition des revenus de l’année 2022.

En pratique, cela signifie qu’un célibataire, vivant seul avec un enfant dont il a la charge exclusive ou principale, bénéficie de deux parts de quotient familial.

Quoi qu’il en soit, il découle de l’ensemble des règles qui précèdent qu’un couple marié ou pacsé ayant deux enfants à charge bénéficient de trois parts de quotient familial (2 parts pour les deux parents et deux demi-parts pour les deux enfants).

Plafonnement du quotient familial

Conformément aux dispositions de l’article 197, I-2 du code général des impôts, l’avantage fiscal qui découle de l’application du mécanisme du quotient familial est limité pour chaque demi-part « additionnelle ».

Les demi-parts additionnelles sont celles qui viennent au surplus des parts du foyer fiscal, à savoir notamment les deux parts pour les couples mariés ou pacsés, ou la part de quotient familial du contribuable célibataire.

Pour déterminer si le plafonnement s’applique, deux termes doivent être comparés.

Premier terme de comparaison : l’impôt sur le revenu calculé sur deux parts de quotient familial. Le résultat obtenu est diminué du montant du plafond qui correspond aux majorations du quotient familial.

Deuxième terme de comparaison : l’impôt sur le revenu calculé sur le nombre réel de parts. Le nombre réel de parts dépend de la situation de famille du foyer, ainsi que des charges de famille.

Lorsque le second terme est moins élevé que le premier, le plafonnement du quotient familial s’applique. Dans ce cas, le montant de l’impôt sur le revenu dû correspond au résultat du premier terme.

A noter que le plafond qui correspond aux majorations du quotient familial est de 1.678 euros pour chaque demi-part additionnelle pour l’imposition des revenus de 2022, et de 839 euros pour chaque quart de part additionnelle.

L’article 2 de la loi de finances pour 2024 a relevé le plafond de 4,8% pour l’imposition des revenus 2023. Il passe ainsi à 1.759 euros pour chaque demi-part additionnelle. Pour chaque quart de part additionnelle, il passe à 880 euros.

En pratique, le plafonnement du quotient familial est calculé de manière automatique par l’administration fiscale lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus.

Vous souhaitez en savoir plus sur le quotient familial et/ou sur le mécanisme du plafonnement. Dans ce cas, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

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