Fiscalité immobilière

L’article 47 de la loi de finances pour 2026 a consacré le « statut fiscal du bailleur privé », plus communément désigné sous le nom de « dispositif Jeanbrun ». Sur le papier, le mécanisme paraît séduisant : il permet d’amortir jusqu’à 80% du prix d’acquisition d’un logement loué nu. Mais derrière l’effet d’annonce, le dispositif mérite d’être examiné avec précision. Car au-delà des avantages fiscaux, il existe des contraintes significatives. Cet article fait un point sur les modalités du statut de bailleur privé, les règles fiscales applicables, ainsi que certains points de vigilance.

En principe une SCI relève du régime fiscal des sociétés de personnes. Son résultat imposable est ainsi imposé suivant les règles de l’impôt sur le revenu (IR). Une SCI peut être soumise à l’impôt sur les sociétés sur option, ou lorsqu’elle exerce une activité commerciale à titre principal. Cet article a pour objet de faire un point sur les avantages et les inconvénients d’une SCI à l’IR ou à l’IS.

Conformément aux dispositions de l’article 150 U, II-1° bis du code général des impôts, en cas de première vente d’une résidence secondaire, il y a une exonération d’impôt sur le revenu qui s’applique si certaines conditions sont réunies. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité de la première vente d’une résidence secondaire du côté du cédant.