Fiscalité immobilière

Le GFA (Groupement Foncier Agricole) est souvent utilisé dans les montages d’ingénierie patrimoniale, afin d’optimiser la fiscalité d’une transmission. Cet article a pour objet de faire un point sur le régime juridique et fiscal du groupement foncier agricole en 2022.

Le bail emphytéotique est un contrat à long terme (d’une durée comprise entre 18 et 99 ans). Cet article fait un point sur la fiscalité applicable au bail emphytéotique en France en 2023.

La location meublée, – que celle-ci soit réalisée à titre professionnel ou non -, constitue aujourd’hui l’une des meilleures techniques d’optimisation fiscale pour un placement dans la pierre. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité applicable au LMNP en 2023.

Conformément à l’article 1399 du code général des impôts, tout contribuable propriétaire d’un bien immobilier bâti ou non bâti est assujetti à la taxe foncière. Qui est exonéré de taxe foncière en France en 2022 ?

Conformément aux dispositions des articles 1407 et 1407 bis du code général des impôts, la taxe d’habitation s’applique aux biens immobiliers meublés qui sont affectés à un usage d’habitation. Mais qui est exonéré de taxe d’habitation en France en 2022 ?

Conformément à l’article R. 421-9, a du code de l’urbanisme, les constructions dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieur à 5 mètres, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité applicable aux abris de jardin en 2023.

Conformément aux dispositions de l’article 199 novovicies du code général des impôts, un particulier qui acquiert un logement neuf jusqu’au 31 décembre 2024 peut bénéficier d’une réduction d’impôt, lorsque ce logement est destiné à la location, et que certaines conditions spécifiques sont remplies. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la réduction d’impôt Pinel en 2022.

En matière patrimoniale, les sociétés civiles, et en particulier les SCI familiales, sont souvent utilisées comme une méthode d’organisation du patrimoine d’une famille. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité applicable aux SCI familiales en France en 2023.

En pratique, sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers, les revenus provenant de la location de biens immobiliers. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité applicable aux revenus fonciers en France en 2023.

Conformément aux dispositions de l’article 150 U, II-1° bis du code général des impôts, en cas de première vente d’une résidence secondaire, il y a une exonération d’impôt sur le revenu qui s’applique si certaines conditions sont réunies. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité de la première vente d’une résidence secondaire du côté du cédant.

Les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) sont des sociétés qui investissent dans l’immobilier locatif. Les SCPI ont pour objet d’acquérir et de gérer le patrimoine immobilier ainsi acquis. Cet article fait un point complet sur le régime fiscal applicable aux porteurs de parts de SCPI.

La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier réalisée par un particulier dans le cadre de la sphère privée est soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19%. A cela s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Cet article fait un point complet sur le traitement fiscal des plus-values immobilières réalisées par les particuliers.