Fiscalité immobilière

Le mécanisme du déficit foncier est souvent mis en avant comme instrument de défiscalisation dans l’immobilier locatif. Le déficit foncier permet en effet de réduire (parfois significativement) l’impôt dû sur les loyers tirés d’une location nue. Le déficit foncier présente des avantages par rapport à d’autres dispositifs de défiscalisation immobilière comme les lois Malraux et Denormandie. Cet article a pour objet de faire un point sur le traitement fiscal du déficit foncier en France.

Lorsqu’un non-résident fiscal vend un bien immobilier situé en France, la plus-value peut en principe être imposée en France, sous réserve des conventions fiscales internationales applicables. Le droit fiscal français prévoit toutefois plusieurs exonérations, dont deux dispositifs spécifiques aux non-résidents : l’exonération totale de l’ancienne résidence principale en France et l’exonération partielle à hauteur de 150.000 euros. Cet article fait le point sur les principales exonérations applicables en cas de vente d’un bien immobilier situé en France par un non-résident, sans revenir en détail sur les règles générales d’imposition de la plus-value immobilière qui font l’objet d’un article séparé.

Le bail commercial est un contrat régi par les articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce. La fiscalité applicable dépend notamment de la qualité du bailleur, personne physique, SCI relevant de l’impôt sur le revenu ou société soumise à l’impôt sur les sociétés, de la nature du local loué, local nu ou local aménagé, et des options éventuellement exercées en matière de TVA. Le présent article se concentre principalement sur l’hypothèse fréquente d’un bailleur imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers, directement ou par l’intermédiaire d’une société fiscalement translucide, et d’un locataire exerçant une activité professionnelle.

Les bois et les forêts constituent un investissement permettant de diversifier son patrimoine. L’acquisition de bois et forêts peut se réaliser de deux manières : soit en direct, soit via une société (généralement un groupement forestier ou une société d’épargne forestière). Le traitement fiscal des bois et forêts est particulièrement attractif. Cet article a pour objet de faire un point sur la fiscalité des bois et forêts en France.

La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier réalisée par un particulier dans le cadre de la sphère privée est soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19%. A cela s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Au-delà du calcul lui-même, la fiscalité de la plus-value immobilière comprend plusieurs régimes d’exonération prévus par la loi. Cet article fait un point complet sur le traitement fiscal des plus-values immobilières réalisées par les particuliers.

La vente en viager est un contrat par lequel une personne (généralement âgée) cède son bien immobilier dont elle est propriétaire, en se réservant en parallèle un revenu qui lui sera versé jusqu’à son décès. Le viager peut être libre ou occupé et la rente peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. La plupart du temps, la rente s’accompagne d’un bouquet. Il s’agit d’une somme versée comptant le jour de la signature de l’acte de vente. Cet article a pour objet de faire un point sur les principales modalités juridiques de la vente en viager, les conditions de validité du contrat et la fiscalité applicable au crédirentier comme au débirentier.

Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale la situation d’occupation de leurs biens. Cette obligation déclarative permet notamment à l’administration d’établir et de contrôler la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants. Cet article fait le point sur les personnes concernées, les informations à déclarer, les modalités pratiques de la déclaration et les sanctions applicables en cas de manquement.

Conformément aux dispositions de l’article 1399 du code général des impôts, tout contribuable propriétaire d’un bien immobilier bâti ou non bâti est assujetti à la taxe foncière. Le montant de la taxe foncière varie selon la commune où le bien immobilier est situé. Il importe peu que le bien soit donné ou non en location. Il existe quelques exonérations qui sont permanentes ou temporaires, totales ou partielles. Cet article a pour objet de faire un point sur les principales modalités et conditions permettant de bénéficier d’une exonération de taxe foncière.

En principe, la location meublée d’un logement est imposée après déduction d’un abattement forfaitaire (en cas d’application du régime du micro-BIC) ou des charges réelles supportées au cours de l’année d’imposition (en cas d’application du régime du réel). Il existe toutefois deux cas dans lesquels la location meublée d’une ou plusieurs pièces de la résidence principale peut être exonérée d’impôt sur le revenu. Dans ces hypothèses, les loyers encaissés n’ont pas à être déclarés. Cet article fait le point sur les exonérations prévues en matière d’impôt sur le revenu en cas de location meublée d’une pièce de la résidence principale.

L’OBO immobilier, ou « Owner Buy Out immobilier », est une opération assez méconnue du grand public, mais utilisée dans certaines stratégies patrimoniales par les chefs d’entreprise et les investisseurs avertis. Il s’agit d’un montage patrimonial consistant, en substance, à céder un bien immobilier à une société contrôlée par le vendeur, afin de dégager des liquidités tout en conservant indirectement la maîtrise économique de l’actif. Cet article a pour objet de faire un point sur le fonctionnement de l’OBO immobilier, ses principaux intérêts patrimoniaux, ainsi que ses limites civiles et fiscales.

Conformément à l’article 32 du code général des impôts, les contribuables qui perçoivent des revenus tirés de la location nue d’immeubles peuvent relever, sous conditions, du régime du micro-foncier. Ce régime simplifié s’applique de plein droit lorsque le revenu brut foncier annuel du foyer fiscal n’excède pas 15.000 €, sauf option pour le régime réel d’imposition. Cet article fait le point sur le champ d’application du régime du micro-foncier, ses modalités d’imposition, les principales exclusions, ainsi que l’intérêt éventuel d’opter pour le régime du réel.

Le groupement foncier agricole (GFA) est une structure fréquemment utilisée pour détenir, gérer et transmettre un patrimoine rural dans un cadre sociétaire. Sur le plan fiscal, son régime dépend principalement de son mode de fonctionnement : location des biens agricoles ou exploitation directe, option ou non pour l’impôt sur les sociétés, transmission des parts à titre gratuit, etc. Cet article fait le point sur le régime fiscal du GFA, ses principales conséquences en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés, ainsi que sur les règles applicables à la transmission des parts.