Nouveautés de la déclaration des revenus 2023 (impôts 2024)

Au titre de l’année 2024, la période déclarative a débuté le 11 avril 2024.

La déclaration des revenus doit être déposée au plus tard le 23 mai 2024 pour les départements allant de l’Ain (01) à la Corrèze (19), 30 mai 2024 pour les départements allant de la Corse du Sud (20) à la Meurthe-et-Moselle (54), et le 6 juin 2024 pour les départements allant de la Meuse (55) à Mayotte (976).

Si la déclaration n’est pas déposée dans les délais impartis, des pénalités de retard pourraient être appliquées par l’administration fiscale.

Plusieurs nouveautés sont à relever en 2024 par rapport à la déclaration de l’année dernière (au titre des revenus 2022).

Cet article a pour objet de faire un point sur les principales nouveautés de la déclaration des revenus 2023 (impôt sur le revenu 2024).

Nouveautés en matière de fiscalité immobilière

Conformément aux dispositions de l’article 156, I-3 du code général des impôts, il est désormais possible d’imputer un déficit foncier sur le revenu global dans la limite de 21.400 euros par an (au lieu de 10.700 euros).

Pour en bénéficier, les dépenses correspondantes doivent être liées à des travaux de rénovation énergétique qui permettent au logement loué de sortir du statut de « passoire énergétique« .

Ce dispositif est optionnel.

Le contribuable doit être en mesure de justifier de l’acceptation d’un devis à compter du 5 novembre 2022.

Par ailleurs, les dépenses doivent être réglées entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.

Cela étant, conformément aux dispositions de l’article 50-0 du code général des impôts (issu de l’article 45 de la loi de finances pour 2024), les contribuables qui louent un meublé de tourisme classé, et qui sont soumis au régime du micro-BIC, bénéficient d’un abattement de 92% (au lieu de 71%) lorsque le bien loué est situé dans une zone où il n’y a pas de déséquilibre marqué en l’offre et la demande de logement.

Il convient par ailleurs que le chiffre d’affaires de l’année précédente soit inférieur à 15.000 euros.

Si ces conditions ne sont pas remplies, l’abattement repasse à 71% dans la limite de 188.700 euros de recettes annuelles.

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre article complet sur la fiscalité Airbnb.

Nouveautés en matière de plus-value et de revenus professionnels

Conformément aux dispositions de l’article 200 C du code général des impôts, les plus-values réalisées en cas de cession d’actifs numériques (comme des bitcoins) relèvent automatiquement du régime du prélèvement forfaitaire unique (30%), à condition qu’elles soient réalisées à titre non-professionnel.

Au lieu du prélèvement forfaitaire unique, le contribuable peut opter, au titre de la plus-value réalisée en 2023, au barème progressif de l’impôt sur le revenu (auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%).

Cela étant, en matière de revenus professionnels, la majoration du résultat, qui s’appliquait en cas de non-adhésion à un organisme de gestion agréé, a été abrogée (article 158 du code général des impôts).

Nouveautés liées à la situation du foyer fiscal, ainsi qu’aux réductions et crédits d’impôt

Dans le cadre de la déclaration des revenus 2023, en cas de rattachement fiscal d’enfants majeurs ou mariés au foyer fiscal de leurs parents, il convient de préciser leur adresse (numéro, rue, code postal et commune).

Cette obligation déclarative n’est bien entendu applicable que si l’adresse des enfants concernés est différente de celle de leurs parents.

Cela étant, l’article 30 de la loi de finances pour 2024 prévoit qu’un contribuable peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 75% en cas de don réalisé au profit de la fondation du patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine immobilier.

Le don est retenu dans la limite de 1.000 euros par an. Au-delà, c’est la réduction d’impôt classique de 66%, dans la limite de 20% du revenu imposable, qui s’applique.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 200 du code général des impôts, les dons réalisés au profit d’organismes d’intérêt général qui concourent à l’égalité entre les hommes et les femmes permettent désormais de bénéficier de la réduction d’impôt classique de 66%, dans la limite de 20% du revenu imposable.

En outre, l’article 200 quindecies du code général des impôts prévoit qu’à compter du 1^er janvier 2023, l’acquisition directe de forêts, de terrains en nature de bois, ou de terrains à boiser, ouvre droit à un crédit d’impôt de 25% (antérieurement il s’agissait d’une réduction d’impôt).

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre article complet sur la fiscalité des bois et forêts.

Vous souhaitez en savoir plus sur les nouveautés concernant la déclaration des revenus, ou bénéficier de notre assistance pour remplir votre déclaration cette année (ou régulariser, le cas échéant, une situation passée) ? Dans ce cas, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.

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