Fiscalité des gains réalisés via Blablacar en 2022

📝 Article rédigé le 25 juillet 2022 par Avocat Fiscaliste

En principe, les revenus tirés d’une activité de co-consommation entre particuliers (tel que le covoiturage via Blablacar) sont exonérés d’impôt sur le revenu, dès lors que certaines conditions spécifiques sont remplies.

Il s’agit d’une tolérance administrative qui ne s’applique qu’en matière d’impôt sur le revenu, et uniquement à l’égard des gains réalisés dans le cadre d’une activité présentant réellement les caractéristiques de la « co-consommation ».

Lorsque les conditions requises ne sont pas remplies, l’article 34 du code général des impôt qualifie les revenus tirés de la fourniture de services de bénéfices industriels et commerciaux par nature.

Pour être qualifiée d’activité de « co-consommation », il importe peu que les prestations soient réalisées ou non par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne.

Cet article fait un point complet sur la fiscalité applicable aux gains réalisés sur un site de covoiturage comme Blablacar.

Fiscalité Blablacar

Le traitement fiscal des gains réalisés par le conducteur

Le covoiturage fait parti de l’économie collaborative, au même titre que les locations d’appartements entre particuliers via Airbnb par exemple. Ce sujet a fait l’objet d’un article à part concernant la fiscalité applicable aux revenus Airbnb.

La règle de base pour les revenus tirés de l’économie collaborative est la suivante : lorsqu’un particulier rend un service à d’autres particuliers, – telle qu’une prestation de déplacement dans le cadre d’un covoiturage -, il y a une exonération d’impôt sur le revenu pour les gains générés par cette activité, à hauteur des frais partagés.

L’exonération suppose que l’auteur de la prestation partage les frais, et agisse à titre bénévole. Ainsi, il ne doit pas être rémunéré pour le service rendu.

A cet égard, la doctrine administrative (BOI-IR-BASE-10-10-10-10) prévoit que les gains réalisés par des particuliers, dans le cadre de prestations réalisées au profit d’autres particuliers, – avec lesquels ils ont été mis en relation via une plate-forme collaborative -, sont imposables, sauf si certaines conditions cumulatives sont remplies.

Pour le covoiturage, il y a une exonération d’impôt sur le revenu lorsque le conducteur réalise un déplacement pour son propre compte, que le tarif de la prestation ne dépasse pas le barème kilométrique (divisé par le nombre de passagers), et qu’il conserve à sa propre charge une partie des frais d’essence.

Ainsi, les gains réalisés par les conducteurs sont exonérés d’impôt sur le revenu, dès l’instant que l’objectif de l’opération consiste dans un partage des frais de déplacement entre le conducteur et les autres passagers.

Autrement dit, le conducteur doit obligatoirement agir à titre bénévole, et proposer une utilisation en commun impliquant comme seule rémunération un partage équitable des frais.

Une activité de covoiturage réalisée par un particulier devrait ainsi être exonérée lorsqu’elle s’inscrit dans un déplacement programmé du conducteur, qu’il s’agisse d’un déplacement à des fins professionnelles (pour se rendre sur son lieu de travail par exemple) ou à des fins personnelles (par exemple se rendre à son domicile).

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’activité deviendra alors imposable, car traitée comme professionnelle.

Par exemple, si un conducteur propose un déplacement non programmé à d’autres particuliers, l’activité pourrait être requalifiée en activité de transport de personnes.

Dans ce cas de figure, le conducteur serait imposé à l’impôt sur le revenu selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux, avec de surcroît un assujettissement aux cotisations sociales sur les gains réalisés.

Les obligations déclaratives relatives aux gains réalisés via Blablacar

La règle de base est simple : si l’activité s’inscrit dans le cadre de la co-consommation, avec un simple partage de frais, et sans rémunération du conducteur, il y aurait alors une exonération d’impôt sur le revenu, et par voie de conséquence aucune obligation déclarative à remplir concernant les gains y afférents.

Si l’administration fiscale interroge le conducteur sur l’origine des gains, il doit être en mesure d’établir qu’il remplissait bien toutes les conditions pour bénéficier de cette exonération.

Pour ce faire, il convient de conserver tous les documents qui prouvent que les gains réalisés par le conducteur ne dépassent pas les charges directes exposées dans le cadre de l’activité de covoiturage.

Si le contribuable n’apporte pas cette preuve, l’administration fiscale pourrait considérer qu’il exerce une activité occulte.

En pareille hypothèse, les conséquences sont très lourdes, sachant notamment que le délai de prescription de l’administration fiscale passerait de trois à dix ans.

Il peut donc être utile, – voire indispensable -, de tenir une comptabilité très simple, qui fait apparaît les flux financiers tirés de l’activité de covoiturage au jour le jour.

Il est également fortement recommandé de sauvegarder les annonces publiées sur le site Blablacar, et de conserver pendant quelques années toutes les pièces justificatives des déplacements réalisés dans le cadre de l’activité de covoiturage.

Si l’activité est requalifiée comme « occulte » par l’administration fiscale, elle pourrait alors mettre en demeure le contribuable conducteur de déposer dans un délai de 30 jours une déclaration de résultats n°2031.

Si le conducteur ne s’exécute pas dans ce délai, il s’exposerait à faire l’objet d’une procédure de taxation d’office sur les seuls éléments détenus par l’administration fiscale.

Il convient donc d’être très vigilant à ce sujet, et de veiller à remplir les conditions pour bénéficier de l’exonération.

Foire aux questions

Comment déclarer les gains réalisés via Blablacar ?

Dès l’instant que le conducteur remplit les conditions pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur les revenus sur les activités dites de « co-consommation » (partage de frais, absence de rémunération), il n’est alors tenu à aucune obligation déclarative concernant les gains réalisés via Blablacar.

Ceux-ci sont en effet exonérés d’impôt sur le revenu.

Si le contribuable ne remplit pas ces conditions, il doit alors déposer chaque année une déclaration de résultats n°2031 s’il réalise un chiffre d’affaires supérieur à 72.600 euros, et reporter son bénéfice dans sa déclaration n°2042 C Pro.

Si son chiffre d’affaires est inférieur à 72.600 euros, il peut opter pour le régime micro-BIC, ce qui le dispense de déposer la déclaration de résultats n°2031. Il suffit alors de reporter directement le chiffre d’affaires réalisé dans la déclaration n°2042 C Pro.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’exonération des gains réalisés via Blablacar ?

Les gains réalisés dans le cadre d’une activité de covoiturage sont exonérés, lorsque le conducteur effectue un déplacement pour son propre compte, lorsque le tarif n’excède pas le montant des frais engagés, et lorsque le conducteur conserve à sa charge une partie des frais d’essence.

Ces conditions sont cumulatives. Si l’une d’entre elles n’est pas remplie, le conducteur ne pourra pas bénéficier de l’exonération pour les gains réalisés via le site Blablacar.

Comment suis-je imposé sur mes gains réalisés via Blablacar si je ne remplis pas les conditions pour être exonéré ?

Si les conditions pour bénéficier de l’exonération ne sont pas remplies, les gains sont alors imposés à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

A cela s’ajoutent les cotisations sociales.

Si les revenus du foyer fiscal n’excèdent pas 72.600 euros, il est possible d’opter pour le régime micro-BIC.

Dans ce cas, le bénéfice imposable correspond au montant des recettes réalisées dans le cadre de l’activité professionnelle de transport de personnes, diminuées d’un abattement forfaitaire de 50%.

Si les conditions ne sont pas remplies pour bénéficier du régime micro-BIC, les gains sont alors imposés comme des bénéfices industriels et commerciaux, selon le régime réel.

Vous souhaitez en savoir plus sur la fiscalité du covoiturage ?

Dans ce cas, contactez-nous et/ou laisser un commentaire dans l’espace ci-dessous. Nous tâcherons de vous éclairer sur vos éventuelles interrogations à ce sujet.


Notez cet article et/ou partagez-le sur les réseaux sociaux :


A propos de l'auteur

Didier est Avocat au Barreau de Paris. Il possède une dizaine années d'expérience en droit fiscal et en droit des sociétés.


Cela pourrait vous intéresser :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *