Droit des sociétés

Dans un groupe de sociétés, il est possible de mettre en place une convention de trésorerie afin d’organiser la circulation des excédents et des besoins de trésorerie entre plusieurs sociétés liées. En pratique, l’excédent de trésorerie dont bénéficie une société du groupe peut être mis à la disposition d’une autre société appartenant au même périmètre. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités de mise en place d’une convention de trésorerie intragroupe, ainsi que sur les principales règles fiscales applicables.

Les sociétés par actions peuvent émettre des actions de préférence, principalement régies par les articles L. 228-11 à L. 228-19 du Code de commerce. Ce type d’actions est assorti de droits spécifiques de toute nature, que ces droits soient permanents ou simplement temporaires. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités d’émission des actions de préférence, ainsi que la fiscalité attachée à ces titres.

Le compte courant d’associé constitue pour une société une source de financement, qui se situe en dehors du circuit bancaire. Une avance en compte courant peut résulter soit d’un versement de fonds à la société, soit du maintien à disposition de sommes que la société doit déjà à l’associé, comme une rémunération ou des dividendes. En pratique, le compte courant d’associé s’analyse comme un prêt consenti par un associé à la société dans laquelle il détient des droits sociaux. Cet article a pour objet de faire un point sur le traitement juridique et fiscal des avances en compte courant d’associé consenties au profit d’une société.

Le choix entre une EURL et une SASU constitue une question classique pour un entrepreneur qui souhaite exercer seul son activité dans un cadre sociétaire. En pratique, ces deux formes sociales permettent de limiter la responsabilité de l’associé unique au montant de ses apports, mais elles obéissent à des logiques différentes sur les plans juridique, fiscal et social. Cet article fait le point sur les principales différences entre l’EURL et la SASU, afin d’aider l’entrepreneur à identifier la forme sociale la plus adaptée à son projet.