Droit des sociétés

Le choix entre une EURL et une SASU constitue une question classique pour un entrepreneur qui souhaite exercer seul son activité dans un cadre sociétaire. En pratique, ces deux formes sociales permettent de limiter la responsabilité de l’associé unique au montant de ses apports, mais elles obéissent à des logiques différentes sur les plans juridique, fiscal et social. Cet article fait le point sur les principales différences entre l’EURL et la SASU, afin d’aider l’entrepreneur à identifier la forme sociale la plus adaptée à son projet.

Lorsqu’un chef d’entreprise, marié sous le régime de la communauté, acquiert des parts sociales avec des fonds communs, une question cruciale se pose : son conjoint peut-il revendiquer la qualité d’associé ? Cette possibilité, prévue à l’article 1832-2 du Code civil, constitue une spécificité du droit français, fondée sur la protection du patrimoine commun et la transparence dans la gestion des intérêts du couple. Elle ne concerne toutefois que certaines formes de sociétés, et ne s’étend ni aux partenaires pacsés ni aux concubins.

Pour les entrepreneurs générant des bénéfices via leur société d’exploitation, la gestion efficace de cette trésorerie est un enjeu clé. Plutôt que de se verser des dividendes directement, avec une fiscalité potentiellement pénalisante, le recours à une structure de holding couplée à une SCI (Société Civile Immobilière) offre une stratégie efficace pour investir dans l’immobilier à moindre coût fiscal. Cet article fait un point sur ce montage afin de comprendre son fonctionnement, ses avantages concrets, les précautions à prendre et les erreurs à éviter.

Transmettre un patrimoine immobilier est une étape clé dans une planification successorale, sachant qu’elle peut être source de complexité et de coûts significatifs pour les héritiers. Dans ce contexte, la Société Civile Immobilière (SCI) peut constituer une solution astucieuse et opportune, notamment eu égard à sa flexibilité et ses atouts en matière fiscale. Cet article a pour objet de faire un point sur les avantages et les inconvénients de la SCI dans la cadre d’une stratégie de transmission de patrimoine.

La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique particulièrement prisée en France pour la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier. Adaptée aussi bien aux particuliers qu’aux investisseurs immobiliers, elle offre une flexibilité intéressante, tout en présentant des avantages fiscaux. En pratique, la création d’une SCI constitue une démarche courante pour gérer un patrimoine immobilier. Cet article a pour objet de faire un point sur les raisons pouvant justifier la création d’une SCI, ainsi que les étapes nécessaires pour sa constitution.

Dans le cadre des groupes de sociétés, il est fréquent que la société holding conclue avec ses filiales des conventions de prestations de services. En pratique, les management fees sont les frais facturés par la holding à ses filiales pour les prestations de services rendues à ces dernières. Les management fees favorisent la centralisation des fonctions support au sein du groupe, tout en permettant d’optimiser la fiscalité. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition, les modalités et les implications fiscales des management fees au sein des groupes de sociétés.