Droit des sociétés

La holding n’est pas une forme de société en soi. Il s’agit davantage d’un concept économique. Le choix de la forme juridique de la holding constitue un élément clé, sachant qu’il s’agit du support du schéma envisagé de groupe de sociétés. En pratique, la forme juridique de la holding dépend pour l’essentiel des objectifs poursuivis. Cet article a pour objet de faire un point sur les critères de choix entre la SARL et la SAS comme forme juridique de la holding.

Lorsque la SARL de famille exerce une activité opérationnelle (commerciale, industrielle, agricole ou artisanale), elle dispose de la possibilité d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes. Cet article a pour objet de faire un point sur les conditions à remplir pour qu’une SARL de famille puisse opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes, ainsi que les conséquences de cette option.

Conformément aux dispositions de l’article L. 236-27 du Code de commerce, l’apport partiel d’actif se présente comme une opération via laquelle une société apporte une partie de ses éléments d’actifs, avec (le cas échéant) le passif correspondant, à une autre société existante ou nouvelle. En contrepartie de cet apport, la société apporteuse reçoit des titres de la société bénéficiaire de l’apport. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition, les modalités et la fiscalité de l’opération d’apport partiel d’actif.

Dans une SAS, les associés jouissent d’une liberté statutaire pour organiser et aménager les règles de fonctionnement de la société. A titre de règle de principe, la SAS est dirigée par un président. Celui-ci est investi d’un pouvoir légal de représentation de la société. Les statuts peuvent prévoir la désignation d’un directeur général disposant de pouvoirs similaires à ceux reconnus légalement au président. Cet article a pour objet de faire un point sur les différences entre les mandats de président et de directeur général au sein d’une SAS.

Le rachat par une société de ses propres titres peut être consécutif à une réduction de capital non motivée par des pertes. Cette opération peut également avoir une finalité de gestion financière. Fiscalement, le rachat d’actions présente des atouts par rapport à une distribution de dividendes. Cette opération peut toutefois tomber sous le couperet de l’abus de droit fiscal. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités du rachat par une société de ses propres titres, ainsi que la fiscalité applicable à ce type d’opération.

Une holding est une société qui peut prendre différentes formes (SAS, SCI, etc.). A cet égard, il n’y a pas une forme sociale unique et propre aux sociétés holding. Cet article a pour objet de faire un point sur le choix de la SCI comme forme juridique de la holding, sur les impacts fiscaux en découlant, ainsi que sur les modalités de mise en œuvre de ce choix.

La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) constitue une société de nature commerciale. Ce type de société peut être constituée par un associé personne physique ou par un associé personne morale. Ce qui caractérise la SASU c’est qu’il s’agit d’une société de nature essentiellement contractuelle. Cet article a pour objet de faire un point sur les avantages et les inconvénients de la SASU.