Fiscalité des particuliers

Un crédit d’impôt est accordé aux contribuables domiciliés en France qui rémunèrent un service à la personne, sous certaines conditions spécifiques. Cet article a pour objet de faire un point complet sur le crédit d’impôt pour service à la personne.

En principe, les ventes de biens meubles corporels sur le site Vinted ne sont pas imposables, tant qu’elles s’inscrivent dans le cadre de la sphère privée. Des exceptions existent. Cet article a pour objet de faire un point sur la fiscalité des ventes réalisées par un particulier sur le site de vente Vinted.

Le revenu fiscal de référence comprend les revenus perçus par un contribuable au cours de l’année d’imposition. Cet article fait un point sur l’utilité du revenu fiscal de référence, sa détermination, et son mode de calcul.

D’un point de vue fiscal, le mariage ou le pacs permet en principe de payer moins d’impôt qu’en cas de concubinage, compte tenu du caractère progressif de l’impôt sur le revenu. Cet article a pour objet de faire un point sur les avantages et les inconvénients du concubinage en matière fiscale.

Le PACS constitue généralement une solution plus avantageuse que le concubinage en matière d’impôts. Cet article a pour objet de faire un point sur la fiscalité applicable aux partenaires pacsés en France en 2022.

En pratique, le système du quotient suppose la mise en œuvre d’un calcul relativement complexe pour déterminer le montant de l’impôt sur le revenu dû sur le revenu exceptionnel. Cet article fait un point sur le traitement fiscal du revenu exceptionnel et les règles de calcul du quotient.

En France, la règle de principe dans le domaine de la fiscalité des particuliers est l’imposition par foyer fiscal. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du foyer fiscal, sa composition, ainsi que les modalités de calcul des parts du quotient familial.

L’article 156 du code général des impôts liste de manière limitative les pensions alimentaires qui sont déductibles du revenu global du contribuable. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la déduction d’une pension alimentaire en France en 2023.

Conformément aux dispositions des articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts, les ventes de métaux précieux comme l’or sont assujetties à une taxe forfaitaire. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité de la vente d’or en France en 2023.

La loi a mis en place des mécanismes destinés à permettre aux salariés d’être associés aux résultats de l’entreprise. Cet article fait un point complet sur la fiscalité applicable à l’intéressement et à la participation pour les bénéficiaires en 2023.

L’article 81 quater du code général des impôts prévoit une exonération d’impôt sur le revenu et de contributions sociales pour les heures supplémentaires accomplies depuis 1er janvier 2019. Cet article fait un point complet sur la fiscalité applicable aux heures supplémentaires en 2023.

En cas de rupture de son contrat de travail, le salarié peut percevoir une indemnité. Cet article se focalise sur le traitement fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle, dont le régime est codifié à l’article 80 duodecies du code général des impôts.