Fiscalité des particuliers

Commettre une erreur sur sa déclaration de revenus n’est pas rare. Oubli d’un revenu, mauvaise déduction, crédit d’impôt mal renseigné, etc. Heureusement, l’administration fiscale permet de rectifier une déclaration déjà déposée, dans un cadre encadré, mais accessible. Cet article fournit des explications pratiques pour ne pas se tromper lors de la télé-correction de la déclaration des revenus 2025.

Un mariage, un divorce, une naissance ou un décès sont des événements majeurs qui influencent non seulement la vie personnelle d’un contribuable, mais également sa situation fiscale. En France, toute modification d’une situation familiale doit être signalée à l’administration fiscale dans les délais impartis, afin d’éviter de se retrouver avec un montant d’impôt sur le revenu qui soit décorrélé de la situation du foyer fiscal. Cet article a pour objet de faire un point sur les démarches à entreprendre pour déclarer un changement de situation familiale et l’impact fiscal susceptible d’en découler.

Le prélèvement à la source concerne les revenus perçus par un contribuable en cours d’année. Il fait l’objet d’une régularisation l’année suivante, une fois que le montant de l’impôt sur le revenu est déterminé et connu. La plupart des revenus perçus par un contribuable sont soumis au prélèvement à la source. Toutefois, certains revenus en sont exclus. Cet article a pour objet de faire un point sur le champ d’application du prélèvement à la source, son taux, ainsi que les possibilités de modulation.

La dation en paiement est un mécanisme juridique permettant à un débiteur de s’acquitter d’une dette en délivrant un bien, autre que celui initialement prévu (comme une somme d’argent), avec l’accord du créancier. La dation en paiement peut être utilisée dans des situations variées, et particulièrement pour le règlement d’une dette fiscale (impôt sur la fortune immobilière ou droits de mutation à titre gratuit). Cet article a pour objet de faire un point sur les contours de ce dispositif de paiement, ses avantages, ainsi que ses limites pratiques.

Un avantage en nature constitue un élément de la rémunération d’un salarié. Il est régi par les dispositions de l’article 82 du code général des impôts. Les avantages en nature les plus courants consistent dans la fourniture d’un logement ou d’une voiture de fonction à un salarié. Cet article a pour objet de faire un point sur les règles juridiques et fiscales applicables aux avantages en nature.

D’un point de vue fiscal, le mariage ou le pacs permet en principe de payer moins d’impôt qu’en cas de concubinage, compte tenu du caractère progressif de l’impôt sur le revenu. Cet article a pour objet de faire un point sur les avantages et les inconvénients du concubinage en matière fiscale.