Fiscalité des particuliers

L’article 156 du code général des impôts liste de manière limitative les pensions alimentaires qui sont déductibles du revenu global du contribuable. Lorsqu’une pension alimentaire est déductible du revenu global de celui qui la verse, elle constitue en parallèle un revenu imposable au niveau du bénéficiaire. Cet article a pour objet de faire un point complet sur les règles fiscales applicables à la déduction des pensions alimentaires en France.

Conformément aux dispositions de l’article 200 du code général des impôts, les dons effectués par des personnes physiques au profit d’associations reconnues d’utilité publique (comme les Restos du Cœur ou la Croix-Rouge) ouvrent droit à une réduction d’impôt. Cet article a pour objet de faire un point sur les conditions à remplir pour bénéficier de la réduction d’impôt en cas de don à une association, ainsi que ses modalités de calcul.

Conformément aux dispositions des articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts, les ventes de métaux précieux comme l’or sont assujetties à une taxe forfaitaire. Cette taxe, dont le taux global (CRDS comprise) est de 11,5%, est assise sur le prix de vente. Le vendeur peut sous certaines conditions opter pour le régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles. Cet article a pour objet de faire un point complet sur le champ d’application de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les conditions de l’option pour le régime des plus-values et les obligations déclaratives applicables en cas de vente ou d’exportation d’or.

Il existe deux catégories de prélèvements sociaux : ceux qui frappent les revenus d’activité et de remplacement, et ceux qui frappent les revenus du capital. Les premiers sont soumis à des règles similaires aux cotisations de sécurité sociale. Les seconds font l’objet d’un recouvrement par l’administration fiscale. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités d’assujettissement aux prélèvements sociaux en France, ainsi que les taux applicables.

En France, la règle de principe dans le domaine de la fiscalité des particuliers est l’imposition par foyer fiscal. C’est au 1er janvier de l’année d’imposition qu’il convient de se placer pour apprécier la situation de famille du contribuable, et la composition de son foyer fiscal. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du foyer fiscal, sa composition, ainsi que les modalités de calcul des parts du quotient familial.

L’optimisation fiscale d’un particulier est une opération complexe. Il existe en effet une large palette de placements et de produits de défiscalisation pour payer moins d’impôt sur le revenu. Cet article a pour objet de faire un point sur 7 pistes intéressantes à explorer pour réaliser une optimisation fiscale en tant que particulier.