Fiscalité des particuliers

L’article 81 quater du Code général des impôts prévoit une exonération d’impôt sur le revenu pour les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires accomplies depuis le 1er janvier 2019. La limite d’exonération des heures supplémentaires est fixée pour chaque salarié à 7.500 euros par an. Ce dispositif a été complété par plusieurs mesures récentes, notamment l’extension de l’exonération à la rémunération issue de la monétisation de certains jours de repos ou de RTT. Cet article fait un point sur la fiscalité applicable en France aux heures supplémentaires.

Le PEE est un plan d’épargne salariale qui permet à des salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Le traitement fiscal est avantageux dès lors que les fonds sont bloqués pendant un certain temps. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du plan d’épargne entreprise, son fonctionnement, ainsi que la fiscalité applicable en France.

Le revenu fiscal de référence (RFR) est un revenu reconstitué calculé par l’administration fiscale à partir du revenu net imposable du foyer fiscal, majoré de certains revenus exonérés ou soumis à prélèvement libératoire. Il permet de déterminer si un contribuable peut bénéficier ou non d’exonérations ou d’allégements de taxes foncières sur la résidence principale, s’il peut bénéficier d’une bourse, d’un chèque-vacances, ou encore d’une exonération de CSG ou de CRDS. Son montant figure sur l’avis d’imposition à l’impôt sur le revenu. Il est calculé à partir des éléments mentionnés dans la déclaration annuelle des revenus. Cet article fait un point sur la détermination du revenu fiscal de référence, son utilité, et son mode de calcul.

En cas de rupture de son contrat de travail, le salarié peut percevoir une indemnité. La règle de principe en matière fiscale est que toute indemnité versée en cas de rupture d’un contrat de travail constitue une rémunération imposable comme un traitement et salaire. La fiscalité de l’indemnité de rupture conventionnelle est spécifiée à l’article 80 duodecies du code général des impôts. Cet article fait le point sur le traitement fiscal applicable en France à ce type d’indemnité.

L’article 156 du code général des impôts liste de manière limitative les pensions alimentaires qui sont déductibles du revenu global du contribuable. Lorsqu’une pension alimentaire est déductible du revenu global de celui qui la verse, elle constitue en parallèle un revenu imposable au niveau du bénéficiaire. Cet article a pour objet de faire un point complet sur les règles fiscales applicables à la déduction des pensions alimentaires en France.

Conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts, lorsqu’une personne physique domiciliée fiscalement en France souscrit au capital d’une PME, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Ce mécanisme concerne les versements réalisés en numéraire au capital initial de la PME, ainsi que ceux réalisés lors d’augmentations de capital. Cet article fait un point sur les modalités de la réduction d’impôt, son montant, ainsi que les risques de remise en cause dans certains cas.

Conformément aux dispositions de l’article 200 du code général des impôts, les dons effectués par des personnes physiques au profit d’associations reconnues d’utilité publique (comme les Restos du Cœur ou la Croix-Rouge) ouvrent droit à une réduction d’impôt. Cet article a pour objet de faire un point sur les conditions à remplir pour bénéficier de la réduction d’impôt en cas de don à une association, ainsi que ses modalités de calcul.

Conformément aux dispositions des articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts, les ventes de métaux précieux comme l’or sont assujetties à une taxe forfaitaire. Cette taxe, dont le taux global (CRDS comprise) est de 11,5%, est assise sur le prix de vente. Le vendeur peut sous certaines conditions opter pour le régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles. Cet article a pour objet de faire un point complet sur le champ d’application de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les conditions de l’option pour le régime des plus-values et les obligations déclaratives applicables en cas de vente ou d’exportation d’or.

Il existe deux catégories de prélèvements sociaux : ceux qui frappent les revenus d’activité et de remplacement, et ceux qui frappent les revenus du capital. Les premiers sont soumis à des règles similaires aux cotisations de sécurité sociale. Les seconds font l’objet d’un recouvrement par l’administration fiscale. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités d’assujettissement aux prélèvements sociaux en France, ainsi que les taux applicables.

En France, la règle de principe dans le domaine de la fiscalité des particuliers est l’imposition par foyer fiscal. C’est au 1er janvier de l’année d’imposition qu’il convient de se placer pour apprécier la situation de famille du contribuable, et la composition de son foyer fiscal. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du foyer fiscal, sa composition, ainsi que les modalités de calcul des parts du quotient familial.