📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 02/08/2022
Conformément aux dispositions des articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts, les ventes de métaux précieux comme l’or sont assujetties à une taxe forfaitaire. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité de la vente d’or en France en 2023.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 25/07/2022
En principe, les revenus tirés d’une activité de co-consommation entre particuliers (tel que le covoiturage via Blablacar) sont exonérés d’impôt sur le revenu, dès lors que certaines conditions sont remplies. Cet article fait un point complet sur la fiscalité applicable aux gains réalisés sur un site de covoiturage comme Blablacar.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 22/07/2022
Le régime fiscal des ventes réalisées sur un site de petites annonces comme Le Bon Coin dépend de la qualification du vendeur, ainsi que du type de bien vendu. Cet article fait un point complet sur la fiscalité des ventes réalisées par les particuliers et les professionnels sur le site Le Bon Coin.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 18/07/2022
La loi a mis en place des mécanismes destinés à permettre aux salariés d’être associés aux résultats de l’entreprise. Cet article fait un point complet sur la fiscalité applicable à l’intéressement et à la participation pour les bénéficiaires en 2023.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 15/07/2022
L’article 81 quater du code général des impôts prévoit une exonération d’impôt sur le revenu et de contributions sociales pour les heures supplémentaires accomplies depuis 1er janvier 2019. Cet article fait un point complet sur la fiscalité applicable aux heures supplémentaires en 2023.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 01/07/2022
En cas de rupture de son contrat de travail, le salarié peut percevoir une indemnité. Cet article se focalise sur le traitement fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle, dont le régime est codifié à l’article 80 duodecies du code général des impôts.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 01/07/2022
Le divorce est un évènement important qui modifie substantiellement l’organisation d’une famille. La dissolution du mariage peut générer une disparité dans les conditions de vie respectives des époux. Pour compenser cette disparité, une prestation compensatoire peut être versée à l’époux lésé.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 30/06/2022
Les ventes d’œuvres d’art sont assujetties à une taxe forfaitaire, laquelle est proportionnelle au prix de vente. Si le cédant est résident fiscal de France, le taux de la taxe forfaitaire est de 6%, à laquelle s’ajoute la CRDS au taux de 0,5%, soit une imposition au taux global de 6,5%.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 07/01/2022
Lors d’une cession de valeurs mobilières, il arrive qu’un complément de prix soit prévu par voie contractuelle. Il s’agit d’une clause d’indexation ou « d’earn-out »).
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 07/01/2022
Dans les schémas d’ingénierie patrimoniale, il est fréquemment mis en place un démembrement de propriété des titres, afin de réduire les droits de mutation à titre gratuit qui sont dus lors de la donation des titres.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 07/01/2022
La plus-value réalisée lors de la cession de valeurs mobilières par des particuliers est déterminée par la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition.