Optimisation fiscale d’un particulier : 7 pistes à explorer

L’optimisation fiscale d’un particulier est une opération complexe. Il existe en effet une large palette de placements et de produits de défiscalisation pour payer moins d’impôt sur le revenu.

Certains investissements sont plus opportuns que d’autres, puisqu’ils permettent de réduire le montant du revenu imposable, sans être inclus dans le calcul du plafonnement des niches fiscales de 10.000 euros.

Certains dispositifs sont par ailleurs susceptibles de s’adapter à la plupart des situations, alors que d’autres ne concerneront que les contribuables les plus aisés.

Cet article a pour objet de faire un point sur 7 pistes intéressantes (hors plafonnement des niches fiscales) à explorer pour réaliser une optimisation fiscale en tant que particulier.

Les dons aux associations

Les dons aux associations sont inclus dans les exceptions au plafonnement global des niches fiscales de 10.000 euros par an.

Lorsqu’un contribuable réalise un don au profit d’une association d’aide aux personnes en difficulté ou aux personnes victimes de violences domestiques, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 75% du montant, dans la limite de 1.000 euros par an (article 200, 1 ter du Code général des impôts).

Cela signifie qu’un don aux restos du cœur de 1.000 euros ne coûte en réalité que 250 euros pour le contribuable concerné.

En cas d’excédent par rapport à ce seuil de 1.000 euros, le don permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable du foyer fiscal (article 200, 1 et 1 bis du Code général des impôts).

Ainsi, un contribuable qui réaliserait un don de 1.200 euros au profit des restos du cœur bénéficierait d’une réduction d’impôt de (1.000 x 75%) + (200 x 66%), soit 882 euros.

Au-delà de 20% du revenu imposable, l’excédent éventuel pourrait être reporté sur les cinq années suivantes.

A noter que la fraction de la réduction d’impôt qui dépasserait le montant de l’impôt ne donnerait lieu à aucune restitution.

Il convient donc d’ajuster le montant du don au plus juste pour profiter pleinement de la réduction d’impôt.

Un point essentiel est de s’assurer que l’organisme qui a reçu le don est éligible à la réduction d’impôt.

Il ne faut pas hésiter à exiger un reçu fiscal de l’organisme. Il pourra être présenté à l’administration fiscale en cas de contrôle.

Les sommes données doivent être reportées dans la déclaration des revenus dans le cadre 7. La case à remplir varie selon le montant de la réduction d’impôt (66% ou 75%).

Il sera fait observer que si le contribuable est assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), il peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 75% dans une limite annuelle de 50.000 euros en cas de don à une fondation reconnue d’utilité publique.

A cet égard, une analyse précise peut s’avérer nécessaire pour faire le bon arbitrage entre la réduction d’impôt sur le revenu ou la réduction d’IFI.

Le recours au déficit foncier

Un contribuable peut acquérir un bien immobilier dans lequel il est nécessaire de réaliser d’importants travaux d’entretien ou de réparation.

Le propriétaire qui met en location nue le bien immobilier ainsi acquis peut déduire du montant des revenus fonciers perçus les dépenses de travaux (ainsi que la taxe foncière, les primes d’assurance, ou encore les intérêts d’emprunt).

Lorsque le montant des charges est supérieur aux revenus fonciers perçus, un déficit foncier est alors constaté.

D’un point de vue fiscal, le déficit foncier peut être imputé sur les autres revenus fonciers de l’année (par exemple si le contribuable détient des parts de SCPI).

En cas de constatation d’un déficit foncier net, il peut s’imputer sur le revenu global, dans la limite de 10.700 euros par an.

Cela suppose que la location nue soit maintenue jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant l’imputation du déficit foncier sur le revenu global.

Au-delà de ce seuil de 10.700 euros, le déficit foncier peut s’imputer sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

Cette stratégie est intéressante pour réduire l’imposition des revenus fonciers (imposés au barème progressif et aux prélèvements sociaux de 17,2%), et au-delà, pour réduire le montant des autres revenus soumis au barème progressif (salaire, BIC, BNC, etc.).

C’est d’autant plus avantageux que le déficit foncier permet d’abaisser la tranche d’imposition applicable au foyer fiscal, et d’échapper à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Cerise sur le gâteau : le déficit foncier n’est pas inclus dans le plafonnement global des niches fiscales de 10.000 euros par an.

Quoi qu’il en soit, il convient de faire attention, sachant que toutes les dépenses de travaux ne sont pas déductibles. L’administration fiscale scrute de près les dépenses déduites, et n’hésite pas à notifier des redressements fiscaux en cas de déduction d’une dépense non éligible.

Le recours au plan d’épargne retraite (PER)

Le plan d’épargne retraite est une solution simple et efficace pour réduire le montant de la base imposable à l’impôt sur le revenu.

Les versements qui sont réalisés volontairement sur un PER individuel viennent en déduction des revenus imposables de l’année, et ce, dans la limite d’un plafond.

Pour un salarié, le plafond correspond en 2022, soit à 10% des revenus professionnels nets imposables de l’année N-1 dans la limite de 32.909 euros, soit à 4.114 euros si ce montant est plus favorable.

Cette diminution de la base imposable permet de bénéficier d’un gain d’impôt sur le revenu qui est proportionnel au taux marginal d’imposition du foyer fiscal.

A titre d’exemple, si un contribuable est imposé dans la tranche à 41% et verse 12.000 euros sur un PER, il peut bénéficier d’une économie d’impôt de 4.920 euros (12.000 x 41%).

C’est d’autant plus intéressant que ce type d’opération peut être renouvelé chaque année.

A noter que la somme versée sur le PER est bloquée jusqu’au moment du départ à la retraite. Il existe toutefois des cas de déblocage anticipé, par exemple pour acquérir une résidence principale.

Comme les deux possibilités d’optimisation précédentes, les versements sur un PER ne sont pas compris dans le plafonnement des niches fiscales.

Bien que l’économie d’impôt découlant du versement sur un PER soit intéressante, une telle solution d’optimisation fiscale ne présente d’intérêt que pour les contribuables qui sont aujourd’hui fortement imposés, et qui anticipent une baisse de leurs revenus lors de leur départ à la retraite.

En effet, au moment de la sortie du plan, il y aura une imposition des sommes déduites du revenu global, qui sera calculée sur la base du taux marginal du foyer fiscal à cette date.

A noter que les sommes versées sur un PER, qui iraient au-delà du plafond précité, ne viennent pas en déduction du revenu global du foyer fiscal. Il est donc important de bien calibrer le montant des versements pour profiter pleinement de l’avantage fiscal.

Le versement d’une pension alimentaire

Lorsqu’un contribuable rattache fiscalement un enfant majeur (de moins de 21 ans, ou de moins de 26 ans et qui poursuit ses études) à son foyer fiscal, il peut bénéficier d’une demi-part de quotient familial supplémentaire.

A cet égard, plus le nombre de parts est élevé, plus le montant de l’impôt sur le revenu est faible.

Il sera toutefois fait observer que le gain fiscal découlant des demi-parts de quotient familial est plafonné à 1.592 euros par an. Il s’agit du mécanisme du plafonnement du quotient familial.

Ne pas rattacher un enfant à son foyer fiscal peut présenter un véritable intérêt.

En effet, le contribuable peut déduire jusqu’à 6.042 euros en cas de versement d’une pension alimentaire à un enfant non rattaché à son foyer.

Cette déduction du revenu imposable suppose que des justificatifs soient présentés à l’administration fiscale en cas de contrôle, et notamment le fait que l’enfant serait dans le besoin.

L’enfant doit, de son côté, déclarer la somme ainsi perçue.

Si le foyer fiscal est imposé à l’impôt sur le revenu dans une tranche de 41%, le versement d’une pension alimentaire pourrait permettre de bénéficier d’une économie d’impôt de 2.477 euros (6.042 euros x 41%).

Cette déduction est supérieure à celle découlant du rattachement au foyer fiscal, compte tenu du plafonnement du quotient familial de 1.592 euros par demi-part.

C’est d’autant plus intéressant que l’économie d’impôt ainsi réalisé échappe au plafonnement global des niches fiscales.

Le recours à la location meublée

Comme les dispositifs précédents, la location meublée permet de bénéficier d’une défiscalisation, sans être pénalisé par le plafonnement global des niches fiscales.

En pratique, le loueur en meublé est imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Le régime des BIC permet au contribuable d’amortir le bien immobilier, lorsque celui-ci est inscrit à l’actif du bilan et utilisé dans le cadre de l’exercice de l’activité professionnelle.

L’amortissement vient en déduction du montant des bénéfices jusqu’à leur apurement. Cela permet en définitive de régler moins d’impôt sur le revenu.

Si le contribuable est loueur en meublé professionnel (LMP), il peut imputer le déficit tiré de son activité sur son revenu global sans limitation de montant, au titre de l’année en cours et au titre des six années suivantes.

Il convient toutefois de remplir certaines conditions spécifiques (percevoir plus de 23.000 euros de recettes annuelles, et celles-ci doivent représenter plus de 50% des revenus professionnels du foyer fiscal).

En contrepartie de ces avantages fiscaux, le contribuable doit tenir une comptabilité, ce qui nécessite le plus souvent le recours à un expert-comptable.

De plus, un LMP est soumis aux cotisations sociales des indépendants, dont le montant peut être significatif.

L’investissement immobilier en monument historique

Un contribuable peut acquérir un bien immobilier d’exception, et déduire les charges qui s’y rapportent (article 156 3° du code général des impôts).

Le dispositif d’investissement en monument historique permet d’imputer les charges (travaux, intérêts d’emprunt, etc.) sur les revenus fonciers générés par le bien immobilier.

Si le montant des charges excède celui des revenus fonciers, le déficit ainsi constaté s’impute sur le revenu global, sans limitation de montant.

Par ailleurs, ce dispositif offre la possibilité de bénéficier d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit (donation / succession) si le contribuable signe une convention avec les ministères de la culture et des finances.

Cerise sur le gâteau, la déduction du revenu global du contribuable entraine mécaniquement une baisse du revenu fiscal de référence. Le contribuable pourrait ainsi échapper à la contribution sur les hauts revenus (CEHR).

En contrepartie de ces avantages, il convient de remplir un certain nombre de conditions assez contraignantes (modalités d’accès au public, engagement de conservation d’au moins 15 ans, etc.).

L’investissement immobilier Malraux

Un contribuable peut procéder à la restauration d’un immeuble bâti situé en zone protégé (article 199 tervicies du code général des impôts).

Ce type de restauration, réalisée avec le suivi de l’architecte des bâtiments de France, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22% ou de 30% (selon le secteur concerné).

Elle est calculée sur le montant des travaux éligibles, et elle est retenue dans une limite de 400.000 euros (plafond pluriannuel sur une durée de quatre années).

En contrepartie, le contribuable doit prendre l’engagement de louer l’immeuble nu, à usage d’habitation principale du locataire, pour une durée d’au moins 9 années.

Ce type de dispositif est de plus en plus utilisé pour effacer l’impôt sur le revenu se rapportant à un revenu exceptionnel perçu au cours de l’année d’imposition (comme une prime par exemple).

Comme le dispositif des monuments historiques mentionné ci-dessus, un investissement Loi Malraux n’est pas compris dans le plafonnement global des niches fiscales.

Il découle de tout ce qui précède que les pistes de défiscalisation de l’impôt sur le revenu sont diverses et variées.

Les pistes ci-dessus peuvent présenter un véritable intérêt, d’autant qu’elles peuvent être combinées avec d’autres dispositifs de défiscalisation soumis au plafonnement global des niches fiscales de 10.000 euros (souscription au capital de PME, de FIP ou de FCPI, emploi d’un salarié à domicile, investissement forestier, investissement en Pinel, acquisition de parts de Sofica, etc.).

Si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, ou si vous souhaitez bénéficier de notre expertise en matière d’optimisation juridique et fiscale du patrimoine, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serions ravis de nous entretenir avec vous de votre situation patrimoniale et des moyens de l’optimiser efficacement.

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