Le divorce est un évènement important qui modifie substantiellement l’organisation d’une famille. La dissolution du mariage peut générer une disparité dans les conditions de vie respectives des époux. Pour compenser cette disparité, une prestation compensatoire peut être versée à l’époux lésé.
Les ventes d’œuvres d’art sont assujetties à une taxe forfaitaire, laquelle est proportionnelle au prix de vente. Si le cédant est résident fiscal de France, le taux de la taxe forfaitaire est de 6%, à laquelle s’ajoute la CRDS au taux de 0,5%, soit une imposition au taux global de 6,5%.
Lors d’une cession de valeurs mobilières, il arrive qu’un complément de prix soit prévu par voie contractuelle. Il s’agit d’une clause d’indexation ou « d’earn-out »).
Dans les schémas d’ingénierie patrimoniale, il est fréquemment mis en place un démembrement de propriété des titres, afin de réduire les droits de mutation à titre gratuit qui sont dus lors de la donation des titres.
La plus-value réalisée lors de la cession de valeurs mobilières par des particuliers est déterminée par la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition.