Fiscalité des particuliers

Conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-O A du code général des impôts, lorsqu’une personne physique résidente fiscale de France souscrit au capital d’une PME, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Ce mécanisme concerne les versements réalisés en numéraire au capital initial de la PME, ainsi que ceux réalisés lors d’augmentations de capital. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités de la réduction d’impôt, son montant, ainsi que les risques de remise en cause dans certains cas.

Le PEE est un plan d’épargne salariale qui permet à des salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Le traitement fiscal est avantageux dès lors que les fonds sont bloqués pendant un certain temps. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du plan d’épargne entreprise, ainsi que la fiscalité applicable en France en 2023.

Conformément aux dispositions de l’article 200 du code général des impôts, les dons effectués par des personnes physiques au profit d’associations reconnues d’utilité publique (comme les Restos du Cœur ou la Croix-Rouge) ouvrent droit à une réduction d’impôt. Cet article a pour objet de faire un point sur les conditions à remplir pour bénéficier d’une réduction d’impôt en cas de don à une association, ainsi que les modalités de calcul de la réduction.

Le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt sur le revenu en fonction des facultés contributives du contribuable, lesquelles s’apprécient en fonction du nombre de personnes composant son foyer (et donc le niveau de ses charges de famille). Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du quotient familial, son calcul, ainsi que son plafonnement en France en 2023.

La prime Macron est un outil de rémunération à la disposition des entreprises leur permettant de verser un montant forfaitaire à leurs salariés dans le cadre d’un régime fiscal et social avantageux. Bien qu’intéressante pour récompenser les salariés, cette prime n’est toutefois pas obligatoire au niveau de l’entreprise. Cet article a pour objet de faire un point sur les conditions de versement de la prime Macron en 2023, ainsi que la fiscalité y afférente.

Un enfant majeur n’est pas rattaché de plein droit au foyer fiscal de ses parents. Cela suppose une demande formelle de sa part de rattachement. Le rattachement permet en général de bénéficier d’avantages fiscaux prenant la forme d’une majoration du quotient familial. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités du rattachement fiscal en France en 2023, ainsi que ses conséquences en matière d’impôt sur le revenu.

Si l’activité d’un salarié le contraint à prendre des repas en dehors de son domicile, il a la possibilité de déduire les frais supplémentaires en découlant, par rapport au prix d’un repas pris à domicile. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités de calcul des frais de repas, ainsi que sur les conséquences fiscales qui en découlent en matière d’impôt sur le revenu en 2023.

Conformément aux dispositions de l’article 194, II du code général des impôts, un parent isolé peut bénéficier d’une part entière de quotient familial au lieu d’une demi-part pour le premier enfant à charge. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du parent isolé en matière d’impôt sur le revenu, et les conséquences fiscales qui peuvent en découler.

Le dispositif Girardin Industriel permet aux personnes physiques de bénéficier d’une réduction d’impôt en cas d’investissement productif dans une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu, et qui exerce son activité dans certains secteurs spécifiques. Cet article a pour objet de faire un point sur le champ d’application du dispositif Girardin Industriel, ainsi que ses conséquences fiscales en matière d’impôt sur le revenu en 2023.

Un avantage en nature constitue un élément de la rémunération d’un salarié. Il est régi par les dispositions de l’article 82 du code général des impôts. Les avantages en nature les plus courants consistent dans la fourniture d’un logement ou d’une voiture de fonction à un salarié. Cet article a pour objet de faire un point sur les règles juridiques et fiscales applicables aux avantages en nature.

En pratique, une séparation de corps consiste pour deux époux à résider de manière séparée l’un de l’autre. La séparation de corps se distingue du divorce, puisqu’il n’est pas mis fin au lien conjugal qui unit les époux. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités de la séparation de corps, ainsi que les conséquences fiscales qui en découlent.

Un crédit d’impôt est accordé aux contribuables pour les frais de garde de leurs enfants âgés de moins de 6 ans en dehors de leur domicile. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités d’obtention de ce crédit d’impôt, ainsi que son assiette et son montant.

Un crédit d’impôt est accordé aux contribuables domiciliés en France qui rémunèrent un service à la personne, sous certaines conditions spécifiques. Cet article a pour objet de faire un point complet sur le crédit d’impôt pour service à la personne.