IFI en 2024 : calcul, barème et modalités de plafonnement

📝 Modifié le 16/02/2024 | Par Didier Majerowiez (Avocat)

L’IFI (impôt sur la fortune immobilière) s’applique lorsqu’une personne physique détient des actifs immobiliers d’une valeur nette, au 1er janvier de l’année d’imposition, supérieure à 1,3 million d’euros.

Conformément aux dispositions de l’article 965 du code général des impôts, tous les biens et droits immobiliers dont le contribuable est propriétaire entrent dans la base taxable à l’IFI (sauf exonérations ou exclusions spécifiques).

Les biens immobiliers soumis à l’IFI sont évalués en fonction de leur valeur vénale réelle.

La valeur vénale des biens, ainsi que le montant des dettes déductibles de l’assiette de l’IFI, s’apprécient au 1er janvier de l’année d’imposition.

Cet article a pour objet de faire un point sur les règles de calcul de l’IFI, le barème, ainsi que les modalités de plafonnement.

IFI

Calcul et barème de l’IFI

Conformément aux dispositions de l’article 964 du code général des impôts, le seuil d’assujettissement à l’IFI est fixé à la somme de 1.300.000 euros.

Lorsqu’un contribuable détient un patrimoine immobilier d’une valeur nette taxable inférieure à 1.300.000 euros, il n’est pas soumis à l’IFI.

Pour les contribuables détenant un patrimoine immobilier d’une valeur nette taxable comprise entre 1.300.000 euros et 1.400.000 euros, le montant de l’IFI dû est réduit d’un montant correspondant à la formule suivante : 17.500 € – 1,25% de la valeur nette taxable.

Quoi qu’il en soit, si le patrimoine taxable est supérieure à 1.300.000 euros, le redevable est alors soumis à l’IFI, mais bénéficie d’un abattement global de 800.000 euros.

Doit être déclarée la valeur vénale réelle des biens au jour du fait générateur de l’imposition, c’est-à-dire au 1er janvier de l’année.

A noter qu’un abattement de 30% s’applique sur la valeur vénale réelle de la résidence principale dont le contribuable est propriétaire (l’immeuble ne doit pas être détenu à travers une société).

Les immeubles loués peuvent également bénéficier d’une décote. Il en va de même des biens détenus en indivision ou grevés d’une hypothèque.

Par ailleurs, le patrimoine taxable est un patrimoine net.

Le contribuable peut donc déduire certaines dettes de la base taxable à l’IFI, mais uniquement lorsque celles-ci se rapportent à des biens immobiliers taxables.

Les dettes en question doivent exister au 1er janvier de l’année d’imposition. Elles doivent avoir été contractées par le contribuable et avoir été supportées par lui.

A cet égard, il est possible de déduire notamment les dépenses d’acquisition des biens immobiliers, les dépenses d’entretien et de réparation, ou encore les dépenses d’amélioration, de construction ou de reconstruction.

Il est également possible de déduire la taxe foncière afférente aux biens immobiliers taxables.

Cela étant, le barème de l’IFI est le suivant :

Valeur nette taxable du patrimoine immobilierTaux applicable
Inférieure à 800.000 euros0%
Entre 800.000 € et 1.300.000 €0,50%
Entre 1.300.001 € et 2.570.000 €0,70%
Entre 2.570.001 € et 5.000.000 €1%
Entre 5.000.001 € et 10.000.000 €1,25%
Supérieure à 10.000.000 €1,50%

A titre d’exemple, si un contribuable bénéficie d’un patrimoine immobilier d’une valeur nette taxable de 3.250.000 euros, le montant de l’IFI serait le suivant :

[(1.300.000 – 800.000) x 0,50%] + [(2.570.000 – 1.300.000) x 0,70%] + [(3.250.000 – 2.570.000) x 1%] = 18.190 €.

Il sera fait observer que les contribuables peuvent réduire le montant de l’IFI en procédant à des dons au profit de fondations reconnues d’utilité publique, de fondations universitaires, d’établissements d’enseignement supérieur, de l’agence nationale pour la recherche, etc.

La réduction d’IFI est alors de 75% des sommes versées à titre de don, dans la limite de 50.000 euros.

Les dons déduits en matière d’IFI ne peuvent pas être déduits en matière d’impôt sur le revenu.

A noter que lorsqu’un redevable de l’IFI détient des biens immobiliers situés à l’étranger, et que ces biens ont supporté sur place un impôt équivalent à l’IFI, il est possible d’imputer cet impôt sur le montant de l’IFI dû en France.

Les règles de plafonnement en matière d’IFI

L’article 979 du code général des impôts prévoit un mécanisme de plafonnement de l’IFI.

Il en découle que le total de l’IFI et des impôts dus par le redevable, au titre des revenus de l’année précédente, ne doit pas dépasser 75% de ses revenus.

Si le plafond est dépassé, le différentiel est imputable sur le montant de l’IFI dû.

C’est au redevable de calculer lui-même le montant de la réduction dont il bénéficie au titre du mécanisme du plafonnement (annexe 5 à la déclaration d’IFI).

Les règles de plafonnement ne s’appliquent qu’aux redevables ayant leur résidence fiscale en France.

La doctrine administrative admet toutefois que les ressortissants de l’Union Européenne peuvent en bénéficier lorsqu’ils tirent la totalité (ou la quasi-totalité) de leurs revenus de France.

A noter que la réduction d’IFI résultant du plafonnement n’est pas limitée.

S’agissant des impôts pris en compte pour le plafonnement, il y a notamment l’IFI, l’impôt sur le revenu, la CSG, les prélèvements sociaux, la CEHR, la taxe sur les métaux précieux, ou encore la surtaxe applicable aux plus-values immobilières.

Les revenus pris en compte pour le plafonnement sont ceux de l’année précédente, réalisés en France ou à l’étranger. Il peut s’agir de revenus exonérés d’impôt sur le revenu (comme la plus-value de cession de la résidence principale), ainsi que ceux soumis à un prélèvement libératoire.

Le montant pris en compte est le montant net de frais professionnels (pour les traitements et salaires par exemple, le montant est net de la déduction forfaitaire de 10% ou les frais réels).

Vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de calcul de l’IFI, le barème, ou encore les règles de plafonnement ? Dans ce cas, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.


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A propos de l'auteur

Didier MAJEROWIEZ est Avocat au Barreau de Paris. Il possède 20 années d’expérience dans les domaines du droit fiscal, du droit du patrimoine, ainsi que du droit des sociétés.


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