Droit du patrimoine

L’usucapion, souvent appelée prescription acquisitive, offre une voie juridique originale pour devenir propriétaire d’un bien immobilier ou d’un droit réel. Ce mécanisme s’appuie en pratique sur une période de possession prolongée d’un bien immobilier. Même en l’absence d’un document actant formellement du transfert de propriété, l’usucapion permet de conférer au possesseur un titre de propriété, sous certaines conditions spécifiques. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de l’usucapion, ses modalités, ainsi que ses conséquences pratiques.

Il peut être prévu, via une convention, une réversion d’usufruit. Il s’agit d’un usufruit successif qui entraine un transfert du droit d’usufruit de l’usufruitier initial à une autre personne. Lorsque le nouvel usufruitier décède, le nu-propriétaire devient alors plein propriétaire du bien démembré. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités de la réversion d’usufruit, ainsi que ses conséquences en matière fiscale.

En présence de descendants du défunt, le conjoint survivant, bénéficiaire d’une donation au dernier vivant (ou d’un legs), est en droit de cantonner son émolument. L’article 1094-1 alinéa 2 du Code civil prévoit ainsi que le conjoint survivant peut cantonner son émolument sur une partie des biens dont il a été disposé en sa faveur. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition et les modalités du cantonnement en cas de succession, ainsi que sur les règles fiscales applicables.

La donation au dernier vivant consiste dans la donation de biens à venir entre époux. La donation au dernier vivant ne produit ses effets qu’au décès de l’époux donateur. Cet article a pour objet de présenter le mécanisme de la donation au dernier vivant, son intérêt, ainsi que les règles fiscales applicables.

La fiducie se présente comme un contrat au moyen duquel une personne physique ou morale (le constituant) cède partiellement ou totalement un ou plusieurs biens ou droits à un fiduciaire. Ce dernier agit dans un but déterminé dans l’intérêt du ou des bénéficiaires désignés au contrat. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la fiducie, ses modalités, ainsi que la fiscalité applicable en France.

L’acte de notoriété constitue la première démarche dans le déroulement d’une succession. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de l’acte de notoriété, ainsi que ses conséquences juridiques et fiscales au niveau des héritiers.

Conformément aux dispositions de l’article 587 du code civil, le quasi-usufruit est un usufruit qui porte sur une chose consomptible, c’est-à-dire un bien dont il n’est pas possible de faire usage sans le consommer. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du quasi-usufruit, ainsi que ses conséquences fiscales en France.

En pratique, une séparation de corps consiste pour deux époux à résider de manière séparée l’un de l’autre. La séparation de corps se distingue du divorce, puisqu’il n’est pas mis fin au lien conjugal qui unit les époux. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités de la séparation de corps, ainsi que les conséquences fiscales qui en découlent.