Concubinage et impôts : fiscalité, avantages, risques

D’un point de vue fiscal, le concubinage se distingue nettement du mariage et du PACS : les concubins sont en principe imposés séparément à l’impôt sur le revenu, alors que les époux et partenaires de PACS forment un foyer fiscal commun.

Cette imposition séparée peut être favorable ou défavorable selon la répartition des revenus, la présence d’enfants à charge et l’utilisation de certains crédits ou réductions d’impôt.

Lorsque les revenus des deux membres du couple sont très déséquilibrés, le mariage ou le PACS peut permettre une économie d’impôt grâce à l’imposition commune du foyer. À l’inverse, le concubinage peut parfois être plus avantageux lorsque chaque concubin peut bénéficier séparément de certains plafonds fiscaux.

En dehors de l’impôt sur le revenu, le concubinage présente plusieurs particularités importantes, notamment en matière d’IFI, d’impôts locaux et de transmission de patrimoine.

Cet article a pour objet de faire un point sur les avantages et les inconvénients du concubinage en matière d’impôts.

Les règles applicables en matière d’impôt sur le revenu

Les couples vivant en concubinage font l’objet d’une imposition séparée en matière d’impôt sur le revenu.

Chaque concubin doit donc déposer sa propre déclaration de revenus, en indiquant sa situation personnelle : célibataire, divorcé, séparé ou veuf selon les cas.

Les revenus de chaque concubin sont imposés séparément, avec les personnes éventuellement à sa charge, notamment les enfants.

Lorsqu’un concubin n’a pas d’enfant à charge, il n’a droit qu’à une seule part de quotient familial. S’il est invalide, il a droit à une demi-part supplémentaire.

Si un concubin a un enfant à charge, il bénéficie d’une demi-part de quotient familial en plus de la sienne. Il en va de même pour le second enfant à charge. A partir du troisième, il bénéficie d’une part entière par enfant à charge.

Par exemple, un concubin avec trois enfants à charge bénéficie de trois parts de quotient familial : une pour lui-même, une pour les deux premiers enfants, et une pour le troisième.

Des règles spécifiques sont prévues pour les contribuables célibataires, divorcés, ou séparés, qui vivent seuls (régime du parent isolé).

Cette condition de vie seule doit être appréciée avec prudence. En principe, un contribuable qui vit en concubinage stable et continu ne peut pas être regardé comme vivant seul pour bénéficier des avantages fiscaux réservés aux parents isolés.

Lorsque les concubins ont des enfants communs, la charge fiscale des enfants doit être répartie entre eux. À défaut d’accord ou de justification contraire, les enfants communs dont la charge d’entretien est partagée peuvent être regardés comme étant à la charge égale de chacun des parents.

Si l’un des parents ne rattache pas l’enfant à sa propre déclaration, il peut, sous conditions, déduire de son revenu imposable la pension alimentaire effectivement versée pour l’entretien de cet enfant. Cette somme est alors imposable entre les mains du parent qui la reçoit.

Dans tous les cas, l’avantage fiscal résultant du mécanisme du quotient familial est plafonné. Ce plafond est revalorisé régulièrement et doit être vérifié pour l’année d’imposition concernée.

À noter que chaque concubin qui emploie un salarié à domicile peut bénéficier du crédit d’impôt de 50 % à raison des dépenses supportées à ce titre, dans la limite de 12.000 euros (majorée d’une somme de 1.500 euros par enfant à charge, et sans pouvoir dépasser 15.000 euros).

Chaque concubin peut également bénéficier du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants à charge de moins de 6 ans, ainsi que de la réduction d’impôt prévue pour les frais de scolarité des enfants à charge.

Cette situation peut être plus avantageuse qu’en cas de mariage ou de PACS lorsque chaque concubin supporte effectivement des dépenses ouvrant droit à crédit ou réduction d’impôt. Chaque concubin dispose alors de ses propres plafonds, sous réserve des règles applicables à chaque avantage fiscal et du plafonnement global des niches fiscales.

Dans le cas des couples mariés ou pacsés, les crédits et réductions s’appliquent une fois pour l’ensemble du foyer fiscal.

Pour rappel, en cas de mariage ou de pacs, le couple forme un unique foyer fiscal. Les revenus sont donc déclarés ensemble.

Il sera fait observer que grâce au système de la progressivité de l’impôt sur le revenu, un couple marié ou pacsé peut bénéficier de substantielles économies d’impôt par rapport à un couple de concubins, en cas d’écart de revenus importants pour chaque membre du foyer.

En pratique, si l’un des membres du couple perçoit des revenus modestes et l’autre des revenus élevés, l’imposition commune liée au mariage ou au PACS peut réduire l’impôt global du couple grâce au mécanisme du foyer fiscal commun.

À l’inverse, lorsque les deux membres du couple perçoivent des revenus proches et se situent dans la même tranche marginale d’imposition, l’avantage du mariage ou du PACS peut être limité, voire inexistant en matière d’impôt sur le revenu.

Il faut également garder à l’esprit que les plafonds de dépenses donnant droit à certains avantages fiscaux (crédits d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile, ou pour les frais de garde de jeunes enfants) ne sont pas doublés pour les couples mariés.

Autrement dit, lorsque chacun des concubins supporte personnellement des dépenses éligibles pour l’emploi d’un salarié à domicile, chacun peut, sous conditions, bénéficier de son propre plafond de dépenses. Un couple marié ou pacsé, en revanche, applique en principe ces plafonds au niveau du foyer fiscal commun.

S’agissant du paiement de l’impôt sur le revenu, chaque concubin est débiteur à titre personnel de sa quote-part d’impôt à l’égard du Trésor public, sans aucune solidarité fiscale au sein du couple.

Les règles en matière d’IFI, d’impôts locaux, et de droits de mutation à titre gratuit

En matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les concubins notoires font l’objet d’une imposition commune.

Cette règle constitue une exception importante au principe d’imposition séparée des concubins. En matière d’IFI, les patrimoines immobiliers imposables des concubins notoires sont donc additionnés, ainsi que ceux des enfants mineurs dont ils ont l’administration légale des biens.

L’administration fiscale précise dans sa documentation administrative que les concubins notoires sont ceux qui sont engagés dans une union de fait, qui se caractérise par une vie commune, stable et continue. Il importe peu que les membres du couple soient de même sexe ou de sexe différent.

En pratique, l’administration peut tenir compte d’un faisceau d’indices pour caractériser le concubinage notoire : adresse commune, actes notariés, acquisitions immobilières communes, résidence commune ou éléments révélant une vie de couple stable et connue des tiers.

L’assiette de l’IFI correspond à la valeur nette de l’ensemble des biens et droits immobiliers appartenant aux concubins notoires, laquelle est appréciée au 1^er janvier de l’année d’imposition.

Bien que soumis à une imposition commune, l’article 1723 ter-00 B du code général des impôts prévoit que les concubins ne sont pas solidaires pour le paiement de l’IFI.

En matière de taxe foncière, celle-ci est établie au nom du concubin propriétaire du bien immobilier.

Lorsque l’immeuble fait l’objet d’une indivision entre les concubins, la taxe foncière est établie au nom des deux concubins.

À noter qu’il n’y a aucune solidarité entre les concubins pour le paiement de la taxe foncière.

En matière de droits de mutation à titre gratuit (donation, succession), les droits sont calculés au taux de 60 %. Il s’agit du taux de droit commun entre personnes non parentes.

En cas de décès d’un concubin, le survivant n’est pas en principe son héritier. Un testament doit être prévu pour cela.

Même en présence d’un testament, les droits du concubin survivant peuvent être limités par la réserve héréditaire d’éventuels enfants du défunt.

En cas de legs au concubin survivant, les droits demeurent calculés au taux de 60 %, mais après un abattement sur succession de 1.594 euros (article 788, IV du code général des impôts).

C’est nettement moins favorable que les successions entre époux ou entre partenaires pacsés, lesquelles sont exonérées de droits de mutation par décès.

À noter qu’il n’y a aucun abattement en cas de donation entre deux concubins.

Un abattement existe toutefois pour les donations entre époux ou partenaires pacsés, correspondant à 80.724 euros.

Les concubins peuvent organiser certains aspects patrimoniaux de leur vie commune au moyen d’une convention de concubinage, notamment la répartition des charges courantes ou les modalités de financement d’un logement indivis.

Cette convention doit toutefois être rédigée avec prudence : une contribution aux charges ou au financement d’un bien qui ne correspond pas à la réalité économique du couple pourrait, dans certains cas, soulever une difficulté fiscale, notamment au regard d’une éventuelle donation indirecte.

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