Les plus-values à long terme dans les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 1997, en cas de cession d’un élément de l’actif immobilisé par une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), c’est le régime des plus-values à court terme qui s’applique.