crédit d'impôt recherche

Le crédit d’impôt recherche (CIR) en 2023

Le crédit d’impôt recherche peut être demandé par les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles, ainsi que par les sociétés commerciales et les associations soumises à l’impôt sur les sociétés et exerçant une activité opérationnelle. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du crédit d’impôt recherche, ainsi que sur la procédure à suivre pour l’obtenir.

régime mère fille

Régime mère fille : définition et fiscalité

Le régime mère fille permet de bénéficier d’une exonération des dividendes qui remontent de la société filiale vers la société mère. Cet article a pour objet de faire un point sur ce régime fiscal spécifique en 2023.

fiscalité fonds de commerce

Cession de fonds de commerce : modalités et fiscalité

La cession de fonds de commerce est une opération complexe, qui est soumise à un certain nombre de règles, ainsi qu’à un formalisme particulier. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité applicable à la cession de fonds de commerce en France en 2023.

fiscalité apport cession

Fiscalité de l’apport-cession (article 150-0 B ter du CGI)

L’apport-cession est une technique d’optimisation fiscale qui est souvent utilisée dans le cadre d’une cession d’une activité professionnelle. Cet article a pour objet de faire un point complet sur le traitement fiscal de l’apport-cession en France en 2023.

fiscalité marchand de biens

Fiscalité du marchand de biens

Les marchands de biens sont les professionnels qui achètent habituellement, en vue de les revendre, des biens immobiliers, des titres de sociétés immobilières, ou encore des fonds de commerce. Cet article fait un point complet sur le régime fiscal du marchand de biens.

fonds de commerce

Acquisition de fonds de commerce : moins d’impôts avec l’amortissement

Jusqu’à présent, les amortissements des fonds de commerce n’étaient pas admis en déduction d’un point de vue fiscal. Désormais, l’article 23 de la loi de finances pour 2022 autorise une telle déduction de manière temporaire, ce qui aboutit en pratique à une belle optimisation fiscale.

Mise en société de l'entreprise individuelle

La mise en société de l’entreprise individuelle : règles d’imposition

Un exploitant personne physique peut être amené à apporter son entreprise individuelle à une société existante ou à créer. Les raisons sont multiples. Un exploitant peut notamment considérer qu’exercer sous une forme sociétaire présente moins de risques en termes de responsabilité.

Biens migrants

Les biens migrants : quelles sont les règles d’imposition ?

Les biens migrants correspondent aux biens qui étaient dans un premier temps dans le patrimoine privé de l’exploitant, puis ont figuré dans son patrimoine professionnel, avant d’être cédés à un tiers.

plus-value professionnelle

Plus-value professionnelle : comment échapper à l’imposition ?

L’article 151 septies du CGI prévoit des mesures d’exonération des plus-values professionnelles. Ces mesures concernent en général les petites entreprises, dont les recettes n’excèdent pas certains seuils, ou dont la valeur n’est pas très élevée.

plus-values professionnelles

Plus-values professionnelles : règles d’imposition

Une plus-value professionnelle consiste dans un gain exceptionnel réalisé par une entreprise, lors de la cession d’un élément de son actif immobilisé. Cette mutation à titre gratuit ou à titre onéreux peut intervenir soit en cours d’exploitation, soit en fin d’exploitation.