📚 Fiscalité des professionnels
⏰ Publié le 02/09/2022
La cession de fonds de commerce est une opération complexe, qui est soumise à un certain nombre de règles, ainsi qu’à un formalisme particulier. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité applicable à la cession de fonds de commerce en France en 2023.
📚 Fiscalité des professionnels
⏰ Publié le 11/08/2022
L’apport-cession est une technique d’optimisation fiscale qui est souvent utilisée dans le cadre d’une cession d’une activité professionnelle. Cet article a pour objet de faire un point complet sur le traitement fiscal de l’apport-cession en France en 2023.
📚 Fiscalité des professionnels
⏰ Publié le 12/07/2022
Les marchands de biens sont les professionnels qui achètent habituellement, en vue de les revendre, des biens immobiliers, des titres de sociétés immobilières, ou encore des fonds de commerce. Cet article fait un point complet sur le régime fiscal du marchand de biens.
📚 Fiscalité des professionnels
⏰ Publié le 22/06/2022
Jusqu’à présent, les amortissements des fonds de commerce n’étaient pas admis en déduction d’un point de vue fiscal. Désormais, l’article 23 de la loi de finances pour 2022 autorise une telle déduction de manière temporaire, ce qui aboutit en pratique à une belle optimisation fiscale.
📚 Fiscalité des professionnels
⏰ Publié le 07/01/2022
Un exploitant personne physique peut être amené à apporter son entreprise individuelle à une société existante ou à créer. Les raisons sont multiples. Un exploitant peut notamment considérer qu’exercer sous une forme sociétaire présente moins de risques en termes de responsabilité.
📚 Fiscalité des professionnels
⏰ Publié le 07/01/2022
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 1997, en cas de cession d’un élément de l’actif immobilisé par une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), c’est le régime des plus-values à court terme qui s’applique.
📚 Fiscalité des professionnels
⏰ Publié le 07/01/2022
Les biens migrants correspondent aux biens qui étaient dans un premier temps dans le patrimoine privé de l’exploitant, puis ont figuré dans son patrimoine professionnel, avant d’être cédés à un tiers.
📚 Fiscalité des professionnels
⏰ Publié le 07/01/2022
L’article 151 septies du CGI prévoit des mesures d’exonération des plus-values professionnelles. Ces mesures concernent en général les petites entreprises, dont les recettes n’excèdent pas certains seuils, ou dont la valeur n’est pas très élevée.
📚 Fiscalité des professionnels
⏰ Publié le 07/01/2022
Une plus-value professionnelle consiste dans un gain exceptionnel réalisé par une entreprise, lors de la cession d’un élément de son actif immobilisé. Cette mutation à titre gratuit ou à titre onéreux peut intervenir soit en cours d’exploitation, soit en fin d’exploitation.