Crédit d’impôt recherche (CIR) : conditions, contrôle fiscal et sécurisation
Le crédit d’impôt recherche (CIR) constitue l’un des principaux dispositifs fiscaux de soutien à la recherche et développement en France. Prévu à l’article 244 quater B du Code général des impôts, il permet à certaines entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt calculé à partir de dépenses de R&D limitativement énumérées par la loi. En pratique, le CIR est un dispositif puissant, mais également très contrôlé. Cet article fait le point sur les conditions d’éligibilité du CIR, les principales dépenses prises en compte, les modalités de calcul et de déclaration, ainsi que sur les points de vigilance à connaître pour limiter les risques de remise en cause.
