Fiscalité des particuliers

En général, un prêt est accordé par un établissement bancaire. Toutefois, un contrat de prêt peut également être conclu entre particuliers. En pratique, il est relativement fréquent qu’un prêt soit consenti à un proche, à un ami ou à un enfant afin de financer un projet, une acquisition ou un besoin ponctuel de trésorerie. Cet article fait un point sur les principales règles civiles et fiscales applicables au prêt entre particuliers, les risques de requalification en donation et les obligations déclaratives à respecter.

La fiscalité des ventes réalisées sur Vinted dépend avant tout de la nature des biens vendus et de la manière dont l’activité est exercée. En pratique, la revente occasionnelle de vêtements, chaussures, accessoires ou autres biens d’occasion appartenant au patrimoine privé n’obéit pas au même régime que les ventes répétées réalisées dans une logique d’achat-revente à but lucratif. Cet article fait le point sur la fiscalité applicable aux ventes réalisées sur Vinted, qu’il s’agisse d’un simple vide-dressing entre particuliers, de la vente de certains biens particuliers comme des bijoux ou objets de collection, ou d’une activité pouvant être regardée comme commerciale.

Conformément à l’article 200-0 A du Code général des impôts, le plafonnement global des niches fiscales limite, pour chaque foyer fiscal, l’économie d’impôt pouvant résulter de certains avantages fiscaux au titre d’une même année. Les avantages fiscaux soumis à ce mécanisme sont, de manière générale, ceux accordés en contrepartie d’un investissement ou du paiement d’une prestation dont bénéficie le contribuable. Cet article fait le point sur la définition du plafonnement des niches fiscales, les avantages concernés, les principales exclusions, ainsi que ses modalités de calcul.

Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile est prévu à l’article 199 sexdecies du code général des impôts. Il permet, sous conditions, de bénéficier d’un avantage fiscal égal à 50 % des dépenses effectivement supportées au titre de certains services à la personne rendus au domicile, ou dans certains cas à l’extérieur dans un cadre strictement défini. Cet article fait le point sur les services éligibles, les principaux cas d’exclusion, les plafonds applicables, les obligations déclaratives, ainsi que sur le mécanisme d’avance immédiate du crédit d’impôt.

La loi a mis en place des mécanismes destinés à permettre aux salariés d’être associés aux résultats de l’entreprise. La participation est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, tandis que l’intéressement est, en principe, facultatif. La participation et l’intéressement obéissent à des logiques différentes. Cet article fait un point sur la fiscalité applicable à l’intéressement et à la participation au niveau des bénéficiaires.

L’article 163-0 A du Code général des impôts prévoit un mécanisme particulier d’imposition destiné à éviter qu’un revenu perçu de manière ponctuelle ou avec retard ne soit soumis à une imposition excessive du seul fait de la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu. Ce dispositif, appelé système du quotient, peut s’appliquer, sur option du contribuable, aussi bien aux revenus exceptionnels qu’aux revenus différés, sous réserve que les conditions légales soient réunies. Il permet, en pratique, de lisser fictivement l’imposition de certains revenus afin d’en atténuer les effets sur le montant de l’impôt dû. Cet article fait le point sur la définition des revenus concernés, sur les modalités de calcul du quotient et sur les principaux points de vigilance à connaître.

En cas de mariage ou de conclusion d’un Pacs, les époux ou partenaires peuvent bénéficier des effets de l’imposition commune, notamment en matière d’impôt sur le revenu. En contrepartie, le droit fiscal prévoit une solidarité de paiement pour certaines impositions du foyer. Sous certaines conditions, il est toutefois possible d’obtenir une décharge de responsabilité solidaire, voire une mesure gracieuse lorsque les conditions légales de la décharge de droit ne sont pas réunies. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la solidarité fiscale entre époux ou partenaires pacsés, sur la procédure de décharge et sur les évolutions récentes du droit applicable.

Conformément aux dispositions des articles 150 VI à 150 VM du Code Général des Impôts, les ventes d’œuvres d’art sont assujetties à une taxe forfaitaire, laquelle est proportionnelle au prix de vente. L’assiette de la taxe forfaitaire est le prix de vente de l’objet, qui doit correspondre à sa valeur réelle. Si le cédant est résident fiscal de France, le taux de la taxe forfaitaire est de 6%, à laquelle s’ajoute la CRDS au taux de 0,5%, soit une imposition au taux global de 6,5%. Il est possible d’opter pour le régime fiscal des plus-values sur biens meubles si certaines conditions sont remplies. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité de la vente d’une oeuvre d’art en France.

Un crédit d’impôt est accordé aux contribuables pour les frais de garde de leurs enfants âgés de moins de 6 ans en dehors de leur domicile. Sont en principe concernés par ce crédit d’impôt les contribuables qui ont leur domicile fiscal établi en France. La situation de famille des contribuables concernés importe peu. Aucune condition n’est par ailleurs requise quant à l’exercice d’une activité professionnelle par les contribuables bénéficiaires. Cet article fait le point sur les conditions d’obtention du crédit d’impôt pour frais de garde de jeunes enfants en dehors du domicile, ainsi que sur l’assiette, le montant et les modalités déclaratives applicables en 2026.

Au sens fiscal, le parent isolé est un contribuable qui vit seul et assume la charge effective d’une ou plusieurs personnes à charge. Cette situation peut ouvrir droit à une majoration de quotient familial en matière d’impôt sur le revenu. Toutefois, il est important de relever que l’avantage fiscal en résultant est plafonné. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du parent isolé en matière d’impôt sur le revenu, et les conséquences fiscales qui peuvent en découler.

L’article 199 quater F du code général des impôts prévoit que les contribuables fiscalement domiciliés en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt liée aux frais de scolarité de leurs enfants. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, il convient que les enfants à charge poursuivent leurs études secondaires ou supérieures. Cet article a pour objet de faire un point sur les conditions d’application de la réduction d’impôt pour frais de scolarité, son montant, ainsi que les obligations déclaratives y afférentes.

Les règles de rattachement fiscal diffèrent selon que l’enfant est mineur ou majeur. L’enfant mineur célibataire est, en principe, à la charge fiscale de ses parents. En revanche, l’enfant majeur est en principe imposable personnellement, sauf s’il demande son rattachement au foyer fiscal de ses parents dans les conditions prévues par la loi. Le rattachement fiscal produit des effets importants en matière d’impôt sur le revenu. Cet article fait le point sur les conditions et les conséquences du rattachement fiscal de l’enfant mineur ou majeur en France.