📚 Fiscalité du patrimoine
🔄 Mis à jour le 26/03/2025
La transmission de patrimoine est une préoccupation majeure pour de nombreuses familles. Afin d’optimiser cette transmission tout en limitant l’impact fiscal, plusieurs dispositifs permettent de gratifier ses proches à moindre coût. Cet article propose une analyse des principales solutions qui existent, en précisant pour chacune leurs conditions d’application et leurs principaux avantages fiscaux.
📚 Droit des sociétés
🔄 Mis à jour le 16/03/2025
La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique particulièrement prisée en France pour la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier. Adaptée aussi bien aux particuliers qu’aux investisseurs immobiliers, elle offre une flexibilité intéressante, tout en présentant des avantages fiscaux. En pratique, la création d’une SCI constitue une démarche courante pour gérer un patrimoine immobilier. Cet article a pour objet de faire un point sur les raisons pouvant justifier la création d’une SCI, ainsi que les étapes nécessaires pour sa constitution.
📚 Fiscalité des dirigeants
🔄 Mis à jour le 21/02/2025
Les contribuables les plus aisés sont soumis à une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) qui s’ajoute au montant de l’impôt sur le revenu. La CEHR s’applique par foyer fiscal, de la même façon que l’imposition à l’impôt sur le revenu.
📚 Droit des sociétés
⏰ Publié le 13/02/2025
Dans le cadre des groupes de sociétés, il est fréquent que la société holding conclue avec ses filiales des conventions de prestations de services. En pratique, les management fees sont les frais facturés par la holding à ses filiales pour les prestations de services rendues à ces dernières. Les management fees favorisent la centralisation des fonctions support au sein du groupe, tout en permettant d’optimiser la fiscalité. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition, les modalités et les implications fiscales des management fees au sein des groupes de sociétés.
