Articles récents

donation résiduelle

Donation résiduelle : définition et fiscalité en 2023

La donation résiduelle est une forme particulière de libéralité au moyen de laquelle le donateur cède la propriété d’un bien à un donataire, à charge pour lui de le transférer à un second gratifié. Contrairement à la donation graduelle, le premier gratifié n’a pas l’obligation de conserver le bien donné. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la donation résiduelle, ainsi que le traitement fiscal applicable en 2023.

donation graduelle

Donation graduelle : Définition et fiscalité en 2023

La donation graduelle est une forme particulière de libéralité par laquelle un donateur impose au premier gratifié de conserver le bien donné jusqu’à son décès. Au moment du décès du premier gratifié, le bien est transmis à un second donataire désigné par le donateur. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités de la donation graduelle, ainsi que la fiscalité applicable en 2023.

don association

Réduction d’impôt pour don à une association (article 200 CGI)

Conformément aux dispositions de l’article 200 du code général des impôts, les dons effectués par des personnes physiques au profit d’associations reconnues d’utilité publique (comme les Restos du Cœur ou la Croix-Rouge) ouvrent droit à une réduction d’impôt. Cet article a pour objet de faire un point sur les conditions à remplir pour bénéficier d’une réduction d’impôt en cas de don à une association, ainsi que les modalités de calcul de la réduction.

abattement donation

Abattement en cas de donation : optimiser une transmission

L’abattement fiscal permet au donataire de bénéficier d’une réduction du montant des droits de mutation à titre gratuit au moment de la transmission. L’abattement permet ainsi de minimiser la charge fiscale dans le cadre d’une planification patrimoniale. Cet article a pour objet de faire un point sur les abattements communs en matière de donation et de succession en France en 2023, ainsi que sur les règles spécifiques pour certaines donations.

licitation

Licitation : définition et impôts en 2023

Dans le cadre d’un divorce ou d’une succession, des indivisaires peuvent décider de sortir d’une situation d’indivision, soit via un partage, soit via une licitation, soit par la cession des droits sur le bien indivis à un coindivisaire ou à un tiers. La licitation consiste en la vente aux enchères du bien indivis. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la licitation et ses conséquences en matière d’impôts en France en 2023.

tontine

Tontine : Définition, modalités et fiscalité

La tontine est une clause d’un contrat prévoyant, en cas d’acquisition d’un bien en commun par deux ou plusieurs acquéreurs, que le dernier survivant sera réputé être le seul propriétaire de ce bien depuis l’origine. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la tontine, ainsi que les conséquences fiscales susceptibles d’en découler.

quotient familial

Quotient familial : définition, calcul et plafonnement

Le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt sur le revenu en fonction des facultés contributives du contribuable, lesquelles s’apprécient en fonction du nombre de personnes composant son foyer (et donc le niveau de ses charges de famille). Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du quotient familial, son calcul, ainsi que son plafonnement en France en 2023.

contribution sur les revenus locatifs

Contribution sur les revenus locatifs : redevable et calcul

Les loyers découlant de la location d’immeubles achevés depuis plus de 15 ans supportent une contribution fiscale (dite « contribution sur les revenus locatifs »), dès lors que ceux-ci constituent la propriété de certaines personnes morales. Cet article a pour objet de faire un point sur le champ d’application de la contribution sur les revenus locatifs en France en 2023, ainsi que les règles de calcul et de paiement de cette contribution.

LDDS

LDDS : Conditions, taux, plafond et fiscalité en 2023

Le LDDS (livret de développement durable et solidaire) constitue un produit d’épargne proposé par les établissements bancaires en France. Son ouverture est toutefois strictement réservée aux particuliers qui ont leur résidence fiscale en France. Cet article a pour objet de faire un point sur les conditions d’ouverture d’un LDDS en France, son taux, son plafond, ainsi que la fiscalité applicable en 2023.

fiducie

Fiducie : définition, modalités et fiscalité

La fiducie se présente comme un contrat au moyen duquel une personne physique ou morale (le constituant) cède partiellement ou totalement un ou plusieurs biens ou droits à un fiduciaire. Ce dernier agit dans un but déterminé dans l’intérêt du ou des bénéficiaires désignés au contrat. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la fiducie, ses modalités, ainsi que la fiscalité applicable en France en 2023.

fraude fiscale

Fraude fiscale : définition, procédure et sanctions

L’article 1741 du code général des impôts prévoit que le délit de fraude fiscale concerne les contribuables qui se sont soustraits frauduleusement (ou ont tenté de se soustraire frauduleusement) à l’établissement ou au paiement de l’impôt. Pour qu’il y ait une fraude fiscale, il convient de caractériser des faits matériels, ainsi qu’une intention délibérée frauduleuse. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du délit de fraude fiscale, la procédure applicable, ainsi que les sanctions encourues.

avance sur héritage

Avance sur héritage : conditions et fiscalité

Lorsqu’un donateur consent de son vivant une donation à son héritier, celle-ci est considérée comme une avance sur héritage. Le code civil prévoit que ce type de donation est en principe rapportable à la succession du donateur. L’avance sur héritage peut également faire l’objet d’un rappel fiscal. Cet article a pour objet de faire un point sur les conséquences juridiques d’une avance sur héritage, ainsi que la fiscalité qui lui est applicable en 2023.

présent d'usage

Présent d’usage : définition et fiscalité

Par nature, un présent d’usage n’est pas soumis au traitement juridique et fiscal applicable aux libéralités. En pratique, il s’agit d’une donation entre vifs, mais cette donation ne répond pas aux critères et modalités des libéralités prévus par le code civil et par le code général des impôts. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du présent d’usage, ainsi que les conséquences juridiques et fiscales de cette qualification.