Articles récents

patrimoine

Garantie de passif : définition, modalités et fiscalité

La clause de garantie de passif est fréquemment insérée dans les actes de cession de droits sociaux. Elle a pour objet de prémunir l’acquéreur en cas d’apparition d’un passif postérieurement à la cession, qui trouverait son origine dans un évènement antérieur à la vente. Cet article a pour objet de faire un point sur la clause de garantie de passif, ses principales modalités, ainsi que la fiscalité applicable en cas de mise en œuvre.

Loi Denormandie

Loi Denormandie : Définition, modalités et fiscalité

Le dispositif de la Loi Denormandie concerne les particuliers réalisant un investissement locatif dans un logement ancien. Lorsque les conditions du dispositif sont réunies, les contribuable éligibles peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités du dispositif de la Loi Denormandie, ainsi que les conséquences fiscales qui en découlent en 2023.

taxation d'office

Taxation d’office : définition, procédure et contestation

La procédure de taxation d’office s’applique dans certains cas spécifiques, notamment lorsque le contribuable ne remplit pas ses obligations fiscales et déclaratives. Cet article a pour objet de faire un point sur la procédure de taxation d’office, sa définition, ses modalités, et les possibilités de contestation au niveau du contribuable.

micro foncier

Régime du micro foncier : modalités et plafond

Conformément aux dispositions de l’article 32 du code général des impôts, les contribuables qui louent un bien immobilier nu, et qui perçoivent moins de 15.000 euros de revenus fonciers bruts, sont soumis de plein droit au régime du micro foncier. Dans le cadre du régime du micro-foncier, le contribuable bénéficie d’un abattement sur le montant des recettes. Cet article a pour objet de faire un point sur le champ d’application du régime du micro-foncier, ses modalités, et le plafond applicable en 2023.

parachute doré

Parachute doré : définition et fiscalité

Le parachute doré est une indemnité conventionnelle qui est susceptible de s’appliquer en cas de révocation d’un dirigeant d’une société anonyme. Ce type d’indemnité a mauvaise presse, car il arrive qu’elle récompense in fine l’échec d’un dirigeant. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du parachute doré, ainsi que la fiscalité applicable à cette indemnisation conventionnelle.

Acte anormal de gestion

Acte anormal de gestion : définition et sanction

A titre de règle de principe, il n’appartient pas à l’administration fiscale de s’immiscer dans la gestion des entreprises. En revanche, le dirigeant d’une société ne peut pas faire d’importe quoi, n’importe comment, et n’importe quand. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition et les critères de l’acte anormal de gestion, ainsi que les conséquences et les sanctions encourues.

réclamation impôts

Réclamation en matière d’impôts : délai, forme et contenu

En pratique, un recours contentieux comprend deux phases successives qui doivent être respectées à la lettre sous peine de générer un vice de procédure : la phase de la réclamation préalable auprès de l’administration fiscale, puis la phase contentieuse devant les tribunaux lorsque la réclamation est rejetée (implicitement ou explicitement). Cet article a pour objet de faire un point sur le délai, la forme et le contenu de la réclamation préalable devant l’administration fiscale.

droit à l'erreur

Droit à l’erreur en matière d’impôt

La loi n°2018-727 du 10 août 2018, dite loi ESSOC, a instauré dans le droit français un droit à l’erreur des contribuables en matière d’assiette ou de calcul de l’impôt. Sous certaines conditions, un contribuable de bonne foi peut bénéficier d’une réduction des intérêts de retard s’il a régularisé spontanément sa situation. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition et les modalités du droit à l’erreur, ainsi que ses conséquences au niveau de l’impôt dû.

usufruit temporaire

Usufruit temporaire : Fiscalité applicable

Une personne peut décider de transmettre à titre gratuit ou à titre onéreux l’usufruit d’un bien pour une période déterminée. Il peut s’agir de la donation ou de la cession de l’usufruit temporaire d’un immeuble locatif, de droits sociaux, etc. Cet article a pour objet de faire un point sur le régime juridique et fiscal de la donation d’usufruit temporaire, ainsi que la première cession d’usufruit temporaire d’un bien.

donation résiduelle

Donation résiduelle : définition et fiscalité

La donation résiduelle est une forme particulière de libéralité au moyen de laquelle le donateur cède la propriété d’un bien à un donataire, à charge pour lui de le transférer à un second gratifié. Contrairement à la donation graduelle, le premier gratifié n’a pas l’obligation de conserver le bien donné. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la donation résiduelle, ainsi que le traitement fiscal applicable en 2023.

donation graduelle

Donation graduelle : Définition et fiscalité

La donation graduelle est une forme particulière de libéralité par laquelle un donateur impose au premier gratifié de conserver le bien donné jusqu’à son décès. Au moment du décès du premier gratifié, le bien est transmis à un second donataire désigné par le donateur. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités de la donation graduelle, ainsi que la fiscalité applicable en 2023.

don association

Réduction d’impôt pour don à une association (article 200 CGI)

Conformément aux dispositions de l’article 200 du code général des impôts, les dons effectués par des personnes physiques au profit d’associations reconnues d’utilité publique (comme les Restos du Cœur ou la Croix-Rouge) ouvrent droit à une réduction d’impôt. Cet article a pour objet de faire un point sur les conditions à remplir pour bénéficier d’une réduction d’impôt en cas de don à une association, ainsi que les modalités de calcul de la réduction.

abattement donation

Abattement en cas de donation : optimiser une transmission

L’abattement fiscal permet au donataire de bénéficier d’une réduction du montant des droits de mutation à titre gratuit au moment de la transmission. L’abattement permet ainsi de minimiser la charge fiscale dans le cadre d’une planification patrimoniale. Cet article a pour objet de faire un point sur les abattements communs en matière de donation et de succession en France en 2023, ainsi que sur les règles spécifiques pour certaines donations.