En pratique, l’excédent de trésorerie dont bénéficie une société d’un groupe peut être mis à la disposition d’une autre société appartenant au même groupe. Cette mise à disposition peut être réalisée en direct, ou via la société mère qui centralise et distribue la trésorerie en fonction des besoins de ses filiales. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités de mise en place d’une convention de trésorerie intragroupe, ainsi que les règles fiscales applicables.

L’article L.212-5 du code monétaire et financier permet aux sociétés par actions d’émettre des actions de préférence. Il est ainsi possible de créer des actions avec ou sans droit de vote, et de séparer le capital et le pouvoir au sein de la société concernée. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités d’émission des actions de préférence, ainsi que la fiscalité attachée à ces titres.

Une SASU est une société de nature commerciale qui est composée d’un unique associé. La SASU bénéficie d’une grande liberté contractuelle. Il est ainsi possible de rédiger des statuts sur mesure, afin d’allier souplesse, simplicité et efficacité. Cet article a pour objet de faire un point sur les aspects juridiques et fiscaux de la création d’une SASU en France en 2023.

Lorsque la SARL de famille exerce une activité opérationnelle (commerciale, industrielle, agricole ou artisanale), elle dispose de la possibilité d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes. Cet article a pour objet de faire un point sur les conditions à remplir pour qu’une SARL de famille puisse opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes, ainsi que les conséquences de cette option.

La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) constitue une société de nature commerciale. Ce type de société peut être constituée par un associé personne physique ou par un associé personne morale. Ce qui caractérise la SASU c’est qu’il s’agit d’une société de nature essentiellement contractuelle. Cet article a pour objet de faire un point sur les avantages et les inconvénients de la SASU en 2023.