📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 15/07/2022
L’article 81 quater du code général des impôts prévoit une exonération d’impôt sur le revenu et de contributions sociales pour les heures supplémentaires accomplies depuis 1er janvier 2019. Cet article fait un point complet sur la fiscalité applicable aux heures supplémentaires en 2023.
📚 Fiscalité des professionnels
⏰ Article publié le 12/07/2022
Les marchands de biens sont les professionnels qui achètent habituellement, en vue de les revendre, des biens immobiliers, des titres de sociétés immobilières, ou encore des fonds de commerce. Cet article fait un point complet sur le régime fiscal du marchand de biens.
📚 Fiscalité des placements
⏰ Article publié le 12/07/2022
Le PEL est un produit d’épargne logement, dont la rémunération est réglementée. Le PEL est réservé aux particuliers, et fait l’objet d’un contrat entre l’établissement bancaire et le souscripteur. Le traitement fiscal d’un PEL dépend de la date d’ouverture du plan. Cet article fait un point à ce sujet.
📚 Fiscalité des placements
⏰ Article publié le 11/07/2022
Le PER (plan d’épargne retraite) est un produit d’épargne qui a pour objet de permettre à des particuliers d’obtenir, au moment de son dénouement, une rente ou un versement en capital, et ainsi bénéficier de droits supplémentaires pour la retraite. Le PER bénéficie d’un régime fiscal spécifique, tant à l’entrée qu’à la sortie. Cet article fait un point complet à ce sujet.
📚 Fiscalité des dirigeants
⏰ Article publié le 08/07/2022
Les BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise) sont des instruments d’intéressement destinés pour l’essentiel à attirer les talents, et à recruter des collaborateurs de haut niveau. Cet article fait un point complet sur le traitement fiscal applicable aux BSPCE.
📚 Fiscalité internationale
⏰ Article publié le 08/07/2022
Conformément aux dispositions de l’article 1649 A du code général des impôts, les personnes physiques domiciliées en France sont tenues de déclarer les comptes bancaires ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger. Cet article fait un point complet sur la procédure de déclaration des avoirs bancaires détenus à l’étranger, ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect.
📚 Fiscalité immobilière
⏰ Article publié le 07/07/2022
La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier réalisée par un particulier dans le cadre de la sphère privée est soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19%. A cela s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Cet article fait un point complet sur le traitement fiscal des plus-values immobilières réalisées par les particuliers.
📚 Fiscalité immobilière
⏰ Article publié le 07/07/2022
Lorsqu’un particulier tire des revenus d’une location d’un bien immobilier sur une plateforme en ligne comme Airbnb, ceux-ci sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Compte tenu de la complexité du sujet, cet article fait un point complet sur la fiscalité de la location en meublé réalisée via une plateforme en ligne type Airbnb.
📚 Fiscalité des dirigeants
⏰ Article publié le 04/07/2022
Un entrepreneur individuel, lorsqu’il est placé sous le régime du micro-BNC (cas des professions libérales par exemple) ou sous le régime du micro-BIC (cas des commerçants) peut opter pour le régime fiscal de l’auto-entrepreneur, consistant en un versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu. Ce dispositif présente l’intérêt de la simplicité, sachant que l’auto-entrepreneur n’a plus qu’un seul interlocuteur pour régler non seulement l’impôt sur le revenu, mais également les cotisations sociales.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 01/07/2022
En cas de rupture de son contrat de travail, le salarié peut percevoir une indemnité. Cet article se focalise sur le traitement fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle, dont le régime est codifié à l’article 80 duodecies du code général des impôts.
📚 Fiscalité des placements
⏰ Article publié le 01/07/2022
Les principaux fonds de capital-investissement en France sont les FCPR (fonds commun de placement à risque), les FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) et les FIP (fonds d’investissement de proximité). Cet article se focalise sur le traitement fiscal applicable au porteur de parts de FCPI.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 01/07/2022
Le divorce est un évènement important qui modifie substantiellement l’organisation d’une famille. La dissolution du mariage peut générer une disparité dans les conditions de vie respectives des époux. Pour compenser cette disparité, une prestation compensatoire peut être versée à l’époux lésé.
📚 Fiscalité immobilière
⏰ Article publié le 30/06/2022
La location en meublé d’un bien immobilier (chambre, appartement, maison, etc.) constitue au regard du droit fiscal une activité de nature commerciale. Il existe deux types de loueur en meublé : les loueurs en meublé professionnels (« lmp ») et les loueurs en meublé non professionnels (« lmnp »). Les règles fiscales diffèrent pour ces deux régimes.
