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fiscalité oeuvre d'art

Fiscalité de la vente d’une œuvre d’art en 2023

Les ventes d’œuvres d’art sont assujetties à une taxe forfaitaire, laquelle est proportionnelle au prix de vente. Si le cédant est résident fiscal de France, le taux de la taxe forfaitaire est de 6%, à laquelle s’ajoute la CRDS au taux de 0,5%, soit une imposition au taux global de 6,5%.

fiscalité PEA

Fiscalité du PEA (plan d’épargne en actions)

Le PEA (plan d’épargne en actions) est un dispositif d’épargne qui permet de bénéficier d’un régime fiscal favorable en cas d’investissement en actions (si certaines conditions sont réunies, et en particulier un retrait effectué après 5 années).

rémunération ou dividendes

Rémunération ou dividendes pour un dirigeant ? Avantages et inconvénients

Vous avez récemment lancé l’activité de votre société et vous souhaiteriez savoir s’il serait préférable, d’un point de vue fiscal, de vous verser un salaire ou un dividende ? Cet article a pour but de vous apporter un éclairage sur les atouts et les inconvénients de chacune de ces options.

fiscalité assurance vie

Fiscalité de l’assurance-vie

L’assurance-vie est un contrat tripartite qui lie un souscripteur à une compagnie d’assurance, et dont la finalité est de disposer d’un capital à son échéance. D’un point de vue fiscal durant la vie du contrat, la fiscalité lors d’un rachat effectué sur le contrat varie selon l’année de la souscription du contrat, l’année du rachat, ainsi que l’année de versement des primes.

fiscalité impatrié

Régime des impatriés : modalités et fiscalité (2024)

La loi n°2008-776 du 4 août 2008 a instauré un régime spécial d’imposition des impatriés, qui est codifié à l’article 155 B du code général des impôts (CGI). Selon les dispositions de l’article 155 B du code général des impôts, les impatriés bénéficient d’un régime d’exonération temporaire de certains éléments de leur rémunération, ainsi que de certains éléments de leurs revenus patrimoniaux perçus à l’étranger.

CEHR

CEHR : calcul et règles de lissage

Les contribuables les plus aisés sont soumis à une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) qui s’ajoute au montant de l’impôt sur le revenu. La CEHR s’applique par foyer fiscal, de la même façon que l’imposition à l’impôt sur le revenu.

Pacte Dutreil

Pacte Dutreil : Définition, modalités et fiscalité

Le pacte Dutreil permet d’obtenir une exonération partielle à hauteur de 75% des droits de mutation à titre gratuit. Des conditions et formalités spécifiques doivent être mises en place pour bénéficier de ce dispositif.

fonds de commerce

Acquisition de fonds de commerce : moins d’impôts avec l’amortissement

Jusqu’à présent, les amortissements des fonds de commerce n’étaient pas admis en déduction d’un point de vue fiscal. Désormais, l’article 23 de la loi de finances pour 2022 autorise une telle déduction de manière temporaire, ce qui aboutit en pratique à une belle optimisation fiscale.

fiscalité actions gratuites

Fiscalité des Actions Gratuites (2024)

Le droit français prévoit plusieurs dispositifs permettant d’associer des salariés ou des mandataires sociaux aux résultats de l’entreprise. Certains de ces dispositifs sont spécifiquement dédiés à favoriser l’actionnariat des salariés dans les entreprises. Cet article fait le point sur le régime fiscal des actions gratuites selon les règles applicables en 2023, du côté des bénéficiaires.

pfu ou barème progressif

PFU ou barème progressif en cas de cession de titres ?

Le PFU (prélèvement forfaitaire unique) est calculé au taux global de 30 %. C’est le taux par défaut pour les gains financiers (intérêts, dividendes, plus-values). Il se décompose en un taux forfaitaire d’imposition à l’impôt sur le revenu au taux de 12,8%, et un taux de prélèvements sociaux au taux de 17,2%.

démembrement

Comment déterminer la plus-value de cession de titres démembrés ?

Dans les schémas d’ingénierie patrimoniale, il est fréquemment mis en place un démembrement de propriété des titres, afin de réduire les droits de mutation à titre gratuit qui sont dus lors de la donation des titres.