Dans le cadre des groupes de sociétés, il est fréquent que la société holding conclue avec ses filiales des conventions de prestations de services. En pratique, les management fees sont les frais facturés par la holding à ses filiales pour les prestations de services rendues à ces dernières. Les management fees favorisent la centralisation des fonctions support au sein du groupe, tout en permettant d’optimiser la fiscalité. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition, les modalités et les implications fiscales des management fees au sein des groupes de sociétés.

Une holding n’est pas une forme juridique en soi. Il s’agit d’une société mère qui possède des participations dans d’autres sociétés, appelées filiales. La holding peut avoir une simple fonction de détention (holding passive) ou jouer un rôle actif dans le contrôle de ses filiales (holding animatrice). Créer une holding, souvent perçue comme complexe, est en réalité une démarche structurée et accessible, permettant de bénéficier d’avantages juridiques, fiscaux et financiers très appréciables. Cet article a pour objet de faire un point sur les principales étapes de la création d’une société holding en 2025.

La holding n’est pas une forme de société en soi. Il s’agit davantage d’un concept économique. Le choix de la forme juridique de la holding constitue un élément clé, sachant qu’il s’agit du support du schéma envisagé de groupe de sociétés. En pratique, la forme juridique de la holding dépend pour l’essentiel des objectifs poursuivis. Cet article a pour objet de faire un point sur les critères de choix entre la SARL et la SAS comme forme juridique de la holding.

Lorsque la SARL de famille exerce une activité opérationnelle (commerciale, industrielle, agricole ou artisanale), elle dispose de la possibilité d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes. Cet article a pour objet de faire un point sur les conditions à remplir pour qu’une SARL de famille puisse opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes, ainsi que les conséquences de cette option.

Conformément aux dispositions de l’article L. 236-27 du Code de commerce, l’apport partiel d’actif se présente comme une opération via laquelle une société apporte une partie de ses éléments d’actifs, avec (le cas échéant) le passif correspondant, à une autre société existante ou nouvelle. En contrepartie de cet apport, la société apporteuse reçoit des titres de la société bénéficiaire de l’apport. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition, les modalités et la fiscalité de l’opération d’apport partiel d’actif.