📚 Fiscalité des dirigeants
⏰ Article publié le 21/06/2022
Le droit français prévoit plusieurs dispositifs permettant d’associer des salariés ou des mandataires sociaux aux résultats de l’entreprise. Certains de ces dispositifs sont spécifiquement dédiés à favoriser l’actionnariat des salariés dans les entreprises. Cet article fait le point sur le régime fiscal des actions gratuites selon les règles applicables en 2023, du côté des bénéficiaires.
📚 Fiscalité patrimoniale
⏰ Article publié le 07/01/2022
Le PFU (prélèvement forfaitaire unique) est calculé au taux global de 30 %. C’est le taux par défaut pour les gains financiers (intérêts, dividendes, plus-values). Il se décompose en un taux forfaitaire d’imposition à l’impôt sur le revenu au taux de 12,8%, et un taux de prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 07/01/2022
Lors d’une cession de valeurs mobilières, il arrive qu’un complément de prix soit prévu par voie contractuelle. Il s’agit d’une clause d’indexation ou « d’earn-out »).
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 07/01/2022
Dans les schémas d’ingénierie patrimoniale, il est fréquemment mis en place un démembrement de propriété des titres, afin de réduire les droits de mutation à titre gratuit qui sont dus lors de la donation des titres.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 07/01/2022
La plus-value réalisée lors de la cession de valeurs mobilières par des particuliers est déterminée par la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition.
📚 Fiscalité des professionnels
⏰ Article publié le 07/01/2022
Un exploitant personne physique peut être amené à apporter son entreprise individuelle à une société existante ou à créer. Les raisons sont multiples. Un exploitant peut notamment considérer qu’exercer sous une forme sociétaire présente moins de risques en termes de responsabilité.
📚 Fiscalité des professionnels
⏰ Article publié le 07/01/2022
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 1997, en cas de cession d’un élément de l’actif immobilisé par une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), c’est le régime des plus-values à court terme qui s’applique.
📚 Fiscalité des professionnels
⏰ Article publié le 07/01/2022
Les biens migrants correspondent aux biens qui étaient dans un premier temps dans le patrimoine privé de l’exploitant, puis ont figuré dans son patrimoine professionnel, avant d’être cédés à un tiers.
📚 Fiscalité des professionnels
⏰ Article publié le 07/01/2022
L’article 151 septies du CGI prévoit des mesures d’exonération des plus-values professionnelles. Ces mesures concernent en général les petites entreprises, dont les recettes n’excèdent pas certains seuils, ou dont la valeur n’est pas très élevée.
📚 Fiscalité des professionnels
⏰ Article publié le 07/01/2022
Une plus-value professionnelle consiste dans un gain exceptionnel réalisé par une entreprise, lors de la cession d’un élément de son actif immobilisé. Cette mutation à titre gratuit ou à titre onéreux peut intervenir soit en cours d’exploitation, soit en fin d’exploitation.
