📌 Articles récemment ajoutés ou mis à jour
📚 Fiscalité des particuliers
🔄 Mis à jour le 15/02/2026
Il existe deux catégories de prélèvements sociaux : ceux qui frappent les revenus d’activité et de remplacement, et ceux qui frappent les revenus du capital. Les premiers sont soumis à des règles similaires aux cotisations de sécurité sociale. Les seconds font l’objet d’un recouvrement par l’administration fiscale. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités d’assujettissement aux prélèvements sociaux en France, ainsi que les taux applicables.
📚 Fiscalité des particuliers
🔄 Mis à jour le 15/02/2026
En France, la règle de principe dans le domaine de la fiscalité des particuliers est l’imposition par foyer fiscal. C’est au 1er janvier de l’année d’imposition qu’il convient de se placer pour apprécier la situation de famille du contribuable, et la composition de son foyer fiscal. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du foyer fiscal, sa composition, ainsi que les modalités de calcul des parts du quotient familial.
📚 Fiscalité immobilière
🔄 Mis à jour le 12/02/2026
En principe une SCI relève du régime fiscal des sociétés de personnes. Son résultat imposable est ainsi imposé suivant les règles de l’impôt sur le revenu (IR). Une SCI peut être soumise à l’impôt sur les sociétés sur option, ou lorsqu’elle exerce une activité commerciale à titre principal. Cet article a pour objet de faire un point sur les avantages et les inconvénients d’une SCI à l’IR ou à l’IS.
📚 Procédure fiscale
🔄 Mis à jour le 12/02/2026
Les contrôles fiscaux sont fréquemment déclenchés par des signaux spécifiques. L’administration fiscale dispose d’outils sophistiqués et d’indicateurs pour repérer les incohérences ou les éventuelles anomalies dans les déclarations souscrites par les contribuables. Cet article a pour objet de faire un point sur les principaux indices qui peuvent déclencher un contrôle fiscal, afin de vous aider à mieux comprendre les critères de vigilance retenus par l’administration.
📚 Fiscalité immobilière
🔄 Mis à jour le 10/02/2026
Conformément aux dispositions de l’article 150 U, II-1° bis du code général des impôts, en cas de première vente d’une résidence secondaire, il y a une exonération d’impôt sur le revenu qui s’applique si certaines conditions sont réunies. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité de la première vente d’une résidence secondaire du côté du cédant.
📚 Droit du patrimoine
🔄 Mis à jour le 10/02/2026
La dévolution successorale a pour objet de définir les personnes appelées à recueillir les biens du défunt, si aucune disposition testamentaire n’a été prise. La hiérarchie des héritiers découle d’ordres et de degrés. La qualité d’héritier figure dans l’acte de notoriété établi par le notaire. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la dévolution successorale, ainsi que les règles fiscales qui en découlent en cas de décès.
📚 Droit du patrimoine
🔄 Mis à jour le 10/02/2026
La propriété se compose du droit d’utiliser le bien (usus), d’en percevoir les fruits (fructus) et d’en disposer (abusus). Il est fréquent dans les schémas patrimoniaux qu’une dissociation soit faite entre l’usufruit et la nue-propriété. Cet article a pour objet de faire un point sur les droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire, ainsi que les règles d’évaluation des droits d’usufruit et de nue-propriété prévues par l’article 669 du CGI.
📚 Procédure fiscale
🔄 Mis à jour le 10/02/2026
La procédure de taxation d’office s’applique dans certains cas spécifiques, notamment lorsque le contribuable ne remplit pas ses obligations fiscales et déclaratives. Cet article a pour objet de faire un point sur la procédure de taxation d’office, sa définition, ses modalités, et les possibilités de contestation au niveau du contribuable.
📚 Procédure fiscale
🔄 Mis à jour le 10/02/2026
Conformément à l’article L.57 du livre des procédures fiscales, pour procéder à un rehaussement d’impôt, l’administration fiscale doit adresser une proposition de rectification au contribuable concerné. Cet article a pour objet de faire un point sur les règles de forme concernant les propositions de rectification, et sur ce qu’il convient de faire à la réception d’un tel document.
📚 Procédure fiscale
🔄 Mis à jour le 09/02/2026
Le contrôle fiscal d’un particulier peut revêtir plusieurs formes distinctes. Il peut s’agir d’un contrôle sur pièces qui permet à l’administration fiscale d’examiner à distance l’ensemble des déclarations souscrites par le contribuable. Il peut aussi s’agir d’un examen de la situation fiscale personnelle qui représente un contrôle plus complet et sur place. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités du contrôle fiscal d’un particulier, les garanties y afférentes, et les conséquences qui peuvent en découler.
📚 Fiscalité du patrimoine
🔄 Mis à jour le 08/02/2026
Les droits de succession se calculent en pratique sur la part nette d’héritage revenant aux héritiers du défunt et/ou aux légataires, après déduction d’un abattement fiscal. Les droits de succession sont calculés selon un barème progressif. Cet article fait un point sur les règles applicables aux droits de succession en ligne directe en France.
📚 Fiscalité internationale
🔄 Mis à jour le 05/02/2026
La loi n°2008-776 du 4 août 2008 a instauré un régime spécial d’imposition des impatriés, qui est codifié à l’article 155 B du code général des impôts (CGI). Selon les dispositions de l’article 155 B du code général des impôts, les impatriés bénéficient d’un régime d’exonération temporaire de certains éléments de leur rémunération, ainsi que de certains éléments de leurs revenus patrimoniaux perçus à l’étranger.
📚 Procédure fiscale
🔄 Mis à jour le 04/02/2026
En matière fiscale, l’administration bénéficie d’un droit de reprise lui permettant de procéder à la correction des omissions, inexactitudes ou insuffisances lors de l’établissement ou du paiement de l’impôt. Ce droit de reprise est strictement limité dans le temps. On parle alors de prescription fiscale. Cet article a pour objet de faire un point sur les règles applicables en matière de prescription fiscale en France.
