Articles récents

revenu fiscal de référence

Revenu fiscal de référence 2023 : détermination et calcul

Le revenu fiscal de référence comprend les revenus perçus par un contribuable au cours de l’année d’imposition. Cet article fait un point sur l’utilité du revenu fiscal de référence, sa détermination, et son mode de calcul.

concubinage et impôts

Concubinage et impôts : avantages et inconvénients

D’un point de vue fiscal, le mariage ou le pacs permet en principe de payer moins d’impôt qu’en cas de concubinage, compte tenu du caractère progressif de l’impôt sur le revenu. Cet article a pour objet de faire un point sur les avantages et les inconvénients du concubinage en matière fiscale.

pacs et impôts

PACS et impôts : avantages et inconvénients

Le PACS constitue généralement une solution plus avantageuse que le concubinage en matière d’impôts. Cet article a pour objet de faire un point sur la fiscalité applicable aux partenaires pacsés en France en 2022.

saisie administrative à tiers détenteur

La saisie administrative à tiers détenteur (SATD)

La saisie administrative à tiers détenteur (SATD) est souvent utilisée par les comptables publics pour le recouvrement de leur créance fiscale. Cet article a pour objet de faire un point sur la procédure de la saisie administrative à tiers détenteur.

optimisation fiscale particulier

Optimisation fiscale d’un particulier : 7 pistes à explorer

L’optimisation fiscale d’un particulier est une opération complexe. Il existe en effet une large palette de placements et de produits de défiscalisation pour payer moins d’impôt sur le revenu. Cet article a pour objet de faire un point sur 7 pistes intéressantes à explorer pour réaliser une optimisation fiscale en tant que particulier.

revenu exceptionnel

Revenu exceptionnel : impôt et quotient

En pratique, le système du quotient suppose la mise en œuvre d’un calcul relativement complexe pour déterminer le montant de l’impôt sur le revenu dû sur le revenu exceptionnel. Cet article fait un point sur le traitement fiscal du revenu exceptionnel et les règles de calcul du quotient.

assurance vie après 70 ans

Fiscalité de l’assurance-vie après l’âge de 70 ans

Conformément aux dispositions de l’article 757 B du code général des impôts, les sommes qui sont versées à un bénéficiaire désigné dans un contrat d’assurance-vie (en cas de décès de l’assuré) sont soumises aux droits de succession. Cet article a pour objet de faire un point sur la fiscalité de l’assurance-vie lorsque les primes ont été versées par un assuré après l’âge de 70 ans.

fiscalité bail commercial

Fiscalité du Bail Commercial

Le bail commercial est un contrat régi par les dispositions des articles L. 145-1 et suivants du code de commerce. La fiscalité du bail commercial obéit à des règles spécifiques. Cet article fait un point sur la fiscalité du bail commercial si le bailleur est imposable à l’impôt sur le revenu, et le locataire à l’impôt sur les sociétés.

déficit foncier

Déficit foncier en 2023 : définition et imputation

Le mécanisme du déficit foncier est souvent mis en avant comme instrument de défiscalisation dans l’immobilier locatif. Cet article a pour objet de faire un point sur le traitement fiscal du déficit foncier en France en 2023.

fiscalité des bois et forêts

Fiscalité des bois et forêts en 2023

Les bois et les forêts constituent un investissement permettant de diversifier son patrimoine. Le traitement fiscal des bois et forêts est particulièrement attractif. Cet article a pour objet de faire un point sur la fiscalité des bois et forêts en 2023.

fiscalité assurance-vie après 8 ans

Fiscalité de l’assurance-vie après 8 ans

Depuis le 1er janvier 2018, les règles d’imposition des produits des contrats d’assurance-vie varient selon la date du versement des primes par l’assuré, ainsi que la durée du contrat. Cet article a pour objet de faire un point sur la fiscalité de l’assurance-vie après 8 ans pour les produits afférents à des primes versées avant ou après le 26 septembre 2017.

foyer fiscal

Foyer Fiscal : Définition et calcul du quotient familial

En France, la règle de principe dans le domaine de la fiscalité des particuliers est l’imposition par foyer fiscal. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du foyer fiscal, sa composition, ainsi que les modalités de calcul des parts du quotient familial.

fiscalité de l'EURL

Fiscalité de l’EURL

Un entrepreneur individuel, qu’il soit commerçant, artisan, ou prestataire de services, a la possibilité d’exercer son activité professionnelle dans le cadre d’une société unipersonnelle telle qu’une EURL. Cet article a pour objet de faire un point sur la fiscalité de l’EURL en 2023, tant au niveau de l’entreprise, qu’au niveau de l’associé unique.