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avantage en nature

Avantage en nature : définition et impôt

Un avantage en nature constitue un élément de la rémunération d’un salarié. Il est régi par les dispositions de l’article 82 du code général des impôts. Les avantages en nature les plus courants consistent dans la fourniture d’un logement ou d’une voiture de fonction à un salarié. Cet article a pour objet de faire un point sur les règles juridiques et fiscales applicables aux avantages en nature.

quasi-usufruit

Quasi-usufruit : définition, modalités et fiscalité

Conformément aux dispositions de l’article 587 du code civil, le quasi-usufruit est un usufruit qui porte sur une chose consomptible, c’est-à-dire un bien dont il n’est pas possible de faire usage sans le consommer. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du quasi-usufruit, ainsi que ses conséquences fiscales en France.

concubinage et impôts

Concubinage et impôts : avantages et inconvénients

D’un point de vue fiscal, le mariage ou le pacs permet en principe de payer moins d’impôt qu’en cas de concubinage, compte tenu du caractère progressif de l’impôt sur le revenu. Cet article a pour objet de faire un point sur les avantages et les inconvénients du concubinage en matière fiscale.