📌 Articles récemment ajoutés ou mis à jour
📚 Fiscalité des placements
🔄 Mis à jour le 08/04/2026
La fiscalité des FCPI a été profondément remaniée par la loi de finances pour 2026. Désormais, seules les souscriptions de parts de FCPI investis en titres de jeunes entreprises innovantes, dits FCPI JEI, peuvent, sous conditions, ouvrir droit à une réduction d’impôt. Cet article se concentre donc exclusivement sur ce point : les conditions, le montant et les limites de la réduction d’impôt applicable aux souscriptions de parts de FCPI JEI.
📚 Fiscalité immobilière
🔄 Mis à jour le 08/04/2026
L’OBO immobilier, ou « Owner Buy Out immobilier », est une opération assez méconnue du grand public, mais utilisée dans certaines stratégies patrimoniales par les chefs d’entreprise et les investisseurs avertis. Il s’agit d’un montage patrimonial consistant, en substance, à céder un bien immobilier à une société contrôlée par le vendeur, afin de dégager des liquidités tout en conservant indirectement la maîtrise économique de l’actif. Cet article a pour objet de faire un point sur le fonctionnement de l’OBO immobilier, ses principaux intérêts patrimoniaux, ainsi que ses limites civiles et fiscales.
📚 Fiscalité du patrimoine
🔄 Mis à jour le 08/04/2026
Une personne peut décider de transmettre, à titre gratuit ou à titre onéreux, l’usufruit d’un bien pour une durée déterminée. Il peut s’agir, par exemple, de la donation ou de la cession de l’usufruit temporaire d’un immeuble locatif, de droits sociaux ou de valeurs mobilières. La donation d’usufruit temporaire est fréquemment utilisée lorsqu’un parent souhaite aider un enfant majeur en lui attribuant, pendant une période déterminée, les revenus procurés par un bien. Cet article fait le point sur le régime juridique et fiscal de la donation d’usufruit temporaire, ainsi que sur celui de la première cession à titre onéreux d’un usufruit temporaire.
📚 Fiscalité du patrimoine
🔄 Mis à jour le 08/04/2026
Le commodat est un contrat par lequel une partie livre un bien à une autre qui peut s’en servir. A l’issue du prêt à usage, cette dernière doit rendre le bien. Le prêt à usage est un contrat essentiellement gratuit. Cela signifie qu’il ne doit y avoir aucune contrepartie à l’avantage procuré à l’emprunteur. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition et les caractères du prêt à usage, ainsi que les règles fiscales applicables.
📚 Procédure fiscale
🔄 Mis à jour le 07/04/2026
Lorsque le contribuable se trouve dans un état de gêne ou d’indigence l’empêchant de régler certains impôts directs, il peut demander une remise ou une modération gracieuse de l’imposition, ainsi que, selon les cas, des pénalités, intérêts de retard, frais de poursuite ou intérêts moratoires. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités de la demande de remise gracieuse, ainsi que les conséquences susceptibles d’en découler.
📚 Fiscalité des dirigeants
🔄 Mis à jour le 07/04/2026
Conformément aux dispositions des articles 150-0 A et suivants du code général des impôts, la plus-value de cession réalisée par un particulier lors de la vente de titres sociaux (parts sociales ou actions) est en principe soumise de plein droit au prélèvement forfaitaire unique. Sur option globale du contribuable concerné, la plus-value de cession peut être imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cet article fait le point sur les modalités d’imposition de la plus-value de cession d’actions réalisée par un particulier, ainsi que sur les principales obligations déclaratives à respecter.
📚 Fiscalité des particuliers
🔄 Mis à jour le 07/04/2026
La fiscalité des ventes réalisées sur Vinted dépend avant tout de la nature des biens vendus et de la manière dont l’activité est exercée. En pratique, la revente occasionnelle de vêtements, chaussures, accessoires ou autres biens d’occasion appartenant au patrimoine privé n’obéit pas au même régime que les ventes répétées réalisées dans une logique d’achat-revente à but lucratif. Cet article fait le point sur la fiscalité applicable aux ventes réalisées sur Vinted, qu’il s’agisse d’un simple vide-dressing entre particuliers, de la vente de certains biens particuliers comme des bijoux ou objets de collection, ou d’une activité pouvant être regardée comme commerciale.
📚 Fiscalité des particuliers
🔄 Mis à jour le 07/04/2026
La fiscalité des ventes réalisées sur Le Bon Coin dépend avant tout de la nature des biens vendus, du montant des cessions et de la situation du vendeur. En pratique, les ventes occasionnelles de biens d’occasion appartenant au patrimoine privé n’obéissent pas au même régime que les opérations répétées d’achat-revente exercées dans une logique lucrative. Cet article fait le point sur la fiscalité applicable aux ventes réalisées sur Le Bon Coin, qu’il s’agisse de ventes ponctuelles entre particuliers, de cessions de biens de valeur ou de situations pouvant conduire à une requalification en activité commerciale.
📚 Procédure fiscale
🔄 Mis à jour le 07/04/2026
Le contentieux fiscal obéit à des règles procédurales particulières. En principe, le contribuable qui conteste une imposition doit d’abord adresser une réclamation fiscale à l’administration avant de pouvoir saisir le juge. Si cette réclamation est rejetée, expressément ou implicitement après six mois d’instruction, le litige peut alors être porté devant la juridiction compétente. Cet article fait le point sur la procédure applicable en matière de contentieux fiscal, les juridictions compétentes et les principaux délais à respecter.
📚 Fiscalité des dirigeants
🔄 Mis à jour le 06/04/2026
La donation avant cession consiste à transmettre des titres ou d’autres biens à un donataire avant leur vente à un tiers. En pratique, ce mécanisme est souvent utilisé dans un contexte de transmission patrimoniale, notamment au sein d’une famille, lorsqu’un dirigeant ou un associé envisage de céder prochainement sa participation. L’administration fiscale peut remettre en cause l’opération si la donation est fictive, si le donateur se réapproprie le prix de cession, ou si la vente doit en réalité être regardée comme ayant été conclue avant la donation. Cet article fait le point sur la donation avant cession, ses modalités, ses principaux avantages fiscaux et patrimoniaux, ainsi que les risques de remise en cause.
📚 Fiscalité des particuliers
🔄 Mis à jour le 06/04/2026
Conformément à l’article 200-0 A du Code général des impôts, le plafonnement global des niches fiscales limite, pour chaque foyer fiscal, l’économie d’impôt pouvant résulter de certains avantages fiscaux au titre d’une même année. Les avantages fiscaux soumis à ce mécanisme sont, de manière générale, ceux accordés en contrepartie d’un investissement ou du paiement d’une prestation dont bénéficie le contribuable. Cet article fait le point sur la définition du plafonnement des niches fiscales, les avantages concernés, les principales exclusions, ainsi que ses modalités de calcul.
