La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier réalisée par un particulier dans le cadre de la sphère privée est soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19%. A cela s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Au-delà du calcul lui-même, la fiscalité de la plus-value immobilière comprend plusieurs régimes d’exonération prévus par la loi. Cet article fait un point complet sur le traitement fiscal des plus-values immobilières réalisées par les particuliers.

La vente en viager est un contrat par lequel une personne (généralement âgée) cède son bien immobilier dont elle est propriétaire, en se réservant en parallèle un revenu qui lui sera versé jusqu’à son décès. Le viager peut être libre ou occupé et la rente peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. La plupart du temps, la rente s’accompagne d’un bouquet. Il s’agit d’une somme versée comptant le jour de la signature de l’acte de vente. Cet article a pour objet de faire un point sur les principales modalités juridiques de la vente en viager, les conditions de validité du contrat et la fiscalité applicable au crédirentier comme au débirentier.

Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale la situation d’occupation de leurs biens. Cette obligation déclarative permet notamment à l’administration d’établir et de contrôler la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants. Cet article fait le point sur les personnes concernées, les informations à déclarer, les modalités pratiques de la déclaration et les sanctions applicables en cas de manquement.

Conformément aux dispositions de l’article 1399 du code général des impôts, tout contribuable propriétaire d’un bien immobilier bâti ou non bâti est assujetti à la taxe foncière. Le montant de la taxe foncière varie selon la commune où le bien immobilier est situé. Il importe peu que le bien soit donné ou non en location. Il existe quelques exonérations qui sont permanentes ou temporaires, totales ou partielles. Cet article a pour objet de faire un point sur les principales modalités et conditions permettant de bénéficier d’une exonération de taxe foncière.

En principe, la location meublée d’un logement est imposée après déduction d’un abattement forfaitaire (en cas d’application du régime du micro-BIC) ou des charges réelles supportées au cours de l’année d’imposition (en cas d’application du régime du réel). Il existe toutefois deux cas dans lesquels la location meublée d’une ou plusieurs pièces de la résidence principale peut être exonérée d’impôt sur le revenu. Dans ces hypothèses, les loyers encaissés n’ont pas à être déclarés. Cet article fait le point sur les exonérations prévues en matière d’impôt sur le revenu en cas de location meublée d’une pièce de la résidence principale.