Articles récents

fiscalité boni de liquidation

Fiscalité du boni de liquidation

Le boni de liquidation s’apprécie au moment de la dissolution de la société. Il correspond à la fraction des sommes revenant aux associés qui excèdent le montant de leurs apports. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité du boni de liquidation au niveau des associés personnes physiques en 2023.

fiscalité don manuel

Fiscalité du don manuel (article 757 CGI)

En pratique, un don manuel consiste dans la remise matérielle d’un bien meuble corporel à un bénéficiaire. Comme n’importe quel don, le don manuel suppose une intention libérale de son auteur. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité du don manuel en France en 2023.

controle fiscal entreprise

Controle fiscal d’un particulier : modalités et prescription

Le contrôle fiscal d’un particulier peut revêtir plusieurs formes distinctes. Cet article a pour objet de faire un point complet sur les modalités du contrôle fiscal d’un particulier, les garanties y afférentes, et les conséquences qui peuvent en découler.

fiscalité SCI familiale

Fiscalité de la SCI familiale (société civile immobilière)

En matière patrimoniale, les sociétés civiles, et en particulier les SCI familiales, sont souvent utilisées comme une méthode d’organisation du patrimoine d’une famille. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité applicable aux SCI familiales en France en 2023.

fiscalité apport cession

Fiscalité de l’apport-cession (article 150-0 B ter du CGI)

L’apport-cession est une technique d’optimisation fiscale qui est souvent utilisée dans le cadre d’une cession d’une activité professionnelle. Cet article a pour objet de faire un point complet sur le traitement fiscal de l’apport-cession en France en 2023.

fiscalité contrat de capitalisation

Fiscalité du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation se distingue de l’assurance-vie en ce qu’il ne couvre pas un risque, et n’est pas lié à la durée de vie de son souscripteur. Cet article a pour objet d’apporter des précisions sur la fiscalité applicable en 2023 au contrat de capitalisation.

fiscalité vente or

Fiscalité de la vente de l’or

Conformément aux dispositions des articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts, les ventes de métaux précieux comme l’or sont assujetties à une taxe forfaitaire. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité de la vente d’or en France en 2023.

fiscalité des revenus fonciers

Fiscalité des revenus fonciers

En pratique, sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers, les revenus provenant de la location de biens immobiliers. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité applicable aux revenus fonciers en France en 2023.

fiscalité jetons de présence

Fiscalité des jetons de présence

Dans les sociétés de capitaux, l’administration fiscale rattache (sauf exception) les rémunérations perçues par les membres du conseil d’administration et du conseil de surveillance dans la catégorie des revenus du capital, et non de ceux du travail. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité des jetons de présence en France en 2023.

fiscalité résidence secondaire

Fiscalité de la vente d’une résidence secondaire

Conformément aux dispositions de l’article 150 U, II-1° bis du code général des impôts, en cas de première vente d’une résidence secondaire, il y a une exonération d’impôt sur le revenu qui s’applique si certaines conditions sont réunies. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité de la première vente d’une résidence secondaire du côté du cédant.

fiscalité dividendes

Fiscalité des dividendes

Les dividendes perçus par un résident fiscal de France font l’objet d’une imposition en deux temps. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité des dividendes en 2023 au niveau des associés.

fiscalité bitcoin

Fiscalité des crypto-monnaies en 2023

La fiscalité des bitcoins varie selon qu’ils sont cédés à
titre gratuit ou à titre onéreux. Les détenteurs de portefeuilles d’actifs numériques sont par ailleurs tenus à des obligations déclaratives spécifiques. Cet article fait un point complet sur la fiscalité des bitcoins en 2023 en France au niveau des détenteurs.

fiscalité blablacar

Fiscalité des gains sur Blablacar en 2023

En principe, les revenus tirés d’une activité de co-consommation entre particuliers (tel que le covoiturage via Blablacar) sont exonérés d’impôt sur le revenu, dès lors que certaines conditions sont remplies. Cet article fait un point complet sur la fiscalité applicable aux gains réalisés sur un site de covoiturage comme Blablacar.

Fiscalité Le Bon Coin

Fiscalité des ventes sur Le Bon Coin

Le régime fiscal des ventes réalisées sur un site de petites annonces comme Le Bon Coin dépend de la qualification du vendeur, ainsi que du type de bien vendu. Cet article fait un point complet sur la fiscalité des ventes réalisées par les particuliers et les professionnels sur le site Le Bon Coin.