Articles récents

fiscalité dividendes

Fiscalité des dividendes en 2023

Les dividendes perçus par un résident fiscal de France font l’objet d’une imposition en deux temps. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité des dividendes en 2023 au niveau des associés.

fiscalité bitcoin

Fiscalité des crypto-monnaies en 2023

La fiscalité des bitcoins varie selon qu’ils sont cédés à
titre gratuit ou à titre onéreux. Les détenteurs de portefeuilles d’actifs numériques sont par ailleurs tenus à des obligations déclaratives spécifiques. Cet article fait un point complet sur la fiscalité des bitcoins en 2023 en France au niveau des détenteurs.

fiscalité blablacar

Fiscalité des gains sur Blablacar en 2023

En principe, les revenus tirés d’une activité de co-consommation entre particuliers (tel que le covoiturage via Blablacar) sont exonérés d’impôt sur le revenu, dès lors que certaines conditions sont remplies. Cet article fait un point complet sur la fiscalité applicable aux gains réalisés sur un site de covoiturage comme Blablacar.

Fiscalité Le Bon Coin

Fiscalité des ventes sur Le Bon Coin en 2023

Le régime fiscal des ventes réalisées sur un site de petites annonces comme Le Bon Coin dépend de la qualification du vendeur, ainsi que du type de bien vendu. Cet article fait un point complet sur la fiscalité des ventes réalisées par les particuliers et les professionnels sur le site Le Bon Coin.

fiscalité trust

Fiscalité du Trust en 2023

La fiscalité du trust en France a été définie par la loi de finances rectificative n°2011-900 du 29 juillet 2011. Cette loi a notamment introduit la notion fiscale de trust dans le droit français. Cet article fait un point complet concernant la fiscalité du trust en France en 2023.

fiscalité stock option

Fiscalité des stock-options en 2023

Les stock-options sont un dispositif d’actionnariat salarié permettant à des salariés, ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés, d’acquérir des actions de la société qui les emploie, à des conditions avantageuses. Cet article a pour objet d’expliciter la fiscalité des stock-options au niveau des bénéficiaires, tant au moment de la levée de l’option, qu’au moment de la cession des actions sous-jacentes.

fiscalité SCPI

Fiscalité des SCPI en 2023

Les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) sont des sociétés qui investissent dans l’immobilier locatif. Les SCPI ont pour objet d’acquérir et de gérer le patrimoine immobilier ainsi acquis. Cet article fait un point complet sur le régime fiscal applicable aux porteurs de parts de SCPI.

fiscalité intéressement et participation

Fiscalité de l’intéressement et de la participation en 2023

La loi a mis en place des mécanismes destinés à permettre aux salariés d’être associés aux résultats de l’entreprise. Cet article fait un point complet sur la fiscalité applicable à l’intéressement et à la participation pour les bénéficiaires en 2023.

fiscalité heures supplémentaires

Fiscalité des heures supplémentaires (2023)

L’article 81 quater du code général des impôts prévoit une exonération d’impôt sur le revenu et de contributions sociales pour les heures supplémentaires accomplies depuis 1er janvier 2019. Cet article fait un point complet sur la fiscalité applicable aux heures supplémentaires en 2023.

fiscalité marchand de biens

Fiscalité du marchand de biens en 2023

Les marchands de biens sont les professionnels qui achètent habituellement, en vue de les revendre, des biens immobiliers, des titres de sociétés immobilières, ou encore des fonds de commerce. Cet article fait un point complet sur le régime fiscal du marchand de biens.

fiscalité PEL

Fiscalité du PEL en 2023 : avantages et inconvénients

Le PEL est un produit d’épargne logement, dont la rémunération est réglementée. Le PEL est réservé aux particuliers, et fait l’objet d’un contrat entre l’établissement bancaire et le souscripteur. Le traitement fiscal d’un PEL dépend de la date d’ouverture du plan. Cet article fait un point à ce sujet.

fiscalité PER

Fiscalité du PER (2023)

Le PER (plan d’épargne retraite) est un produit d’épargne qui a pour objet de permettre à des particuliers d’obtenir, au moment de son dénouement, une rente ou un versement en capital, et ainsi bénéficier de droits supplémentaires pour la retraite. Le PER bénéficie d’un régime fiscal spécifique, tant à l’entrée qu’à la sortie. Cet article fait un point complet à ce sujet.

fiscalité BSPCE

Fiscalité des BSPCE (2023)

Les BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise) sont des instruments d’intéressement destinés pour l’essentiel à attirer les talents, et à recruter des collaborateurs de haut niveau. Cet article fait un point complet sur le traitement fiscal applicable aux BSPCE.