📌 Articles récemment ajoutés ou mis à jour
📚 Droit des sociétés
⏰ Article publié le 14/04/2025
Transmettre un patrimoine immobilier est une étape clé dans une planification successorale, sachant qu’elle peut être source de complexité et de coûts significatifs pour les héritiers. Dans ce contexte, la Société Civile Immobilière (SCI) peut constituer une solution astucieuse et opportune, notamment eu égard à sa flexibilité et ses atouts en matière fiscale. Cet article a pour objet de faire un point sur les avantages et les inconvénients de la SCI dans la cadre d’une stratégie de transmission de patrimoine.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 30/03/2025
Un mariage, un divorce, une naissance ou un décès sont des événements majeurs qui influencent non seulement la vie personnelle d’un contribuable, mais également sa situation fiscale. En France, toute modification d’une situation familiale doit être signalée à l’administration fiscale dans les délais impartis, afin d’éviter de se retrouver avec un montant d’impôt sur le revenu qui soit décorrélé de la situation du foyer fiscal. Cet article a pour objet de faire un point sur les démarches à entreprendre pour déclarer un changement de situation familiale et l’impact fiscal susceptible d’en découler.
📚 Fiscalité du patrimoine
🔄 Article mis à jour le 26/03/2025
La transmission de patrimoine est une préoccupation majeure pour de nombreuses familles. Afin d’optimiser cette transmission tout en limitant l’impact fiscal, plusieurs dispositifs permettent de gratifier ses proches à moindre coût. Cet article propose une analyse des principales solutions qui existent en 2025, en précisant pour chacune leurs conditions d’application et leurs principaux avantages fiscaux.
📚 Droit des sociétés
🔄 Article mis à jour le 16/03/2025
La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique particulièrement prisée en France pour la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier. Adaptée aussi bien aux particuliers qu’aux investisseurs immobiliers, elle offre une flexibilité intéressante, tout en présentant des avantages fiscaux. En pratique, la création d’une SCI constitue une démarche courante pour gérer un patrimoine immobilier. Cet article a pour objet de faire un point sur les raisons pouvant justifier la création d’une SCI, ainsi que les étapes nécessaires pour sa constitution.
📚 Droit du patrimoine
⏰ Article publié le 05/03/2025
L’usucapion, souvent appelée prescription acquisitive, offre une voie juridique originale pour devenir propriétaire d’un bien immobilier ou d’un droit réel. Ce mécanisme s’appuie en pratique sur une période de possession prolongée d’un bien immobilier. Même en l’absence d’un document actant formellement du transfert de propriété, l’usucapion permet de conférer au possesseur un titre de propriété, sous certaines conditions spécifiques. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de l’usucapion, ses modalités, ainsi que ses conséquences pratiques.
📚 Fiscalité internationale
🔄 Article mis à jour le 25/02/2025
Conformément aux dispositions de l’article 1649 bis C du code général des impôts, les contribuables domiciliés en France doivent déclarer chaque année leurs comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger. Jusqu’à présent, cette obligation déclarative concernait uniquement les personnes physiques, les associations, ainsi que les sociétés n’ayant pas une forme commerciale. La loi de finances pour 2024 a étendu cette obligation déclarative aux « personnes et entités juridiques » domiciliées ou établies en France.
📚 Fiscalité des dirigeants
🔄 Article mis à jour le 21/02/2025
Les contribuables les plus aisés sont soumis à une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) qui s’ajoute au montant de l’impôt sur le revenu. La CEHR s’applique par foyer fiscal, de la même façon que l’imposition à l’impôt sur le revenu.
📚 Droit des sociétés
⏰ Article publié le 13/02/2025
Dans le cadre des groupes de sociétés, il est fréquent que la société holding conclue avec ses filiales des conventions de prestations de services. En pratique, les management fees sont les frais facturés par la holding à ses filiales pour les prestations de services rendues à ces dernières. Les management fees favorisent la centralisation des fonctions support au sein du groupe, tout en permettant d’optimiser la fiscalité. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition, les modalités et les implications fiscales des management fees au sein des groupes de sociétés.
📚 Fiscalité immobilière
🔄 Article mis à jour le 31/01/2025
La Société Civile Immobilière (SCI) est une forme juridique permettant d’acquérir, de gérer et de transmettre un bien immobilier de manière optimisée. Sous certaines conditions, la SCI peut détenir un bien immobilier qui serait utilisé comme résidence principale par l’un de ses associés. Ce montage peut se faire soit au moment de l’achat, soit ultérieurement par un apport en nature. Cet article a pour objet de faire un point sur les atouts et les limites de la détention par une SCI de la résidence principale d’un ou plusieurs de ses associés.
📚 Droit des sociétés
🔄 Article mis à jour le 23/01/2025
Une holding n’est pas une forme juridique en soi. Il s’agit d’une société mère qui possède des participations dans d’autres sociétés, appelées filiales. La holding peut avoir une simple fonction de détention (holding passive) ou jouer un rôle actif dans le contrôle de ses filiales (holding animatrice). Créer une holding, souvent perçue comme complexe, est en réalité une démarche structurée et accessible, permettant de bénéficier d’avantages juridiques, fiscaux et financiers très appréciables. Cet article a pour objet de faire un point sur les principales étapes de la création d’une société holding en 2025.
📚 Fiscalité des particuliers
🔄 Article mis à jour le 20/01/2025
Le prélèvement à la source concerne les revenus perçus par un contribuable en cours d’année. Il fait l’objet d’une régularisation l’année suivante, une fois que le montant de l’impôt sur le revenu est déterminé et connu. La plupart des revenus perçus par un contribuable sont soumis au prélèvement à la source. Toutefois, certains revenus en sont exclus. Cet article a pour objet de faire un point sur le champ d’application du prélèvement à la source, son taux, ainsi que les possibilités de modulation.
📚 Fiscalité immobilière
🔄 Article mis à jour le 16/01/2025
L’acquisition d’un bien immobilier est un projet important qui nécessite une réflexion approfondie. Lorsqu’il s’agit d’investissement immobilier locatif, le choix de la structure juridique est primordial. Faut-il acquérir en nom propre ou via une Société Civile Immobilière (SCI) ? Chaque option présente des avantages et des inconvénients qu’il convient d’examiner attentivement pour faire un choix éclairé et adapté à la situation.
📚 Fiscalité immobilière
⏰ Article publié le 12/01/2025
La location meublée séduit de nombreux investisseurs compte tenu de ses avantages fiscaux, couplés à son rendement locatif qui est généralement supérieur à celui d’une location nue. En pratique, il est possible d’exercer une activité de location meublée en nom propre ou via une société. Le choix de la forme juridique pour exercer une activité de location meublée est primordial. A cet égard, deux options se démarquent : la Société Civile Immobilière (SCI) et la SARL de famille. Chacune présente des avantages et des inconvénients qu’il convient de bien comprendre avant de se lancer. Cet article a pour objet de faire un point à ce sujet.
