📚 Droit des sociétés
⏰ Article publié le 18/06/2023
La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) constitue une société de nature commerciale. Ce type de société peut être constituée par un associé personne physique ou par un associé personne morale. Ce qui caractérise la SASU c’est qu’il s’agit d’une société de nature essentiellement contractuelle. Cet article a pour objet de faire un point sur les avantages et les inconvénients de la SASU en 2023.
📚 Fiscalité immobilière
⏰ Article publié le 15/06/2023
Dans le cadre du régime réel d’imposition, le LMNP bénéficie du droit de déduire diverses charges pour leur montant réel, et bénéficie également de la possibilité d’amortir le bien immobilier. Cet article a pour objet de faire un point sur le traitement fiscal de l’amortissement pour un LMNP en 2023, et notamment sa méthode de calcul et sa durée.
📚 Droit des sociétés
⏰ Article publié le 11/06/2023
En pratique, l’avance en compte courant s’analyse comme un prêt consenti par un associé à la société au sein de laquelle il détient des parts sociales ou des actions. Cet article a pour objet de faire un point sur le traitement juridique et fiscal des avances en compte courant d’associé réalisés au profit d’une société.
📚 Fiscalité immobilière
⏰ Article publié le 08/06/2023
En pratique, la taxe d’aménagement est due sur les opérations d’aménagement, de construction, d’agrandissement, ou de reconstruction, de bâtiments qui nécessitent une autorisation en matière d’urbanisme. Cet article a pour objet de faire un point sur le champ d’application de la taxe d’aménagement, son mode de calcul, ainsi que les exonérations applicables en 2023.
📚 Droit des sociétés
⏰ Article publié le 04/06/2023
Une holding est une société qui peut prendre différentes formes (SAS, SCI, etc.). A cet égard, il n’y a pas une forme sociale unique et propre aux sociétés holding. Cet article a pour objet de faire un point sur le choix de la SCI comme forme juridique de la holding, sur les impacts fiscaux en découlant, ainsi que sur les modalités de mise en œuvre de ce choix.
📚 Droit du patrimoine
⏰ Article publié le 01/06/2023
Conformément aux dispositions de l’article 587 du code civil, le quasi-usufruit est un usufruit qui porte sur une chose consomptible, c’est-à-dire un bien dont il n’est pas possible de faire usage sans le consommer. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du quasi-usufruit, ainsi que ses conséquences fiscales en France en 2023.
📚 Fiscalité des placements
⏰ Article publié le 28/05/2023
Les règles applicables aux contributions sociales sont distinctes pour les revenus du capital et pour les revenus tirés d’une activité professionnelle. Cet article a pour objet de faire un point sur le champ d’application des contributions sociales sur les revenus du capital, ainsi que les règles de calcul et d’assiette en 2023.
📚 Droit des sociétés
⏰ Article publié le 25/05/2023
L’article 219, I-a quinquies du code général des impôts prévoit un régime fiscal favorable pour les cessions de titres qui peuvent être qualifiés de « titre de participation ». Ce régime de faveur suppose le respect de quelques conditions impératives. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition d’un titre de participation, ainsi que les conséquences fiscales de cette qualification en cas de cession.
📚 Fiscalité immobilière
⏰ Article publié le 21/05/2023
En principe une SCI relève du régime fiscal des sociétés de personnes. Son résultat imposable est ainsi imposé suivant les règles de l’impôt sur le revenu (IR). Une SCI peut être soumise à l’impôt sur les sociétés sur option, ou lorsqu’elle exerce une activité commerciale à titre principal. Cet article a pour objet de faire un point sur les avantages et les inconvénients d’une SCI à l’IR ou à l’IS en 2023.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 14/05/2023
Si l’activité d’un salarié le contraint à prendre des repas en dehors de son domicile, il a la possibilité de déduire les frais supplémentaires en découlant, par rapport au prix d’un repas pris à domicile. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités de calcul des frais de repas, ainsi que sur les conséquences fiscales qui en découlent en matière d’impôt sur le revenu en 2023.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 11/05/2023
Conformément aux dispositions de l’article 194, II du code général des impôts, un parent isolé peut bénéficier d’une part entière de quotient familial au lieu d’une demi-part pour le premier enfant à charge. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du parent isolé en matière d’impôt sur le revenu, et les conséquences fiscales qui peuvent en découler.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 07/05/2023
Le dispositif Girardin Industriel permet aux personnes physiques de bénéficier d’une réduction d’impôt en cas d’investissement productif dans une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu, et qui exerce son activité dans certains secteurs spécifiques. Cet article a pour objet de faire un point sur le champ d’application du dispositif Girardin Industriel, ainsi que ses conséquences fiscales en matière d’impôt sur le revenu en 2023.
📚 Fiscalité immobilière
⏰ Article publié le 03/05/2023
La Loi Malraux s’adresse aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui prennent le soin d’investir dans la restauration d’un bien immobilier destiné à la location. Cet article a pour objet de faire un point sur les conditions à remplir pour bénéficier du dispositif dit « Loi Malraux », ainsi que les modalités de calcul de la réduction d’impôt.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 30/04/2023
Un avantage en nature constitue un élément de la rémunération d’un salarié. Il est régi par les dispositions de l’article 82 du code général des impôts. Les avantages en nature les plus courants consistent dans la fourniture d’un logement ou d’une voiture de fonction à un salarié. Cet article a pour objet de faire un point sur les règles juridiques et fiscales applicables aux avantages en nature.
📚 Fiscalité internationale
⏰ Article publié le 23/04/2023
La notion de résidence fiscale est très importante en droit interne français, car elle définit notamment les obligations fiscales des contribuables en matière d’impôt sur le revenu. Cet article a pour objet de faire un point sur les critères de la résidence fiscale en droit interne et en droit conventionnel, ainsi que les conséquences susceptibles d’en découler en France.
