Une personne peut décider de transmettre à titre gratuit ou à titre onéreux l’usufruit d’un bien pour une période déterminée. Il peut s’agir de la donation ou de la cession de l’usufruit temporaire d’un immeuble locatif, de droits sociaux, etc. Cet article a pour objet de faire un point sur le régime juridique et fiscal de la donation d’usufruit temporaire, ainsi que la première cession d’usufruit temporaire d’un bien.

La donation résiduelle est une forme particulière de libéralité au moyen de laquelle le donateur cède la propriété d’un bien à un donataire, à charge pour lui de le transférer à un second gratifié. Contrairement à la donation graduelle, le premier gratifié n’a pas l’obligation de conserver le bien donné. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la donation résiduelle, ainsi que le traitement fiscal applicable en 2023.

La donation graduelle est une forme particulière de libéralité par laquelle un donateur impose au premier gratifié de conserver le bien donné jusqu’à son décès. Au moment du décès du premier gratifié, le bien est transmis à un second donataire désigné par le donateur. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités de la donation graduelle, ainsi que la fiscalité applicable en 2023.

Dans le cadre d’un divorce ou d’une succession, des indivisaires peuvent décider de sortir d’une situation d’indivision, soit via un partage, soit via une licitation, soit par la cession des droits sur le bien indivis à un coindivisaire ou à un tiers. La licitation consiste en la vente aux enchères du bien indivis. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la licitation et ses conséquences en matière d’impôts en France en 2023.

La tontine est une clause d’un contrat prévoyant, en cas d’acquisition d’un bien en commun par deux ou plusieurs acquéreurs, que le dernier survivant sera réputé être le seul propriétaire de ce bien depuis l’origine. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la tontine, ainsi que les conséquences fiscales susceptibles d’en découler.

La fiducie se présente comme un contrat au moyen duquel une personne physique ou morale (le constituant) cède partiellement ou totalement un ou plusieurs biens ou droits à un fiduciaire. Ce dernier agit dans un but déterminé dans l’intérêt du ou des bénéficiaires désignés au contrat. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la fiducie, ses modalités, ainsi que la fiscalité applicable en France en 2023.

Lorsqu’un donateur consent de son vivant une donation à son héritier, celle-ci est considérée comme une avance sur héritage. Le code civil prévoit que ce type de donation est en principe rapportable à la succession du donateur. L’avance sur héritage peut également faire l’objet d’un rappel fiscal. Cet article a pour objet de faire un point sur les conséquences juridiques d’une avance sur héritage, ainsi que la fiscalité qui lui est applicable en 2023.

Par nature, un présent d’usage n’est pas soumis au traitement juridique et fiscal applicable aux libéralités. En pratique, il s’agit d’une donation entre vifs, mais cette donation ne répond pas aux critères et modalités des libéralités prévus par le code civil et par le code général des impôts. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du présent d’usage, ainsi que les conséquences juridiques et fiscales de cette qualification.