Articles récemment ajoutés ou mis à jour
📚 Droit des sociétés
🔄 Mis à jour le 07/07/2026
Une holding n’est pas une forme juridique en soi. Il s’agit d’une société mère qui possède des participations dans d’autres sociétés, appelées filiales. La holding peut avoir une simple fonction de détention (holding passive) ou jouer un rôle actif dans le contrôle de ses filiales (holding animatrice). Créer une holding est une démarche structurée qui peut présenter des avantages juridiques, fiscaux, financiers ou patrimoniaux importants, à condition d’être adaptée au projet poursuivi et correctement documentée. Cet article a pour objet de faire un point sur les principales étapes de la création d’une société holding.
📚 Fiscalité immobilière
🔄 Mis à jour le 07/07/2026
L’acquisition d’un bien immobilier est un projet important qui nécessite une réflexion approfondie. Lorsqu’il s’agit d’investissement immobilier locatif, le choix de la structure juridique est primordial. Faut-il acquérir en nom propre ou via une Société Civile Immobilière (SCI) ? Chaque option présente des avantages et des inconvénients qu’il convient d’examiner attentivement pour faire un choix éclairé et adapté à la situation. Cet article a pour objet de faire un point sur les avantages et les inconvénients de l’investissement immobilier locatif en SCI ou en nom propre.
📚 Fiscalité immobilière
🔄 Mis à jour le 03/07/2026
La location meublée séduit de nombreux investisseurs compte tenu de ses avantages fiscaux, couplés à son rendement locatif qui est généralement supérieur à celui d’une location nue. En pratique, il est possible d’exercer une activité de location meublée en nom propre ou via une société. Le choix de la forme juridique pour exercer une activité de location meublée est primordial. A cet égard, deux options se démarquent : la Société Civile Immobilière (SCI) et la SARL de famille. Chacune présente des avantages et des inconvénients qu’il convient de bien comprendre avant de se lancer. Cet article a pour objet de faire un point à ce sujet.
📚 Fiscalité immobilière
🔄 Mis à jour le 02/07/2026
Lorsqu’un particulier tire des revenus d’une location d’un bien immobilier sur une plateforme en ligne comme Airbnb, ceux-ci sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Compte tenu de la complexité du sujet, cet article fait un point complet sur la fiscalité de la location en meublé réalisée via une plateforme en ligne type Airbnb.
📚 Fiscalité immobilière
🔄 Mis à jour le 02/07/2026
La SCCV (société civile de construction-vente) est une société ayant pour objet de construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente. La construction d’immeubles doit constituer l’objet principal de ce type de société. Elle peut donc exercer d’autres activités, mais celles-ci doivent demeurer accessoires. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la SCCV, ses modalités de mise en œuvre, ainsi que la fiscalité applicable en France.
📚 Procédure fiscale
🔄 Mis à jour le 28/06/2026
En matière fiscale, l’administration bénéficie d’un droit de reprise lui permettant de procéder à la correction des omissions, inexactitudes ou insuffisances lors de l’établissement ou du paiement de l’impôt. Ce droit de reprise est strictement limité dans le temps. On parle alors de prescription fiscale. Cet article a pour objet de faire un point sur les règles applicables en matière de prescription fiscale en France.
📚 Fiscalité immobilière
🔄 Mis à jour le 25/06/2026
Le mécanisme du déficit foncier est souvent mis en avant comme instrument de défiscalisation dans l’immobilier locatif. Le déficit foncier permet en effet de réduire (parfois significativement) l’impôt dû sur les loyers tirés d’une location nue. Le déficit foncier présente des avantages par rapport à d’autres dispositifs de défiscalisation immobilière comme les lois Malraux et Denormandie. Cet article a pour objet de faire un point sur le traitement fiscal du déficit foncier en France.
📚 Procédure fiscale
🔄 Mis à jour le 23/06/2026
L’administration fiscale dispose de plusieurs moyens pour obtenir des informations du contribuable. L’administration peut adresser une demande de renseignements sur le fondement de l’article L. 10 du LPF, laquelle ne présente pas de caractère contraignant. Elle peut également, dans les conditions plus strictes prévues par l’article L. 16 du LPF, adresser une demande d’éclaircissements ou de justifications dont l’absence de réponse peut entraîner une taxation d’office. Cet article a pour objet de faire un point sur la procédure de demande de renseignements.
📚 Procédure fiscale
🔄 Mis à jour le 19/06/2026
Lorsqu’un contribuable rencontre des difficultés pendant une vérification ou conteste des rectifications envisagées par l’administration fiscale, il peut, selon la procédure concernée, solliciter l’intervention d’un supérieur hiérarchique. Un recours spécifique est également prévu à l’issue de certains contrôles sur pièces. Cet article présente les principaux recours hiérarchiques ouverts en matière fiscale, leurs conditions, leurs délais et leurs effets selon que le contribuable fait l’objet d’une vérification ou d’un contrôle sur pièces.
📚 Droit des sociétés
🔄 Mis à jour le 11/06/2026
Une holding animatrice de groupe est une société qui détient des titres de participation dans d’autres sociétés, qu’elle contrôle et dont elle oriente activement la politique, en pouvant leur rendre, le cas échéant, certains services internes. Elle doit être distinguée de la holding passive, qui se borne à détenir et gérer des participations dans une logique patrimoniale. Cet article a pour objet de faire le point sur la définition de la holding animatrice de groupe et sur les conditions permettant de bénéficier de ce statut.
📚 Fiscalité des professionnels
🔄 Mis à jour le 11/06/2026
L’apport-cession est une technique d’optimisation fiscale qui est souvent utilisée dans le cadre d’une cession d’une activité professionnelle. Cette technique permet de bénéficier d’un report d’imposition lors de l’opération d’apport à une société contrôlée par l’apporteur. En pratique, si le mécanisme juridique est relativement simple, ses conditions fiscales sont devenues de plus en plus exigeantes au gré des réformes, et particulièrement celle issue de la loi de finances pour 2026. Cet article a pour objet de faire un point complet sur le traitement fiscal de l’apport-cession en France.
📚 Fiscalité immobilière
🔄 Mis à jour le 08/06/2026
La location meublée permet à un propriétaire de louer un logement équipé de mobilier suffisant pour en permettre l’occupation immédiate. Lorsque cette activité est exercée sans revêtir un caractère professionnel, le bailleur relève du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Les revenus tirés de cette activité sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cet article fait le point sur le régime fiscal applicable au LMNP en France.
