Un service de télé-correction des déclarations sera accessible en ligne entre le 31 juillet 2024 et le 4 décembre 2024. En cas d’erreur ou d’oubli sur la déclaration initiale de revenus, et que spontanément le contribuable procède à une correction, il peut échapper à toute majoration. Seuls des intérêts de retard sont dus. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités de la correction de la déclaration des revenus, ainsi que les conséquences fiscales susceptibles d’en découler.

Le prélèvement à la source concerne les revenus perçus par un contribuable en cours d’année. Il fait l’objet d’une régularisation l’année suivante, une fois que le montant de l’impôt sur le revenu est déterminé et connu. La plupart des revenus perçus par un contribuable sont soumis au prélèvement à la source. Toutefois, certains revenus en sont exclus. Cet article a pour objet de faire un point sur le champ d’application du prélèvement à la source, son taux, ainsi que les possibilités de modulation.

En général, un prêt est accordé par un établissement bancaire. Toutefois, un contrat de prêt peut également être conclu entre des particuliers. En pratique, il est relativement fréquent qu’un prêt soit consenti à un ami du prêteur ou à son enfant dans le besoin. Cela peut notamment permettre à l’emprunteur de financer l’acquisition d’un bien ou la mise en œuvre d’un projet. Cet article a pour objet de faire un point sur les règles à respecter pour éviter qu’un prêt ne soit requalifié en donation imposable en cas de contrôle fiscal, ainsi que les obligations déclaratives à respecter du côté de l’emprunteur.

Conformément aux dispositions de l’article 199 sexdecies du code général des impôts, l’emploi d’un salarié à domicile par un contribuable particulier peut ouvrir droit à un crédit d’impôt. Parmi les services ouvrant droit à l’avantage fiscal, il y a les petits travaux de jardinage. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités du crédit d’impôt en cas de petits travaux de jardinage, ainsi que les conséquences susceptibles d’en découler en pratique.