Contrôle fiscal d’une entreprise en 2022
Une entreprise peut à tout moment faire l’objet d’une vérification de comptabilité. Cet article fait un point sur la procédure de contrôle fiscal d’une entreprise en 2022.
📌 Articles à la une
L’examen de conformité fiscale en 2022
Une entreprise bénéficie de la possibilité d’obtenir une certification par un professionnel sur des points fiscaux spécifiques. Cet article fait un point sur cette procédure d’examen de conformité fiscale.
Fiscalité du LMNP en 2022
La location meublée, – que celle-ci soit réalisée à titre professionnel ou non -, constitue aujourd’hui l’une des meilleures techniques d’optimisation fiscale pour un placement dans la pierre. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité applicable au LMNP en 2022.
Comment est imposé le bénéficiaire d’une assurance vie en 2022 ?
Conformément aux dispositions de l’article L. 132-12 du code des assurances, les sommes qui sont payables au bénéficiaire désigné dans le contrat d’assurance-vie ne sont pas compris dans la succession de l’assuré. Cet article fait un point sur l’imposition du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
Qui est exonéré des droits de succession ?
En cas de décès d’un contribuable, des droits de mutation à titre gratuit sont dus sur les transmissions de biens consécutives à ce décès. La loi prévoit des exonérations pour les droits de succession, dont certaines découlent de la qualité du défunt ou de l’héritier ou légataire, et d’autres découlent de la nature des biens qui font l’objet de la transmission.
Qui est exonéré de taxe foncière en 2022 ?
Conformément à l’article 1399 du code général des impôts, tout contribuable propriétaire d’un bien immobilier bâti ou non bâti est assujetti à la taxe foncière. Qui est exonéré de taxe foncière en France en 2022 ?
Qui est exonéré de la taxe d’habitation en 2022 ?
Conformément aux dispositions des articles 1407 et 1407 bis du code général des impôts, la taxe d’habitation s’applique aux biens immobiliers meublés qui sont affectés à un usage d’habitation. Mais qui est exonéré de taxe d’habitation en France en 2022 ?
Fiscalité du compte-titres ordinaire (CTO) en 2022
Chaque année, les contribuables sont tenus de déclarer dans leur déclaration de revenus les plus-values réalisées au cours de l’année N-1, ainsi que les dividendes perçus. Les plus-values et les dividendes perçus via le compte-titres ne font pas exception à cette règle de principe. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité du compte-titres ordinaire en France en 2022.
Fiscalité de la donation partage en 2022
Une donation-partage est un acte qui a pour objet de réaliser à la fois une transmission à titre gratuit entre vifs et une opération de partage anticipé d’une succession. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité de la donation-partage en 2022 en France.
Faut-il déclarer un abri de jardin en 2022 ?
Conformément à l’article R. 421-9, a du code de l’urbanisme, les constructions dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieur à 5 mètres, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité applicable aux abris de jardin en 2022.
Cession de fonds de commerce : Fiscalité en 2022
La cession de fonds de commerce est une opération complexe, qui est soumise à un certain nombre de règles, ainsi qu’à un formalisme particulier. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité applicable à la cession de fonds de commerce en France en 2022.
Comment payer moins d’impôt sur le revenu en 2022 ?
La fiscalité en France est particulièrement complexe, et manque de surcroît de stabilité, avec des nouvelles règles qui fleurissent chaque année. Cet article a pour objet de faire le point sur quelques pistes intéressantes pour payer moins d’impôt sur le revenu en 2022.
Loi Pinel : réduction d’impôt en 2022
Conformément aux dispositions de l’article 199 novovicies du code général des impôts, un particulier qui acquiert un logement neuf jusqu’au 31 décembre 2024 peut bénéficier d’une réduction d’impôt, lorsque ce logement est destiné à la location, et que certaines conditions spécifiques sont remplies. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la réduction d’impôt Pinel en 2022.