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corriger sa déclaration de revenus

Comment corriger sa déclaration de revenus 2024 ?

Un service de télé-correction des déclarations sera accessible en ligne entre le 31 juillet 2024 et le 4 décembre 2024. En cas d’erreur ou d’oubli sur la déclaration initiale de revenus, et que spontanément le contribuable procède à une correction, il peut échapper à toute majoration. Seuls des intérêts de retard sont dus. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités de la correction de la déclaration des revenus, ainsi que les conséquences fiscales susceptibles d’en découler.

prélèvement à la source

Prélèvement à la source : modalités, taux et modulation

Le prélèvement à la source concerne les revenus perçus par un contribuable en cours d’année. Il fait l’objet d’une régularisation l’année suivante, une fois que le montant de l’impôt sur le revenu est déterminé et connu. La plupart des revenus perçus par un contribuable sont soumis au prélèvement à la source. Toutefois, certains revenus en sont exclus. Cet article a pour objet de faire un point sur le champ d’application du prélèvement à la source, son taux, ainsi que les possibilités de modulation.

non résident schumacker

Non résident Schumacker : définition et fiscalité

Lorsqu’une personne n’est pas fiscalement domiciliée en France, elle est en principe passible de l’impôt sur le revenu en France si elle perçoit des revenus de source française, et uniquement au titre de ses revenus. Un non-résident Schumacker est une personne fiscalement domiciliée dans un autre Etat et qui tire l’essentiel de ses revenus de la France. Le non-résident Schumacker est en droit de bénéficier des règles applicables aux résidents fiscaux de France pour le calcul de son impôt sur le revenu. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du non-résident Schumacker et les conséquences fiscales de cette qualification.

commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

Commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires : rôle et saisine

La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires est compétente en matière de fiscalité des entreprises, lorsqu’une procédure de rectification contradictoire est mise en œuvre. Elle intervient pour régler les litiges fiscaux entre les entreprises et l’administration fiscale, notamment dans les domaines de la TVA et de l’imposition des bénéfices. Cet article a pour objet de faire un point sur le rôle et la compétence de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, ainsi que son fonctionnement et ses modalités de saisine.

exclusion associé sas

Exclusion d’un associé de SAS : modalités et limites

Conformément aux dispositions de l’article L. 227-16 du Code de commerce, un associé d’une SAS peut être exclu de la société dans les conditions fixées par les statuts. Les statuts d’une SAS peuvent définir librement les conditions de la sortie d’un associé, ainsi que les causes de l’exclusion. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités, limites et garanties liées à l’exclusion d’un associé d’une SAS.

rachat par une société de ses propres titres

Rachat par une société de ses propres titres : modalités et fiscalité

Le rachat par une société de ses propres titres peut être consécutif à une réduction de capital non motivée par des pertes. Cette opération peut également avoir une finalité de gestion financière. Fiscalement, le rachat d’actions présente des atouts par rapport à une distribution de dividendes. Cette opération peut toutefois tomber sous le couperet de l’abus de droit fiscal. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités du rachat par une société de ses propres titres, ainsi que la fiscalité applicable à ce type d’opération.

prêt entre particuliers

Prêt entre particuliers : fiscalité en 2024

En général, un prêt est accordé par un établissement bancaire. Toutefois, un contrat de prêt peut également être conclu entre des particuliers. En pratique, il est relativement fréquent qu’un prêt soit consenti à un ami du prêteur ou à son enfant dans le besoin. Cela peut notamment permettre à l’emprunteur de financer l’acquisition d’un bien ou la mise en œuvre d’un projet. Cet article a pour objet de faire un point sur les règles à respecter pour éviter qu’un prêt ne soit requalifié en donation imposable en cas de contrôle fiscal, ainsi que les obligations déclaratives à respecter du côté de l’emprunteur.

donation avec droit de retour

Donation avec droit de retour : définition et fiscalité

En principe, une donation est un acte irrévocable. Le donateur se dépossède de manière définitive d’un bien dont le donataire devient propriétaire. Il est toutefois possible de conclure un acte de donation incluant un droit de retour. Dans ce cas, en cas de prédécès du donataire, cela entraine la résolution de la donation, et le retour du bien donné dans le patrimoine du donateur. Cet article fait un point sur la définition et les modalités de la donation avec droit de retour, ainsi que les conséquences fiscales en découlant.

charges déductibles des revenus fonciers

Charges déductibles des revenus fonciers (régime du réel)

Lorsqu’un contribuable perçoit des loyers d’une location nue d’un bien immobilier situé en France, il doit souscrire en principe une déclaration n°2044 (ou dans certains cas une déclaration n°2044 spéciale) en annexe à sa déclaration des revenus n°2042. Dans le cadre du régime réel d’imposition, le contribuable doit déterminer lui-même son résultat imposable en déduisant les frais et charges supportés au cours de l’année d’imposition. Cet article a pour objet de faire un point sur les principales dépenses déductibles dans le cadre du régime du réel pour les revenus fonciers.

contentieux fiscal

Contentieux fiscal : procédure et juridiction compétente

Un contentieux fiscal débute par l’envoi d’une réclamation fiscale au service des impôts compétent. Si la réclamation est rejetée (explicitement ou implicitement après 6 mois d’instruction), le contribuable peut alors soumettre le différend devant le tribunal compétent. Les deux phases successives (réclamation préalable, puis saisine de la juridiction) doivent être impérativement respectées. Cet article a pour objet de faire un point sur les règles procédurales applicables en cas de recours par un contribuable devant un tribunal administratif ou judiciaire.

retenue à la source salaire

Retenue à la source sur le salaire d’un non-résident (2024)

Conformément aux dispositions de l’article 182 A du code général des impôts, une retenue à la source s’applique sur les traitements et salaires versés aux non-résidents en rémunération d’une activité professionnelle salariée exercée en France. Cette retenue à la source s’applique sous réserve des conventions fiscales internationales d’élimination des doubles impositions. Cet article a pour objet de faire un point sur l’assiette de la retenue à la source sur les salaires, ses modalités, ainsi que son taux applicable.

travaux de jardinage réduction d'impôt

Travaux de jardinage : modalités de la réduction d’impôt

Conformément aux dispositions de l’article 199 sexdecies du code général des impôts, l’emploi d’un salarié à domicile par un contribuable particulier peut ouvrir droit à un crédit d’impôt. Parmi les services ouvrant droit à l’avantage fiscal, il y a les petits travaux de jardinage. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités du crédit d’impôt en cas de petits travaux de jardinage, ainsi que les conséquences susceptibles d’en découler en pratique.

salarié détaché à l'étranger

Salarié détaché à l’étranger : règles d’exonération (2024)

Conformément aux dispositions des articles 81 A et 197 C du code général des impôts, un salarié détaché à l’étranger peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu en France sur tout ou partie de sa rémunération. Plusieurs conditions impératives sont requises pour bénéficier de ce régime fiscal favorable. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités d’applicabilité en France du régime fiscal des salariés détachés, ainsi que les conséquences fiscales susceptibles d’en découler.

location pièce résidence principale

Location d’une pièce de la résidence principale (impôt 2024)

En principe, la location meublée d’un logement est imposée après déduction d’un abattement forfaitaire (en cas d’application du régime du micro-BIC) ou des charges réelles supportées au cours de l’année d’imposition (en cas d’application du régime du réel). Il existe deux cas de figure dans lesquels une location meublée d’une ou plusieurs pièces d’une résidence principale peut être exonérée d’impôt sur le revenu. Cet article fait point sur les exonérations prévues en matière d’impôt sur le revenu en cas de location meublée d’une pièce de la résidence principale.