En général, un prêt est accordé par un établissement bancaire. Toutefois, un contrat de prêt peut également être conclu entre des particuliers. En pratique, il est relativement fréquent qu’un prêt soit consenti à un ami du prêteur ou à son enfant dans le besoin. Cela peut notamment permettre à l’emprunteur de financer l’acquisition d’un bien ou la mise en œuvre d’un projet. Cet article a pour objet de faire un point sur les règles à respecter pour éviter qu’un prêt ne soit requalifié en donation imposable en cas de contrôle fiscal, ainsi que les obligations déclaratives à respecter du côté de l’emprunteur.

Conformément aux dispositions de l’article 199 sexdecies du code général des impôts, l’emploi d’un salarié à domicile par un contribuable particulier peut ouvrir droit à un crédit d’impôt. Parmi les services ouvrant droit à l’avantage fiscal, il y a les petits travaux de jardinage. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités du crédit d’impôt en cas de petits travaux de jardinage, ainsi que les conséquences susceptibles d’en découler en pratique.

Au titre de l’année 2024, la période déclarative a débuté le 11 avril 2024. La déclaration doit être déposée dans les délais impartis. Faute de quoi des pénalités de retard pourraient être appliquées par l’administration fiscale. Plusieurs nouveautés sont à relever en 2024 par rapport à la déclaration de l’année dernière (au titre des revenus 2022). Cet article a pour objet de faire un point sur les principales nouveautés de la déclaration des revenus 2023 (au titre de l’impôt sur le revenu 2024).

L’article 199 quater F du code général des impôts prévoit que les contribuables résidents fiscaux de France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt liée aux frais de scolarité de leurs enfants. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, il convient que les enfants à charge poursuivent leurs études secondaires ou supérieures. Cet article a pour objet de faire un point sur les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de scolarité, le montant de la réduction d’impôt, ainsi que les obligations déclaratives y afférentes.