Articles à la une

déficit foncier

Déficit foncier en 2023 : définition et imputation

Le mécanisme du déficit foncier est souvent mis en avant comme instrument de défiscalisation dans l’immobilier locatif. Cet article a pour objet de faire un point sur le traitement fiscal du déficit foncier en France en 2023.

fiscalité des bois et forêts

Fiscalité des bois et forêts en 2023

Les bois et les forêts constituent un investissement permettant de diversifier son patrimoine. Le traitement fiscal des bois et forêts est particulièrement attractif. Cet article a pour objet de faire un point sur la fiscalité des bois et forêts en 2023.

fiscalité assurance-vie après 8 ans

Fiscalité de l’assurance-vie après 8 ans

Depuis le 1er janvier 2018, les règles d’imposition des produits des contrats d’assurance-vie varient selon la date du versement des primes par l’assuré, ainsi que la durée du contrat. Cet article a pour objet de faire un point sur la fiscalité de l’assurance-vie après 8 ans pour les produits afférents à des primes versées avant ou après le 26 septembre 2017.

foyer fiscal

Foyer Fiscal : Définition et calcul du quotient familial

En France, la règle de principe dans le domaine de la fiscalité des particuliers est l’imposition par foyer fiscal. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du foyer fiscal, sa composition, ainsi que les modalités de calcul des parts du quotient familial.

fiscalité de l'EURL

Fiscalité de l’EURL en 2023

Un entrepreneur individuel, qu’il soit commerçant, artisan, ou prestataire de services, a la possibilité d’exercer son activité professionnelle dans le cadre d’une société unipersonnelle telle qu’une EURL. Cet article a pour objet de faire un point sur la fiscalité de l’EURL en 2023, tant au niveau de l’entreprise, qu’au niveau de l’associé unique.

gfa

Groupement Foncier Agricole (GFA) : Définition et Fiscalité

Le GFA (Groupement Foncier Agricole) est souvent utilisé dans les montages d’ingénierie patrimoniale, afin d’optimiser la fiscalité d’une transmission. Cet article a pour objet de faire un point sur le régime juridique et fiscal du groupement foncier agricole en 2022.

droit de communication

Le droit de communication de la DGFIP

Conformément aux dispositions de l’article L.81 du livre des procédures fiscales, les agents des services fiscaux (DGFIP) peuvent obtenir la communication de documents et/ou de renseignements. Cet article a pour objet de faire un point sur le droit de communication dont dispose l’administration fiscale.

demande de renseignements

La demande de renseignements en 2023

L’administration fiscale dispose de plusieurs moyens pour obtenir des renseignements du contribuable. Cet article a pour objet de faire un point sur la procédure de demande de renseignements en 2023.

régime mère fille

Le régime mère-fille en 2023

Le régime mère fille permet de bénéficier d’une exonération des dividendes qui remontent de la société filiale vers la société mère. Cet article a pour objet de faire un point sur ce régime fiscal spécifique en 2023.

taxe sur les véhicules de société

La TVS en 2022

La taxe sur les véhicules de société (TVS) a été abrogée à compter du 1er janvier 2022. Cet article a pour objet de faire un point sur le régime fiscal applicable aux taxes ayant remplacé la TVS en 2022.

bail emphytéotique

Bail emphytéotique : Fiscalité en 2023

Le bail emphytéotique est un contrat à long terme (d’une durée comprise entre 18 et 99 ans). Cet article fait un point sur la fiscalité applicable au bail emphytéotique en France en 2023.

abus de droit fiscal

L’abus de droit fiscal en 2023

La procédure d’abus de droit fiscal est régie par le livre des procédures fiscales. Cet article fait un point sur la notion d’abus de droit fiscal et la procédure applicable en cas de contrôle.

controle fiscal entreprise

Contrôle fiscal d’une entreprise en 2023

Une entreprise peut à tout moment faire l’objet d’une vérification de comptabilité. Cet article fait un point sur la procédure de contrôle fiscal d’une entreprise en 2023.

examen de conformité fiscale

L’examen de conformité fiscale en 2023

Une entreprise bénéficie de la possibilité d’obtenir une certification par un professionnel sur des points fiscaux spécifiques. Cet article fait un point sur cette procédure d’examen de conformité fiscale.

fiscalité lmnp

Fiscalité du LMNP en 2023

La location meublée, – que celle-ci soit réalisée à titre professionnel ou non -, constitue aujourd’hui l’une des meilleures techniques d’optimisation fiscale pour un placement dans la pierre. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité applicable au LMNP en 2023.